Juriste (H/F) (Service Accidents Médicaux)

il y a 2 semaines

Montreuil, France ONIAM Temps plein

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux.
L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.

**Environnement général et description du poste JURISTE CDD 1 AN**

Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:

- **Gestion du contentieux recouvrement à l'initiative des assureurs de praticiens, d'établissements de santé et de producteurs **(après substitution de l'ONIAM suite avis d'indemnisation responsabilité des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI):

- Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM : répondre à l'argumentation adverse sur la forme des titres, sur les responsabilités retenues par la CCI et sur le montant des indemnisations versées aux victimes par l'ONIAM en substitution.
- Analyse des décisions de justice : sens, proposition d'appels et pourvois
- Exécution des décisions de justice
- **Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation **:Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.

Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.

**Profil recherché**

**Formation et expérience**
- Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale appréciée.
- Une expérience d’un an minimum dans le domaine de la responsabilité médicale est souhaitable

**Connaissances**
- Droit de la santé et en droit privé général
- Procédures civile et administrative
- Droit de la réparation

**Aptitude**:

- Analyse et synthèse
- Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats,)
- Attention particulière à un public vulnérable qui a besoin d’être accompagné dans ses démarches de demande d’indemnisation
- Autonomie
- Organisation et rigueur
- Maîtrise des outils bureautiques et maîtrise des logiciels Excel et Powerpoint.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 30 000,00€ à 45 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

  • Juriste (Service Missions Spécifiques) (F/H)

    il y a 2 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité directe du chef de service, en lien avec les autres juristes, l instructeur référent et les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure une large mission d analyse et d appui juridiques sur les matières et dispositifs pris en charge par le service. A ce titre, il: - Assure dans le cadre de la...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 semaine

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste en Marchés Publics

    il y a 3 jours

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Juriste en Marchés Publics (H/F)**: - CDI - Montreuil - de 40 000 € à 45 000 € par an - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD109391 **UCANSS**: La Sécurité sociale recherche un « JURISTE EN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE » dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Intégrer notre Institution, c'est participer à une mission de...

  • Assistant(E) Juridique Amiable Et Contentieux

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il constitue un maillon fort de la démocratie et de la protection des droits du patient. Il a pour mission historique l’instruction et le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux aux...

  • Juriste en Marchés Publics H/F

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France Ucanss Temps plein

    UCANSS La Sécurité sociale recherche un « JURISTE EN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE » dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Intégrer notre Institution, c'est participer à une mission de service public en lien avec plus de 150 000 salariés composant notre organisation au travers de ses 5 branches d'intervention : maladie, famille,...

  • Juriste en Marchés Publics

    il y a 6 jours

    Montreuil, France Ucanss Temps plein

    UCANSS La Sécurité sociale recherche un « JURISTE EN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE » dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Intégrer notre Institution, c'est participer à une mission de service public en lien avec plus de 150 000 salariés composant notre organisation au travers de ses 5 branches d'intervention : maladie, famille,...

  • Adjoint·e aux directeurs en charge des affaires médicales F/H

    il y a 2 semaines

    Montreuil, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Hôpital Avicenne   Référence APHP_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierRessources Humaines - Responsable des ressources humaines Intitulé du posteAdjoint·e aux directeurs en charge...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 jours

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Contexte**: Fédération d’employeurs, l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale assure des tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du Régime Général de Sécurité Sociale. Elle négocie et conclut les conventions collectives nationales. Elle peut se voir confier de la part des caisses nationales (CNAMTS, CNAV, CNAF,...

  • Assistant Service Médical Et Cecea

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France FIVA Temps plein

    Mise à jour : 31/07/23 FICHE DE POSTE DENOMINATION DU POSTE : Assistant(e) du service médical et de la CECEA du FIVA EMPLOI TYPE : Assistant(e) AFFECTATION : SERVICE MEDICAL CATEGORIE D’EMPLOI : 3 Positionnement du poste: Le service médical joue un rôle essentiel dans le processus d’indemnisation des victimes de l’amiante - A partir des...