Référent Juridique

**Contexte**:
La CAF de la Haute-Loire compte plus de 41 000 allocataires et couvre près de 100 000 personnes (allocataires, enfants, conjoints, ascendants, etc.) soit près de 247 millions d’euros de prestations et de subventions aux partenaires versées par an. En plus de sa mission de paiement des prestations légales, la CAF de la Haute-Loire développe une politique de services aux familles.

La CAF de la Haute-Loire, constituée du siège au Puy en Velay et de sites extérieurs à Brioude et à Monistrol-sur-Loire, regroupe environ 120 salariés.

Le Référent Juridique intègrera le service Gestion des Droits et Litiges qui se compose de 9 personnes. Ce service gère notamment le traitement des dossiers frauduleux et les recours et contestations de droits.

Les activités contentieuses (recouvrement et rédaction des recours judiciaires) de la CAF de la Haute-Loire sont pris en charge par la CAF de la Loire dans le cadre des mutualisations entre organismes. Toutefois, la CAF de Haute-Loire assure la représentation des dossiers contentieux devant les tribunaux (tribunal judiciaire essentiellement) et le suivi des actions. Par ailleurs certaines activités de recouvrement continuent d’être assumées localement et de nombreux échanges avec la Caf de la Loire existent quotidiennement pour le suivi de ces dossiers.

Le présent appel est ouvert dans le cadre d’une réorganisation du service et permettra de renforcer ces activités.

**Mission/Activités**:
Le Référent Juridique aura pour mission de participer et de suivre les activités fraude, commission de recours amiable (CRA) et contentieux et d’être le relais avec la CAF la Loire pour l’activité qu’elle assure. Il/Elle devra veiller au suivi des dossiers faisant l’objet de recours judiciaire et assurer la représentation pour chacun d’eux.

Les activités principales du Référent Juridique seront:

- La coordination et l’appui au traitement des dossiers fraudes et au traitement de certaines listes associées (RIB interdits) ;
- La représentation devant les tribunaux (tribunal judiciaire essentiellement) ;
- La gestion des relations et le suivi avec les différentes parties de la procédure contentieuse : Caf pivot, avocat, juridictions, huissiers ;
- La relation de service auprès des allocataires pour les questions relevant du traitement de leur dossier en phase de recouvrement amiable ou contentieuse (mails, rappels téléphoniques) ;
- La coordination du télé-recouvrement voire la prise en charge d’une partie des appels ;
- L’appui interne aux questions relatives à la gestion des créances et le suivi de certaines listes locales de dossiers contentieux et le cas échéant, le traitement des dossiers dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse ;
- L’identification et le suivi des dossiers particuliers ;
- La préparation de certaines commissions et le traitement de leurs décisions : commission de recours amiable (CRA) et commission des pénalités notamment.

**Compétences**:
Seront particulièrement appréciées:

- Des connaissances et des capacités d’analyses juridiques
- Des capacités rédactionnelles, de synthèse et d’aisance orale

Des expériences permettant de justifier de connaissances complémentaires:

- De gestion d’un portefeuille de contentieux et des outils Caf associé
- De la législation des prestations de la branche Famille

Seraient un atout indéniable

Enfin les qualités suivantes sont attendues:

- Capacités d'adaptation
- Rigueur, notamment dans le respect des procédures
- Aisance informatique
- Qualités relationnelles et intérêt pour le travail en équipe
- Sens de la confidentialité

**Formation**:
Vous êtes titulaire d’un BAC+ 3 et disposez d'une expérience réussie dans le domaine juridique ou du contentieux.

**Conditions particulières**:
**Contact**:

- En postulant à cette offre d'emploi, j'accepte que mes informations personnelles, présentes dans les documents transmis (CV et lettre de motivations), soient conservées et utilisées par l'organisme recruteur dans le but de pourvoir les emplois proposés ou vacants._

Niveau de qualification NIVEAU 5A