Charge D'etudes Juridiques

il y a 2 jours


Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 5A
- NVHADD80415

**CPAM DE PARIS**:
Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris.

**Quelques mots sur le Recours contre tiers**

***_Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 1 milliard d'euros._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le/la Chargé(e) d'études gère le **recouvrement**, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident**.
- **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et hors protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), à l'amiable ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif:

- **analyse et suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- relations avec les **partenaires** dans la gestion des dossiers,
- gestion des **échéances**.
- Participation à la** veille juridique dans le domaine des recours,**
- ** **Contribution aux** relations internes et externes **liées à l'activité du Département.
- _Une épreuve professionnelle et un entretien seront programmés._

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- connaissance ou capacité à acquérir des **législations** relatives aux **assurances maladie** et **accidents du travail,**:

- connaissance ou capacité à utiliser les **applicatifs **et les **bases de données de l'Institution,**:

- connaissance des **sources d'information juridiques,**:

- notions de **procédures civile et administrative,**:

- capacités d'**analyse et de synthèse,**:

- **bonne aisance rédactionnelle,**:

- aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours**,
- **bonne maîtrise des outils bureautiques,**:

- **esprit d'équipe,**:

- **qualités relationnelles,**:

- sens des **responsabilités** et de la **confidentialité.**

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié ; a mínima une licence.

**Informations complémentaires**:
**Conditions particulières**:
Typologie contrat **:CDI,**

Nombre de poste à pourvoir **:2,**

Prise de fonction **:dès que possible,**

Site d'affectation **:PARIS XIIème,**

Horaire hebdomadaire **:39 heures, RTT calculées au prorata du temps de présence,**

Rémunération **:2026,56 euros bruts par mois + 13ème et 14ème mois et prime à l'intéressement versée en mai,**

***Avantages**:
Remboursement de 50% du PASS Navigo,

Mutuelle d'entreprise - CPAMIF - Membre du réseau Almerys,

CSE (billetterie, voyages),

Carte Déjeuner SODEXO alimentée à hauteur de 9,65 € par jour travaillé (3,86€ à votre charge),
- _* Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du_**_ Principe de Laïcité_**_ dans l'exercice de leurs missions. Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:



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