Responsable Du Groupe Procédures

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour.

Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif.

La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
A sein de la la Direction des Activités portuaires et maritimes, le service des procédures et instances participe aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage.

Il suit l’exécution des procédures.

Il rédige des actes en lien avec les activités de la Direction.

**En qualité d’expert portuaire et maritime**, vous mènerez à bien les procédures de la Direction.

**MISSIONS PRINCIPALES**:

- Conseils et délivrance d'avis juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires, droit des concessions pour le compte de la Métropole et de la Ville de Nice:

- Supervision des travaux du groupe procédures
- Partage de connaissances
- Pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrance d’avis.
- Analyse et expertise des actes de la direction
- Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur.
- Représentation de la direction en qualité d’expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques
- Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux.
- Assistance dans l’élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative.
- Participation au montage juridique de dossiers complexes.
- Veille juridique et jurisprudentielle
- Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques.
- Gestion et suivi des contentieux
- Saisine et information des avocats. Transmission des pièces du dossier.
- Suivi de l’instruction des affaires.
- Rédaction des mémoires en régie.
- Réalisation de tableaux de bords
- Participation aux procédures d’attribution pilotées par la direction et au suivi de l’exécution
- Concessions et sous-concessions de plage
- Concessions portuaires
- AOT

**Profil recherché**:
**Ce poste est ouvert à un agent de catégorie B de la filière administrative.**

**Expérience**: expérience souhaitée sur un poste équivalent.

**Formations conseillées pour occuper le poste**:

- vous posséderez les connaissances en droit portuaire et maritime
- vous posséderez les connaissances en droit des concessions
- vous maitriserez le logiciel Oxyad.

**Compétences**:

- vous posséderez une expertise en droit public et vous vous tiendrez informé des évolutions
- vous posséderez une expertise en droit maritime et portuaire
- vous saurez interpréter et appliquer le corpus législatif.
- vous maîtriserez les procédures juridiques associées à la fonction.
- vous saurez analyser et synthétiser les éléments d'une demande pour lui donner une suite efficace.
- vous saurez instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs.
- vous saurez mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande / un dossier.
- vous saurez concevoir, proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes.
- vous analyserez et synthétiserez des informations dans des outils d'aide à la décision.
- vous saurez faire preuve de rigueur dans l’instruction de dossiers susceptibles d’engager la responsabilité de la ville.
- vous saurez vous conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses.
- vous posséderez les connaissances de l'organisation fonctionnelle de la Mairie et suivre son évolution
- vous posséderez des connaissances élémentaires en gestion budgétaire

**Qualités recherchées**:

- vous possédez une expertise juridique,
- vous posséder des qualités de raisonnement, rigueur et méthode,
- vous possédez des capacités d’analyse et de synthèse,
- vous serez force de proposition,
- vous serez à l'écoute de sollicitations multiples,
- vous posséderez des capacités d’adaptation.