Du Service Juridique

Informations générales

Organisme de rattachement

Institut National d'Etudes Démographiques (INED)  

Référence

Date de début de diffusion

/01/2026

Date de parution

/01/2026

Date de fin de diffusion

/02/2026

Localisation

Aubervilliers Cedex

Intitulé long de l'offre

CHEF.FE DU SERVICE JURIDIQUE - Catégorie A

Date limite de candidature

31/12/2025

Employeur

Ined

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHEF.FE DU SERVICE JURIDIQUE

Descriptif de l'employeur

Descriptif de l'Ined

L'Institut national d'études démographiques, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations, etc.) et d'informer le public sur les évolutions en cours. Pluridisciplinaire par son recrutement comme par les recherches menées, l'Ined gère 240 agents au total (titulaires, contractuels, doctorants) et accueille de nombreux chercheurs associés et des invités étrangers. L'Ined est au cœur d'un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche

Descriptif du service

Descriptif de la structure

Le service juridique garantit la sécurité juridique de l'établissement par sa mission de conseil, d'expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l'établissement.

Description du poste

Missions du poste

Sous la responsabilité du Secrétaire général de l'Ined, du service juridique propose la stratégie juridique de l'établissement. en détermine les conditions d'application.

Cette stratégie est présentée en comité de direction et approuvée par le Directeur de l'Ined.

du service juridique allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets.

L'action du. de la du service juridique de l'Ined a vocation à s'inscrire dans la dynamique globale de pilotage de l'établissement, sous l'autorité du secrétaire général.

Le. la du service juridique de l'Ined sera particulièrement , dans le cadre de ses missions, à élaborer et assurer la mise en œuvre d'un dispositif tendant à la maîtrise des risques encourus par l'établissement, notamment ceux touchant à la responsabilité de son directeur.

Le service juridique a notamment pour missions de :

• Rédiger des consultations juridiques : produire des notes et études juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, apporter son expertise juridique à la formalisation des partenariats et à la participation à des groupements qui relèvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en réponse aux saisines dans le cadre d'un projet de partenariat ou de participation intéressant l'Ined ;

• Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision présentant un caractère stratégique ou une technicité particulière ;

• Rédiger des actes juridiques (convention, contrat, décision) et assurer la cohérence juridique des projets d'actes juridiques ;

• Assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ;

• Concourir aux procédures relatives au traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données ;

• Proposer, formaliser et piloter la mise en œuvre de la stratégie contentieuse de l'établissement ;

• Traiter les affaires contentieuses et précontentieuses et représenter l'établissement devant les différentes juridictions ;

• Conseiller et proposer des améliorations en matière de procédures internes et externes afin de minimiser les risques pour l'établissement et ses agents,

Conditions particulières d'exercice

De façon exceptionnelle, peut travailler en dehors des jours ouvrés.

Descriptif du profil recherché

Profil recherché :

Domaine de Formation souhaitée : Bac + 5 (niveau Master 2) dans le droit, vous disposez d'une expérience de 5 ans d'expérience sur des fonctions similaires, idéalement au sein d'un établissement public ou d'une maison d'édition.

Connaissances et savoirs :

• Formation de niveau Master avec une spécialisation en droit. Une double spécialisation serait un plus ;
• Connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international ;
• Connaissance en droit administratif, droit du contentieux administratif et droit de la fonction publique ;
• Connaissance en droit de la propriété intellectuelle ;
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine ;
• Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics ;
• Connaissance approfondie des techniques de management ;
• Connaissance approfondie en analyse et rédaction juridique ;
• Expérience juridique souhaitée de préférence dans l'environnement de la recherche publique française ;
• Expérience de management souhaitée

Compétences opérationnelles

• Anticiper les risques de contentieux ;
• Communiquer et fédérer ;
• Savoir rendre compte ;
• Être force de proposition ;
• Mettre en œuvre des procédures et des règles ;
• Etablir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée ;
• Organiser son activité et l'activité de son équipe en mode projet.

Temps plein

Oui

Rémunération fonctionnaires

A partir de 3 570€ brut par mois

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Dès 3 570€ brut mensuel

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée (CDD ou détachement) : 36 mois

Rémunération A partir de 3570€ brut par mois

Temps de travail : Temps plein (1 607h/an) 37 h 55 par semaine 32 jours de congé annuel et 10 JRTT

Spécificités liées a la fonction
De façon exceptionnelle, peut travailler en dehors des jours ouvrés.

Activités télétravaillables Oui (2 jours maximum par semaine)

Localisation Site du Campus Condorcet 9 cours des Humanités à Aubervilliers Métro ligne 12 : Front populaire

Avantage Restaurant d'entreprise – Association du personnel – QVT Cadre verdoyant au sein d'un campus moderne
 

Date limite de candidature
31 décembre 2025

Modalités de candidature
Envoyer CV et lettre de motivation Sous la référence « du SJ »

A : Copie :

Toute candidature incomplète ne sera pas examinée.
 

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

9 cours des Humanités  CS Aubervilliers Cedex

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

INED

Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Expert

Compétences attendues

Connaissances et savoirs :

• Formation de niveau Master avec une spécialisation en droit. Une double spécialisation serait un plus ;

• Connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international ;

• Connaissance en droit administratif, droit du contentieux administratif et droit de la fonction publique ;

• Connaissance en droit de la propriété intellectuelle ;

• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine ;

• Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics ;

• Connaissance approfondie des techniques de management ;

• Connaissance approfondie en analyse et rédaction juridique ;

• Expérience juridique souhaitée de préférence dans l'environnement de la recherche publique française ;

• Expérience de management souhaitée.

Compétences opérationnelles :

• Anticiper les risques de contentieux ;

• Communiquer et fédérer ;

• Savoir rendre compte ;

• Être force de proposition ;

• Mettre en œuvre des procédures et des règles ;

• Etablir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée ;

• Organiser son activité et l'activité de son équipe en mode projet.

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

28/11/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

copie :

Contact 1

Contact 2

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