Responsable Du Service Juridique

il y a 7 heures

Marseille, France ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Temps plein

**Responsable du service juridique H/F**:

- CDI
- Marseille
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD103445

**ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR**:
La Direction Générale de l'ARS-PACA est composée du Directeur Général, de son adjoint, de la Secrétaire Générale, du Directeur de Cabinet et de la cheffe de cabinet. Outre les services du secrétariat Général, lui sont également rattachés les services juridique, communication, de l'inspection-contrôle et des soins psychiatriques sans consentement. Deux conseillers techniques lui sont également rattachés.

Le service juridique défend, en lien avec les services de l'ARS concernés, les contentieux administratifs et judicaires qui concernent l'ARS (hors cas spécifiques), et conseille les services en matière juridique pour garantir et sécuriser leurs actes et procédures légales et réglementaires

**Description du poste**:
En tant que responsable du service juridique:

- Vous assurez le management du service composé de 4 agents (3 conseillers juridiques, 1 assistante documentaliste).
- Vous définissez et mettez en œuvre la stratégie juridique de l'agence en développant une politique de prévention des contentieux ainsi que la politique de défense devant les juridictions. Vous représentez l'agence devant les juridictions administratives et judiciaires.
- Vous assurez en outre le suivi en propre des affaires pénales, de la protection fonctionnelle des agents de l'ARS et des directeurs d'établissements relevant de l'agence, du conseil et du contentieux RH des agents de l'ARS en lien avec la DRH, le contentieux indemnitaire lié aux soins psychiatriques sans consentement, le contentieux lié aux questions immobilières et domaniales de l'ARS.
- Vous êtes sollicité en tant que de besoin par le directeur général et le directeur général adjoint sur tout dossier sensible.

Le service juridique conseille par ailleurs les directions métiers et les délégations départementales de l'ARS de manière à prévenir le risque de contentieux.

Les activités principales du/de la responsable du service juridique sont les suivantes:

- Animer le service
- Suivre les échéances des contentieux et des demandes d'expertise
- Valider les mémoires contentieux
- Rédiger des mémoires contentieux
- Rédiger des notes juridiques
- Représenter l'ARS aux audiences
- Conseiller les directions et services
- Animer des réunions
- Rédiger ou valider les actes réglementaires et décisions individuelles de l'Agence
- Organiser la mémoire et les archives du service

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Connaissances**

Environnement institutionnel et administratif
Droit public et droit pénal
Procédures administratives et contentieuses

**Savoir-faire**

Animer une équipe, donner un sens, fixer des priorités
Prendre une position juridique, l'argumenter et la défendre
Analyser des situations ou des dossiers complexes

**Savoir-être nécessaire**

Sens de l'Etat et de l'intérêt général
Fort engagement, disponibilité, réactivité
Capacité d'adaptation
Sens de l'écoute et du dialogue
Grande discrétion professionnelle

**Informations complémentaires**:

- Lettre de motivation
- CV

**Contact**:

- Lettre de motivation
- CV

  • Responsable Du Service Juridique Et Des Marches

    il y a 2 semaines

    Marseille, France ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Temps plein

    **Contexte**: Le service juridique, directement rattaché à la direction générale de l’Agence, est chargé de prévenir et traiter les contentieux des champs sanitaires et médico-social y compris les contentieux tarifaires des établissements de santé et établissements médico sociaux. Ce service exerce une activité de prévention des contentieux,...

  • Responsable Service Achats, Finances Et Juridique

    il y a 4 jours

    Marseille, France Ville de Marseille Temps plein

    **Référence de l'offre**:00007932 **Type d'offre**:Emploi permanent **Cadre d'emploi**:Attachés territoriaux **Filière**:Administrative **Catégorie**:Catégorie A **Secteur d'activité**:Achats et juridique **Niveau d'étude**:Bac +3 **Nombre de postes à pourvoir**:001 **Lieu de travail**:40 rue Fauchier - 13002 Marseille Missions: Au sein de...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines

    Marseille, France vacancesbleues Temps plein

    Les Vacances des uns font l'emploi des autres ! Vacances Bleues, vous connaissez ? C'est une des marques préférées des français. Notre groupe hôtelier s'engage pour un tourisme plus responsable depuis 50 ans. Clubs, résidences, hôtels, voyages... Nous proposons des vacances en France et à l'étranger, dans des lieux d'exception. Rejoignez un groupe...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 1 semaine

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...

  • Responsable de l'unité instruction juridique

    il y a 7 jours

    Marseille, France - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement DREETS PACA   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation Marseille Intitulé long de l'offre Responsable de l'unité instruction juridique EmployeurDDETS des Bouches-du-Rhone VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...

  • Gestionnaire Juridique Et Contentieux

    il y a 2 jours

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    **Gestionnaire juridique et contentieux (H/F)**: - CDI - Marseille - 25 316 € par an - NIVEAU 3 - NVHADD98556 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le...

  • Secretaire Juridique H/F

    il y a 5 jours

    Marseille, France Cpam des Bouches-Du-Rhone Temps plein

    Nous recherchons pour notre sous-Direction du Contrôle Contentieux un/e Secrétaire Juridique F/H en CDI. Vous serez affecté(e) au service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010). Description du poste Composition du service : - 1 Responsable de département - 1 Manager de Secteur - 2 Managers Opérationnels (Commission de...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 jours

    Marseille 2e, France ENOE Temps plein

    Descriptif du poste Nous recherchons **un.e Responsable Juridique ENR** dont les missions seront notamment les suivantes: **1. Supervision et animation d une équipe juridique dédiée à la gestion juridique des projets ENR ;** **2. Rédaction et négociation contractuelle**: - Rédiger et apporter son support lors des négociations d'accords fonciers et...

  • Rédacteur (trice) Juridique en CDI

    il y a 7 jours

    Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein

    CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2400 salariés) assure des relations de proximité avec ses publics - assurés, professionnels de santé et employeurs. Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour...

  • SECRETAIRE JURIDIQUE F/H

    il y a 2 jours

    Marseille, France CPAM des Bouches-du-Rhône Temps plein

    CPAM des Bouches-du-RhôneAgir ensemble, Protéger chacun !Vous souhaitez donner du sens à votre carrière et mettre vos compétences au service d’une mission d’intérêt général ?Rejoignez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2400 collaborateurs), acteur majeur du système de soins et partenaire de proximité des assurés,...