Formateur - L'exercice Du Droit Syndical Dans La

il y a 2 semaines

Paris, France Humaniance Temps plein

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale**:
**Objectifs**:

- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
- Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
- Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Matin**:
**1. Décrire la réglementation**:

- La réglementation applicable
- La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale

**2. Examiner l'attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité**:

- La mise à disposition d'un local syndical
- L'affichage de documents d'origine syndicale
- La distribution de documents d'origine syndicale
- La collecte des cotisations
- Les réunions syndicales

**Après midi**:
**3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence**:

- La formation syndicale
- Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
- Les absences pour « autres réunions syndicales »
- Les absences pour participation aux organismes paritaires
- Règles communes
- Calcul des quotas d'autorisations

**4. Identifier les décharges d'activité de service**:

- Attribution des décharges
- Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
- Modalités d'exercice

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.

  • DRH-Rédacteur chargé de l'exercice du droit syndical et des élections professionnelles

    il y a 13 heures

    Paris, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP: 1 Vos activités principales: Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles. Vos principales missions: - Assurer la gestion et le suivi des droits et moyens syndicaux (ASA, crédits de temps syndical, locaux et panneaux syndicaux, accès aux TIC…) ; -...

  • DRH-Rédacteur chargé de l'exercice du droit syndical et des élections professionnelles

    il y a 13 heures

    avenue des Terroirs de France Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction des ressources humaines   Référence MINT_BA075ACB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...

  • DRH-Rédacteur chargé de l'exercice du droit syndical et des élections professionnelles

    il y a 2 semaines

    avenue des Terroirs de France Paris - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRessources Humaines - Chargée / Chargé du dialogue social Type de posteAdministratif Statut du...

  • DRH-Rédacteur chargé de l'exercice du droit syndical et des élections professionnelles

    il y a 13 heures

    avenue des Terroirs de France Paris - Europe, France, Ile-de-France, Paris () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA075ACB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRessources Humaines - Chargée / Chargé du dialogue social Type de posteAdministratif Statut du...

  • Juriste Droit de La Copropriete

    il y a 2 semaines

    Paris 19e, France sabah MESSAHLI Temps plein

    Descriptif du poste L'ARC recherche un(e) **Juriste spécialisé(e) en droit de la copropriété - CDI- basé à Paris 19,** afin de renseigner les 15.000 conseillers syndicaux adhérant à l'ARC. Il/elle sera également chargé(e) de rédiger les articles destinés aux différents médias de l'ARC. Vos missions de conseils portent notamment sur le...

  • Conseiller(E) Politique

    il y a 1 semaine

    Paris, France OCDE Temps plein

    **Description de l'entreprise**: L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant 38 pays Membres, qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre mission consiste à promouvoir des politiques de nature à améliorer le bien-être économique et...

  • Juriste en droit social H/F

    il y a 9 heures

    Paris, Île-de-France SECOURS CATHOLIQUE Temps plein

    Accords et chartes internes : dans le contexte d'une organisation non rattachée à une convention collectif, analyser les besoins, élaborer, mettre en œuvre et à jour, assurer la diffusion et l'accessibilité des accords collectifs et chartes internes de l'Association. Dans un premier temps, le travail portera sur le Temps de travail.Conseil juridique et...

  • Juriste sénior en droit du travail

    il y a 6 heures

    Paris, Île-de-France ATLANTES Temps plein

    Pourquoi nous rejoindre ?Parce qu'Atlantes, c'est un choix.Celui de mettre le droit au service de celles et ceux qui travaillent.Nous sommes un cabinet d'avocats engagé aux côtés des travailleurs et de leurs représentants : salariés, agents de la fonction publique, travailleurs des plateformes — individuellement ou collectivement au travers des...

  • Chargé(e) de mission juridique pour l'exercice des professions de santé

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) de mission juridique pour l'exercice des professions de santé (UE et international) F/H - DGOS - RH2 Date limite de...

  • Juriste en droit social H/F

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Secours Catholique-France Temps plein

    Intitulé du posteJuriste en droit social H/FType de contratCDITemps de travailC: Emploi à temps completDate de prise de poste envisagée12/01/2026Eléments de contexteAu sein du siège de l'Association, et dans un contexte de réorganisation, vous intégrerez la Direction des Ressources Humaines afin d'assurer des missions de conseil juridique en droit...