Ipfip - Ap - Responsable Du Pôle de Programmation, de Recherche, D'expertise Et de Contrôle (Pprec)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

**IPFiP - AP - Responsable du pôle de programmation, de recherche, d'expertise et de contrôle (PPREC)**:
**Description du poste**:
**Domaine et métier**:
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

**Intitulé du poste**:
IPFiP - AP - Responsable du pôle de programmation, de recherche, d'expertise et de contrôle (PPREC)

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

**Statut du poste**:
**Nature de l'emploi**:
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

**Descriptif de l'employeur**:
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

**Descriptif de l'employeur (suite)**:
La DDFiP de l’Eure est une direction de 3ᵉ catégorie dotée de 588 emplois. Elle s’organise autour de 3 pôles et d’une mission départementale de maîtrise de l’activité et de la communication (MDMAC).

Le réseau départemental (NRP finalisé) est constitué de 3 SIP, 2 SIE, 5 SGC, 1 SPFE, 1 SDIF, 1 BDV, 1 PCE, 1 BCR, 1 PCRP, 1 PRS, 1 trésorerie amende, 1 trésorerie hospitalière et la Paierie départementale.

Une antenne SIE (service relocalisé des Yvelines) a été créée en septembre 2022.

**Description du poste**:
Le PCE de l’Eure est composé de 12 agents dont 10 inspecteurs et 2 contrôleurs. La BCR comprend 3 agents dont 2 inspecteurs et 1 contrôleur. Le service est implanté à Évreux au Centre des Finances publiques d’Evreux-Sud situé 11, Avenue Georges Politzer. Les deux services sont réunis au sein d’une unité: le Pôle de Programmation, de Recherche, d’Expertise et de Contrôle (PPREC). Les deux services conservent leurs spécificités.

Le pilotage unique du PCE et de la BCR vise à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, favoriser la mobilisation du renseignement interne et viser une plus grande efficacité des procédures.

Le PCE est un service stratégique du contrôle fiscal et son responsable a pour mission:

- de piloter les travaux de programmation à destination de la BDV, de la DIRCOFI et du PCE lui-même qui assure un programme de vérification, dans le respect du cadencement des travaux et des orientations données par la direction;
- de définir les champs des investigations et les axes locaux de programmation avec son équipe;
- de sécuriser les opérations de contrôles et de la procédure sur toute la chaîne, de la programmation au contentieux en ayant à l’esprit le recouvrement;
- de veiller au traitement de l’ensemble des dossiers relevant de l’expertise (CIR, RCTVA topés longs au-dessus du seuil fixé par la Direction ) dans le respect des délais. L’instruction des RCTVA est également une source de programmation;
- de maintenir le contrôle sur pièces qui concerne pour l’essentiel les dossiers pour lesquels le seuil de déclenchement d’une fiche n’est pas atteint;
- d’animer l’équipe, d’apporter un soutien technique et d’organiser la mutualisation entre agents expérimentés et arrivés plus récemment.

Outre la mission de programmation, le responsable de la BCR:

- supervise les enquêtes menées en vue de programmer des opérations de contrôle ;
- suit les procédures spécifiques à ce service de recherche
- droits d’enquête (contrôles de facturation)
- contrôles de billetteries
- contrôles de caisses
- participe à des procédures de visite et de saisie (art L16B) menées par la DNEF ;
- participe aux réunions des comités opérationnels départementaux anti fraude (CODAF), anime des réunions avec des administrations partenaires le plus souvent en bilatérale et suit les opérations menées dans le cadre de cette structure en relation étroite avec la Division CF du pôle de gestion fiscale.

**Conditions d'exercice particulières**:

- permis voiture (déplacements à prévoir)
- horaires atypiques possibles

**Description du profil recherché**:
**Savoir-être**:

- aptitude à l’écoute, sens de l’analyse, sens de l’organisation, sens de la pédagogie. Des qualités de dialogue et d’ouverture sont indispensables.
- capacité relationnelle avérée et aptitude à travailler dans un environnement professionnel basé sur une forte coopération intermin