Responsable Du Service Juridique

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux **Métier(s)** Responsable des affaires juridiques H/F Attaché Attaché principal **Ouvert aux contractuels** **Temps de travail** **Type d'emploi** Emploi permanent - vacance d'emploi « Villeneuve avance » Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D. Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale. Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants. **Poste à pourvoir dès que possible.** Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services. Vous aurez pour principales missions de: **1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services** - Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité - Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur - Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) - Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations) - Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types) - Être le référent CADA pour la commune - Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes **2/ Gestion des contentieux et précontentieux** - Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux - Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant - Représenter la collectivité en justice - Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi **3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes** - Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal - Répartir et planifier les activités en fonction des échéances - Assurer le bon déroulement des conseils municipaux - Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions) - Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes **4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service** - Gestion budgétaire et comptable des actions du service - Préparer et suivre l’exécution du budget du service - Établir des rapports en matière budgétaire et comptable - Gérer les engagements et liquidations de dépenses - Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service **5/ Encadrement de deux juristes** - Catégorie : A - Filière : administrative - Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé **Savoir-faire**: - Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques - Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles **Savoir-être**: - Rigueur, organisation, disponibilité - Aptitude au travail transversal - Esprit d’équipe et qualités relationnelles - Discrétion - Très grande réactivité - Gestion de son temps **Rémunération et avantages**: - RTT + Compte épargne temps - Télétravail partiel possible - Rémunération statutaire + RIFSEEP - Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective - Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale J-18808-Ljbffr