Directeur Délégué Adjoint Aux Affaires Juridiques

il y a 5 jours


Nancy, France ARS GRAND EST Temps plein

**Contexte**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Mission/Activités**:
**En tant qu’Adjoint(e), vous serez positionné(e) auprès du Directeur Délégué aux Affaires Juridiques, et prendrez en charge les missions suivantes**
- Vous assurerez l’encadrement et l’animation du département expertise juridique et marchés publics
- Vous superviserez et assurerez la gestion des affaires contentieuses : vous rédigerez les mémoires et les actes de procédure ; vous représenterez l’Agence devant les juridictions pour le compte de l’ARS et pour le compte des Préfets de département
- Vous apporterez conseil et expertise juridiques sur tous les champs d’intervention de l’ARS (Directions métiers et prestataires, services supports)
- Vous aiderez au choix de l’autorité supérieure, au regard de la régularité juridique et de l’opportunité politique
- Vous formaliserez et sécuriserez les actes juridiques et les contrats de l’ARS
- Vous assurerez le traitement de dossiers sensibles
- Vous assurerez le remplacement du Directeur délégué en cas d’absence et superviserez le département soins psychiatriques sans consentement

Vous contribuerez également à la veille juridique et à la formation des agents de l’ARS sur des sujets juridiques.

Vous serez identifié(e) comme référent(e) pour les demandes d’accès aux documents administratifs (PRADA).

Enfin, vous participerez aux actions de sensibilisation aux règles déontologiques.

**Le poste est à pourvoir dès que possible.**

**Lieu du poste**:Nancy ou Strasbourg

**Compétences**:
**Compétences recherchées**
- Droit administratif et droit de la santé
- Droit et procédures des marchés publics
- Droit du contentieux administratif et procédure civile
- Environnement institutionnel et administratif
- Savoir Prendre une position juridique, l’argumenter et la défendre
- Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes
- Savoir utiliser les techniques oratoires
- Capacités à piloter l’activité et à hiérarchiser les priorités
- Faire preuve de réactivité et d'autonomie
- Esprit de synthèse et d’analyse

**Profil et spécificités du poste**
- IASS / IPASS, Attaché / Attaché principal
- Contractuel de droit public (catégorie A)
- Assurance Maladie : niveau 8
- Expérience professionnelle requise de 3 à 5 ans sur un poste équivalent, ou en gestion de contentieux
- Poste soumis à déclaration publique d’intérêts
- Participation aux astreintes administratives
- Déplacements à prévoir sur différents sites de l’Agence
- Référence interne : TREG000007

**Conditions particulières**:

- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 8


  • Conseiller Juridique

    il y a 13 heures


    Nancy, France ARS GRAND EST Temps plein

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  • Directeur Adjoint

    il y a 2 jours


    Nancy, France Les Grandes Brasseries de l'Est Temps plein

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  • Directeur Adjoint

    il y a 1 semaine


    Nancy, France Les Grandes Brasseries de l'Est Temps plein

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  • Directeur Adjoint

    il y a 2 semaines


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    il y a 2 semaines


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    Temps de travail : 35 heures hebdomadaire Lieu de travail : Nancy, Meurthe-et-Moselle Diplôme : BAC +2 minimum dans le milieu social souhaité, CNC MJPM souhaité. Permis B + véhicule obligatoire. Le/La Délégué(e) MJPM agit sous délégation du juge des contentieux pour appliquer les mesures de protection, en étroite collaboration avec l’équipe de...


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