Chargé-e de Mission ContrÔles Approfondis Fse 639

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

**MISSION ET RAISON D’ETRE DU POSTE**

La Région Bretagne est désignée autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER, du FEADER et de l'enveloppe régionale du FSE+. Elle est également autorité de gestion délégué du FEAMPA.

Les missions qui relèvent de l'autorité de gestion des programmes élaborés pour la mise en œuvre de ces fonds sont organisées au sein de la Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI).

Le Fonds Social Européen (FSE+) contribue activement au financement d’actions de formation dédiées aux publics demandeurs d’emploi, en particulier pour les personnes les plus éloignées de l’emploi qui sont en recherche d’emploi. Les actions cofinancées par le FSE+ ont pour objectifs de lutter contre l’exclusion et de permettre aux personnes en recherche d’emploi de se qualifier pour trouver un emploi durable. Elles sont principalement mises en œuvre par voie de marchés publics.

La gestion des crédits européens FSE+ confiés à la Région Bretagne, en qualité d’Autorité de Gestion, nécessite un suivi particulier des dossiers financés.

Le service « autorité de gestion du FSE+ » est ainsi chargé de conduire dans un cadre partenarial, l’animation, la programmation, la gestion financière du programme communautaire, le suivi des actions cofinancées par le FSE+ ainsi que leur contrôle.

Aussi, dans le cadre de ses missions, le Service:

- met en place un système de pilotage administratif et financier du programme,
- s’assure de la conformité règlementaire des dépenses déclarées à l’Union Européenne,
- traite les données des actions cofinancées, selon des procédures et des circuits spécifiques,
- produit les indicateurs de suivi et prépare les reportings d’évaluation,
- participe, analyse et élabore les réponses suite aux rapports d’audits et aux contrôles,
- archive les données, conformément aux exigences règlementaires européennes et dans le respect des délais.

Dans ce cadre, le-la chargé-e de mission « contrôle approfondi FSE » placé-e sous la hiérarchie de la cheffe de service (SFSE) a pour missions principales:

- de mettre en place un système de veille et d’analyse des risques,
- de répondre à toutes les sollicitations des auditeurs,
- d’analyser les résultats des contrôles et des audits afin de proposer des pistes d’amélioration et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre, tout en veillant au respect des délais, des cadres règlementaires et des règles de confidentialité, avec pédagogie et diplomatie.

Il-elle contribue ainsi activement à l’efficacité globale des process d’instruction, de gestion, de suivi et de contrôle du Service.

**Missions** ACTIVITES DU POSTE**

1. Missions principales régulières:
1.1. Contrôler sur place les actions éligibles au FSE+
- Élaborer et actualiser le « Guide de procédure annuelle des Vérification Sur Place (VSP) » ;
- Élaborer un plan annuel de visites sur place (VSP) conformément à la règlementation européenne en vigueur ;
- Réaliser des visites sur place (VSP) chez les opérateurs en charge des dispositifs de formation, dans le but de contrôler:

- la réalité des actions mises en œuvre à la demande de la Région Bretagne ;
- la conformité des prestations vis-à-vis des cahiers des charges (objet, cible des publics aidés, lieux des actions, matériels mobilisés, sous-traitance, facturations, publicité européenne, etc ) ;
- leur conformité vis-à-vis des règlementations nationales et des règlementations de l’Union européenne ;
- Informer et accompagner les opérateurs en charge des dispositifs de formation dans la compréhension des anomalies repérées, en faisant preuve de pédagogie et de diplomatie et en donnant le sens ;
- Etablir les rapports de contrôles et les correspondances découlant des visites sur place ;
- Réaliser un outil d’analyse des résultats et des risques, recommander les actions d’amélioration continue et assurer le suivi de leur mise en œuvre ;
- Établir et maintenir un système d’échange avec les responsables de dispositif et les gestionnaires de la Direction du Développement de la Formation et des Compétences (DDFC), dans un esprit partenarial.

1.2. Être en charge des dossiers audités (principalement par l’ANAFE, la Commission eu