Formateur - L'exercice Du Droit Syndical Dans La

il y a 5 jours

Paris, France Humaniance Temps plein

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale**:
**Objectifs**:

- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
- Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
- Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Matin**:
**1. Décrire la réglementation**:

- La réglementation applicable
- La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale

**2. Examiner l'attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité**:

- La mise à disposition d'un local syndical
- L'affichage de documents d'origine syndicale
- La distribution de documents d'origine syndicale
- La collecte des cotisations
- Les réunions syndicales

**Après midi**:
**3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence**:

- La formation syndicale
- Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
- Les absences pour « autres réunions syndicales »
- Les absences pour participation aux organismes paritaires
- Règles communes
- Calcul des quotas d'autorisations

**4. Identifier les décharges d'activité de service**:

- Attribution des décharges
- Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
- Modalités d'exercice

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.

  • Juriste Droit de La Copropriete

    il y a 5 jours

    Paris 19e, France sabah MESSAHLI Temps plein

    Descriptif du poste L'ARC recherche un(e) **Juriste spécialisé(e) en droit de la copropriété - CDI- basé à Paris 19,** afin de renseigner les 15.000 conseillers syndicaux adhérant à l'ARC. Il/elle sera également chargé(e) de rédiger les articles destinés aux différents médias de l'ARC. Vos missions de conseils portent notamment sur le...

  • Juriste en droit social H/F

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France SECOURS CATHOLIQUE Temps plein

    Accords et chartes internes : dans le contexte d'une organisation non rattachée à une convention collectif, analyser les besoins, élaborer, mettre en œuvre et à jour, assurer la diffusion et l'accessibilité des accords collectifs et chartes internes de l'Association. Dans un premier temps, le travail portera sur le Temps de travail.Conseil juridique et...

  • Avocat Droit des Affaires

    il y a 6 jours

    Paris, France Compagnie du Droit Temps plein

    Avocat Droit des Affaires (H/F)- Paris (75) - 17 Arr Qui sommes-nous ?CF Société d’Avocats est un cabinet dynamique, innovant et convivial ayant fait le pari de l’interprofessionnalité.Le cabinet est composé de4 Avocats Associés, 7 Avocats, 10 Juristes et 2 Assistantes.Associé aux experts-comptables de CF Expertise Comptable, nous dédions notre...

  • Conseiller en Développement Syndical Et Accompagnement Des élus

    il y a 2 semaines

    Paris, France CFTC Temps plein

    **Rejoignez une organisation engagée et impactez le dialogue social !** **Pourquoi rejoindre la CFTC ?** Depuis près de 100 ans, la **Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)** défend les intérêts des salariés et œuvre pour un dialogue social constructif et humaniste. Nous accompagnons les élus et militants syndicaux dans leur...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 3 jours

    Paris, France Armée du Salut Temps plein

    À propos de FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Présente en France depuis 1881, l'Armée du Salut est plus qu’une simple organisation caritative. A travers la Fondation, nous trouvons le prolongement social des valeurs spirituelles et humanistes de l'Armée du Salut. Elle met son engagement et sa compétence au service de tous ceux qui souffrent. Prévention,...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

    **L'Ordre des médecins**: - Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur...

  • Chargé de Relations Sociales

    il y a 1 semaine

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    Contribuer à l’efficacité des échanges entre l’administration et les organisations syndicales en collaboration avec les Directions concernées et les autres services de la DRH en tant que de besoin. - Assurer une veille juridique sociale et syndicale - Analyser le climat social (grèves activités syndicales et concourir à la mise en place...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 jours

    Paris, France Believe Temps plein

    **Description de l'entreprise** Believe est l'un des leaders mondiaux du marché de la musique numérique. Believe a pour mission d’accompagner les artistes et les labels locaux dans l’écosystème digital en leur offrant des solutions à chaque étape de leur carrière et développement Ce sont plus de 1600 salariés dans 50 pays qui accompagnent...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 3 jours

    Paris, France FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Temps plein

    Présente en France depuis 1881, l'Armée du Salut est plus qu’une simple organisation caritative. A travers la Fondation, nous trouvons le prolongement social des valeurs spirituelles et humanistes de l'Armée du Salut. Elle met son engagement et sa compétence au service de tous ceux qui souffrent. Prévention, aide à la réinsertion, secours d'urgence...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines

    Paris 9e, France FED Legal Temps plein

    **Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Juriste Droit Social (F/H) avec au moins 4 ans d'expérience dans le cadre d'un remplacement.** **Votre fonction**: Au sein du département Relations Sociales, vous intégrez une équipe de 6 personnes et avez pour missions: - Mettre en œuvre la...