Juriste Foncier Bailleur Social

**Description offre **:**QUI** **SOMMES-NOUS** **?**
Premier bailleur social de la ville, Gennevilliers Habitat s’engage à proposer une offre de logements diversifiée et répondant aux attentes des locataires pour des parcours résidentiels de qualité. Depuis près de 70 ans, nous conduisons une politique de logement social ambitieuse et novatrice en faveur du droit au logement pour tous. Chez Gennevilliers Habitat, nous avons à cœur de proposer et d’entretenir un patrimoine de plus de 8500 logements variés, des locaux commerciaux ou d’activité artisanale, des garages et des parkings. Nous continuons de défendre notre engagement pour garantir une véritable qualité de service du logement, tout en s’adaptant aux évolutions importantes de la société. Nous développons des actions qui visent une plus grande efficacité interne et une meilleure satisfaction des locataires. Nous adhérons également aux valeurs coopératives et inscrivons l'ensemble de nos activités dans une démarche d’amélioration de la qualité de service rendu.

**LE POSTE**:

- Contrat **:contrat à durée indéterminée (CDI)**:

- Catégorie du poste : Cadre
- Temps de travail : Temps plein (37H30)
- Direction maitrise d’ouvrage et patrimoine
- Rémunération _selon le profil :_ à partir de 36K€
- Date de prise de poste souhaitée **:09/2024**

Le **Juriste foncier** travaille au sein de la Direction de la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine sous l’autorité du Directeur. Il veille au respect des règles juridiques et fiscales afin de garantir une protection optimale des intérêts de Gennevilliers Habitat.
**LES MISSIONS PRINCIPALES**:
**Gestion et suivi des acquisitions foncières**
- Participer au pilotage et au suivi des acquisitions de terrains et immeubles (compromis, actes).
- Suivre les contrats de réservation et les actes pour les logements acquis en VEFA.
- Gérer les opérations en BRS (Bail Réel Solidaire).
- Collaborer avec les géomètres pour l’établissement des documents préalables à l'acte.

**Gestion patrimoniale**
- Gérer les rétrocessions, les servitudes et les réserves foncières.
- Définir les limites de propriétés et mettre en place les copropriétés en lien avec la direction juridique.
- Participer aux bornages et actualiser l’état du patrimoine acquis.

**Support juridique et conseil**
- Conseiller les opérationnels sur les questions juridiques relatives aux projets fonciers (bornage, divisions cadastrales) et aux autorisations d’urbanismes (DP, PC, DICT, etc.)
- Accompagner les procédures amiables et d’expropriation d’acquisitions immobilières.
- Assurer une veille juridique sur les questions relatives au foncier.
- Fournir des consultations juridiques et du conseil en matière de procédures foncières et immobilières.

**Rédaction et négociation**
- Rédiger des conventions (actes, conventions d’occupation, servitudes, ventes).
- Adapter les modèles d'actes aux cas particuliers rencontrés lors des projets.
- Préparer les décisions des instances pour les aliénations foncières.
- Rédiger en lien avec les notaires les actes d’acquisition ou de cession liés au foncier (CPR, VEFA, promesses de baux, baux emphytéotiques).
- Gérer les baux civils et les conventions d’occupation précaire dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

**Interface et collaboration**
- Assurer l’interface avec les différents notaires pour la rédaction des actes authentiques et pour toute question juridique durant la vie des projets.
- Collaborer étroitement avec l’assistante du service foncier et les services de construction neuve et d’aménagement.
- Gérer les copropriétés de Gennevilliers Habitat, en lien avec les services internes et les partenaires externes.

**Reporting et suivi administratif**
- Suivre les obligations issues des actes authentiques et des contrats sous seing privé.
- Mettre à jour les tableaux de bord et reporting des activités.
- Participer à l'élaboration des dossiers de présentation en comité d’investissement auprès du Directeur Général.

**Création d’une SSCV**
- Participer avec la direction de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine à la création d'une Société Civile de Construction Vente (SSCV) pour:

- Contribuer à la diversification de l'offre de logements de Gennevilliers Habitat en proposant des opérations d'acquisition.
- Favoriser le parcours résidentiel des locataires.
- Optimiser financièrement les opérations d'acquisition et de vente.

**Gestion des contentieux**
- Gérer les contentieux en relation avec nos conseils juridiques.
- Représenter Gennevilliers Habitat auprès des tribunaux.

**Profil recherché **:**LE PROFIL RECHERCHE**:

- Diplôme : BAC +5 - Droit immobilier/foncier ou géomètre.
- Expérience professionnelle : à partir de **5 ans** sur un poste similaire

Une expérience confirmée en droit foncier, urbanisme et immobilier est demandée