Responsable Juridique

**À propos de nous**:
Grand Cognac communauté d’agglomération de l’ouest de la Charente regroupe 54 communes pour 72 000 habitants.

Outre ses compétences obligatoires (développement économique, aménagement du territoire, habitat, politique de la ville, eau et assainissement, bio-diversité et déchets ), Grand Cognac intervient fortement dans les domaines du tourisme, du sport, de la culture ou encore de l’enfance-jeunesse.

2ème intercommunalité de Charente (500 agents), Grand Cognac est une collectivité en fort développement sur un territoire dynamique : une AOC reconnue, 2ème région française exportatrice, terroir d’excellence, plus grand vignoble au monde à produire une eau de vie dont la renommée en fait un symbole de l’art de vivre à la française.

Situé à 2h30 de Paris, 1h20 de Bordeaux, 50mn de la côte atlantique, le territoire de Grand-Cognac permet de concilier vie professionnelle et personnelle dans un cadre privilégié (offre culturelle, sportive et de services à la population dense, proximité du littoral, fleuve Charente ).

**Mission**:
**Cadre d’emploi attaché titulaire ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac**

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable juridique joue un rôle central dans la sécurisation des projets et des actes de la communauté d’agglomération de Grand-Cognac. En tant qu’expert juridique, il accompagne les services dans leurs démarches et garantit la conformité des actions de l’EPCI

(Établissement Public de Coopération Intercommunale) avec le cadre légal en vigueur.

**MISSIONS PRINCIPALES**:
**Accompagnement juridique des projets**
- Sécuriser la conduite des projets portés par l’EPCI en garantissant le respect des procédures légales.
- Apporter une expertise juridique transversale aux différents services de la communauté d’agglomération.
- Rédiger des notes juridiques claires et précises pour accompagner les services dans leurs démarches.

**Conseil juridique**
- Assurer un rôle de conseil auprès des services et élus sur les questions juridiques liées aux politiques publiques.
- Contribuer, en accompagnement le service de la commande publique, à monter les marchés d’assurance de l’EPCI et collaborer avec ce même service sur tous les sujets juridiques en lien avec son activité.
- Sensibiliser les équipes sur les risques juridiques encourus par l’EPCI et proposer des mesures correctives adaptées.
- Accompagner les communes membres dans le cadre du service commun pour un premier niveau de conseil juridique.

**Veille légale et réglementaire**
- Mettre en place une veille proactive sur les évolutions légales et réglementaires.
- Analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et diffuser l’information auprès des services concernés.

**Rédaction et validation des actes**
- Rédiger et contrôler la validité juridique des actes, conventions, contrats, décisions, délibérations, etc.
- Organiser le processus de validation interne pour garantir la conformité des documents administratifs.

**Gestion des contentieux**
- Piloter les dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité.
- Rédiger ou superviser la rédaction de mémoires contentieux et notes détaillées pour les avocats ou conseils externes.

**Profil**:
**Compétences techniques**
- Expertise en droit public, notamment en droit administratif et droit des collectivités territoriales (dont EPCI).
- Bonnes connaissances de l’instruction des dossiers d’acquisition et de cession des biens immobiliers.
- Maîtrise des procédures administratives et juridiques applicables aux collectivités territoriales.
- Capacités rédactionnelles solides pour produire des documents juridiques précis et conformes.

**Compétences organisationnelles**
- Aptitude à travailler en transversalité avec différents interlocuteurs internes (services) et externes (communes membres, avocats).
- Capacité à anticiper les risques juridiques et à proposer des solutions adaptées.
- Sens aigu de l’organisation pour gérer simultanément plusieurs dossiers complexes.

**Qualités personnelles**
- Rigueur, discrétion professionnelle et sens de l’analyse.
- Réactivité face aux situations urgentes ou imprévues.
- Esprit d’initiative et capacité à être force de proposition dans un environnement dynamique.

**Formation**
- Diplôme supérieur en droit public ou droit administratif (Bac +5).
- Une expérience significative dans un poste similaire ou en cabinet juridique serait appréciée.

**CONDITIONS DE TRAVAIL**

Poste permanent à temps complet ouvert aux titulaires ou contractuels, à pourvoir **dès que possible** basé à Cognac

Possibilité d’interventions ponctuelles auprès des communes membres ou partenaires externes

Charge de travail variable selon les projets en cours ou les dossiers contentieux à traiter.

Salaire calculé sur la base du grade d’attaché territorial + régime indemnitaire 733€ brut

Vous bénéficiez de RTT

Vous avez la possibilité de télétravailler (à partir de