Assistant Juridique en Urbanisme
il y a 5 jours
Professionnel de **l’immobilier** depuis 1983, notre client recherche une personne pour assurer le suivi juridique des opérations de promotion immobilière du groupe.
A ce jour, notre client compte plus de 1500 **logements neufs réalisés** sur **Orléans**, 2000 sur **Tours**, 500 sur **Chartres** et 250 sur **Paris**.
- Poste 70% Juridique 30% Assitant de Direction
- 9h 12h30 13h30 17h00
- Déplacements à prévoir / véhicule de fonction
- Salaire : entre 38k et 41k
**Les missions sont les suivantes (liste non exhaustive)**:
- Sécuriser les actes juridiques liés à la promotion immobilière en lien avec les opérationnels.(Analyser et donner un avos juridique sur l'ensemble des actes, alerter la direction sur les risques et trouver des solutions pour sécuriser les opérations en accompagnant le développement de l'entreprise).
- Constituer des dépôts de pièces
- Conseiller, assister les services sur les montages juridiques à mettre en place, valider (copropriété/division en volume/autorisations d'urbanisme et division foncières)
- Valider et suivre les actes de régularisation foncière (retrocession,constitution de servitudes..)
- Valider les CPR institutionnels et en diffus et les actes définitifs.
- Assurer la mise à jour et la création de matrices type ( vente HLM / accession à la propriété / Vefa / acquisition amélioration / actes avec les collectivités, ect).
- Assurer la veille juridiques dans les domaines du pôle
- Etre le référent interne sur l'ensemble des problèmes problematiques juridiques induites par les projets de promotion (urbanisme, droit de la construction, copropriété, ect).
- Etre le lien permanent privilégié avec les partenaires externes (notaires, avocats, géometres, ect).
- Suivre les activités corporate : création des sociétés Ad hoc, actualisation, AG, préparation de délégation, INPI.
- Suivre et gerer les dossiers précontentieux et contentieux, rédiger et sécuriser les protocoles d'accord et conventions diverses.
M2 en urbanisme et/ou en acte notariale
Vehicule de fonction
Mutuelle
Ticket restaurant
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Assistant Juridique D'affaires
il y a 2 semaines
Fleury-les-Aubrais, France CERFRANCE Temps plein**Descriptif** **du poste**: **Missions**: - Rédaction d’actes juridiques courants (Création de sociétés, modifications statutaires, cessions de parts, transformations, dissolutions, etc) - Préparation et suivi des formalités - Rédaction de courriers et documents juridiques - Veille à la bonne tenue des dossiers clients - Veille...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
il y a 2 semaines
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinLa commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...
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Assistant(E) - secrétaire - Agence Territoriale
il y a 2 semaines
Fleury-les-Aubrais, France Département du Loiret Temps plein**Intitulé du métier**: Administratif - Assistant administratif **Intitulé du poste**: Assistant(e)-secrétaire - Agence territoriale d'ORLEANS (6676) H/F **Contrat**: Titulaire - Contractuel **Cadre d'emploi du poste**: C/Adjoints administratifs **Catégorie du poste**: C **Finalité du poste**: La Direction des infrastructures (DI) a pour mission...
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Intructeur Urbanisme
il y a 3 jours
Saint-Gervais-les-Bains, France CC Pays du Mont-Blanc (CCPMB) Temps pleinA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE),PAYS DU MONT-BLANC, RECRUTE UN(E) INSTRUCTEUR URBANISME. Sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, vos missions seront d'instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme...
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Un(E) Responsable de Service Urbanisme
il y a 7 jours
Les Houches, France MAIRIE LES HOUCHES Temps plein**À propos de nous**: Au cœur de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, la Commune des Houches, station de ski renommée, recrute: **Un(e) Responsable de Service Urbanisme / Aménagement (H/F)** - Cadre d'emplois des rédacteurs (catégorie B)_ A temps plein **Mission**: **AMÉNAGEMENT** - Conduire des études réglementaires pour évaluer la faisabilité des...
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Responsable Urbanisme Et Foncier
il y a 2 semaines
Les Belleville, France ASCENSO Temps pleinDescriptif du poste Rattaché à la direction des services techniques et de l’urbanisme, vous avez en charge les missions suivantes: - Conseiller les élus sur les procédures pour permettre le lancement des projets prioritaires - Coordonner les diagnostics et les études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme - Engager et piloter...
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Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps pleinFleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...
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Chargé(E) de Planification en Urbanisme
il y a 2 semaines
Baume-les-Dames, France Mairie de Baume les Dames Temps pleinCommune de 5000 habitants Ville historique située au plein cœur d’une vallée verte, dynamique et actrice du programme Petites Ville de demain 4 sites : Hôtel de Ville, Médiathèque Jean Grosjean, Ateliers Municipaux, Complexe Touristique du Domaine d’Aucroix Gare TER à 5 minutes à pied de la Mairie **Vous assurerez les missions...
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Contôle de légalité en matière d'urbanisme
il y a 3 jours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2025 Intitulé long de l'offre Contôle de légalité en matière d'urbanisme VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques -...