Juriste (H/F)

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux.
L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.
- **Environnement général et description du poste**:_

L’oniam est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d’entreprise, espace fitness).

L’accord collectif sur le télétravail est signé depuis le 1er octobre 2021 dans le prolongement de l’accord signé au niveau national.

La mission d’indemnisation amiable des victimes du benfluorex a été confiée à l’ONIAM par la loi du 29 juillet 2011 qui a créé un collège d’experts indépendant placé auprès de l’ONIAM. Le collège est chargé de se prononcer sur l’imputabilité et sur la nature et l’étendue des dommages. Il est présidé par un magistrat honoraire et depuis sa création a émis près de 10 000 avis.

Le dispositif d’indemnisation amiable des victimes du valproate de sodium a été créé par la loi de finances du 29 décembre 2016 puis modifié par la loi de finances du 28 décembre 2019 qui a mis en place un collège unique d’experts auprès de l’ONIAM afin de se prononcer sur l’imputabilité, sur la nature et l’étendue des dommages et sur la responsabilité des acteurs. Cette évolution a été rendue nécessaire pour s’adapter à la complexité juridique et médicale des dossiers et à la nécessité d’accélérer le traitement des demandes d’indemnisation. Ce collège est présidé par un magistrat détaché nommé à plein temps. Ce dernier assure l’autorité fonctionnelle sur le service chargé du secrétariat de l’instance.

Ces dispositifs d’indemnisation sont particulièrement suivis par les autorités.
- **JURISTE (contrat à durée indéterminée)**_

**Missions principales**
- Préparer les travaux des instances collégiales ;
- Assurer l’instruction juridique et la rédaction des projets d’avis et des décisions en lien avec les instances collégiales.
- Assurer la gestion des contentieux relatifs aux dommages reconnus imputables.

**Activités principales**
- Préparer les dossiers des victimes soumis aux instances collégiales (élaboration d’un rapport juridique, préparation des documents de travail en séance, constitution de l’ordre du jour) ;
- Rédiger les projets d’avis et de décisions des instances collégiales ;
- Suivre les nouvelles demandes d’indemnisation, de consolidation et de réouverture;
- Contacts fréquents avec les demandeurs et avec les instances ;
- Gérer les contentieux en lien avec les avocats de l’établissement.
- **Profil recherché**:_
**Formation**
- Diplôme universitaire juridique (Master 2) exigé, mention droit des produits de santé, droit médical ou droit de la responsabilité appréciée ;
- Première expérience professionnelle dans le secteur juridique requise ;
**Connaissances**
- Connaissances confirmées en matière de responsabilité civile médicale et hospitalière ;
- Connaissances en droit commun de la procédure civile et administrative ;
- Connaissances du droit de l’indemnisation corporelle.

**Compétences / Aptitudes**
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse
- Organisation
- Rigueur
- Travail en équipe
- Aptitude à la prise de décision
- Aisance orale et rédactionnelle
- Maitrise des outils bureautiques
- Sens du service public.

Type d'emploi : CDI, Temps plein

Salaire : 30 000,00€ à 41 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : Un seul lieu de travail