Chargé D'actions FonciÈres

Réf. 202409-0000-3084

Ville Orléans

Collectivité Ville d'Orléans

Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Type d'emploi Emploi temporaire (renfort, remplacement, contrat de projet)

Durée du contrat 3 ans

Type de temps de travail Temps complet

Filière Filière administrative

Cadre d'emploi Attachés

Catégorie A

Famille Métier Architecture / Bâtiments / Patrimoine

**Présentation de la Direction générale**:
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

**Contexte de travail**:
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.

Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.

**Missions**:
La Ville d’Orléans recrute un chargé de missions procédures foncières (h/f) - Catégorie A, par contrat de projet, pour sa Direction de la Planification, de l’Aménagement urbain et de l’Habitat - au sein du Service Action Foncière et Stratégie Immobilière, pour renforcer la mise en œuvre des actions foncières concernant un projet dédié.

Dans le cadre de la réalisation de cette opération, au sein d’une équipe de 10 collaborateurs et sous la responsabilité de la Responsable de pôle, vos missions consisteront plus précisément en:
Mettre en œuvre les procédures foncières et conduire les négociations jusqu’à la régularisation de la transaction immobilière:

- Acquisitions foncières à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation,
- Mise en œuvre des procédures foncières adaptées d'acquisitions, de cessions, de servitudes,
- Conduite des négociations avec les propriétaires et partenaires,
- Etude d’états parcellaires,
- Recherches d'origine de propriété, analyses d'actes, référentiel foncier,
- Analyse et accompagnement du service opérationnel dans l’évolution de la structure foncière complexe de l’ensemble immobilier,
- Procédure de déclassement avec ou sans enquête publique,
- Rédaction des délibérations et des décisions, avant contrat, suivi des actes notariés y compris les mandatements,
- Travail en transversalité:

- interne : avec les services opérationnels de la Ville et de la Métropole le cas échéant,
- externe : géomètres, études notariales, service de publicité foncière, pôle d'évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, partenaires institutionnels.

Mettre en œuvre des prérogatives de puissance publique permettant l’appropriation des biens immobiliers:

- Droit de préemption urbain : Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) reçues par la Ville dans ce périmètre : de la saisine jusqu’à l’édition de la renonciation ou de la préemption avec les procédures préalables le cas échéant ;
- Expropriation : Assurer la production et le contrôle de l’état parcellaire ; accompagner le service opérationnel à la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire)

**Compétences techniques attendues**:
De formation supérieure en droit privé ou droit public, vous disposez d'une expérience d’au moins 5 ans, idéalement acquise dans le domaine de l’immobilier et/ou des collectivités territoriales.

Une maîtrise des procédures foncières et des outils fonciers est particulièrement attendue pour l’exercice des missions confiées.

De solides connaissances en droit de l'urbanisme, droit des contrats, droit immobilier, droit des biens, droit de la propriété immobilière sont également attendues, ainsi qu’en matière de procédures d'aménagement, de règles de la domanialité publique, marchés fonciers et immobiliers.

De bonnes connaissances de l'environnement des collectivités territoriales sont souhaitées en complément.

**Savoirs être**:

- Capacité à travailler en équipe, en transversalité et en mode collaboratif ;
- Sens de l’organisation pour assurer le respect des délais et procédures ;
- Autonomie, sens de l’initiative pour la recherche de l’efficience,
- Qualités relationnelles,
- Rigueur et discrétion professionnelle

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Avantages de la collectivité:

- Ava