Un.e Responsable Du Pôle Affaires Statutaires Et

Descriptif du poste

Sous l autorité hiérarchique de la directrice juridique, le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles aura des missions dans les domaines suivants:
**Mission 1: SUPERVISION DU PÔLE AFFAIRES STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES**

Management d'un personnel de catégorie B

Supervision du travail de cet agent:

- Assistance administrative du responsable de pôle dans ses différentes missions
- Conseil d administration : participation aux séances, aide administrative, rédaction des procès-verbaux, relevés de décisions, extraits de délibération
- Formation spécialisée du Comité social d administration : rédaction des procès-verbaux
- Sections disciplinaires : gestion des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité dans le cadre de la procédure disciplinaire usagers
- Assistance administrative du référent déontologue, laïcité, lanceur d alerte

**Mission 2 : AFFAIRES STATUTAIRES**
- Assurer une expertise juridique pour la mise à jour et en conformité des statuts et règlements intérieurs de l université, des composantes et départements de l université, réflexion sur des structurations juridiques nouvelles
- Assurer une expertise juridique pour la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature

**Mission 3 : AFFAIRES INSTITUTIONNELLES**
- Assurer une expertise juridique et le suivi du conseil d administration
- Assurer le suivi des décisions du conseil d administration et du conseil des études et de la vie universitaire (délibérations, arrêtés)
- Piloter l organisation des élections gérées par la DAJI (conseils centraux, CNESER) et assurer le suivi des résultats des élections (mise en place des instances et commissions )
- Assurer une expertise juridique auprès de la commission des structures
- Mettre en place des outils pratiques : guides pratiques pour les composantes sur les élections notamment, travail en réseau
- Assurer une mission d expertise juridique et d assistance aux scrutins des composantes ou services non organisés par la DAJI (élections professionnelles, CNU).

**Mission 4 : CONSEIL JURIDIQUE**
- Conseiller la présidence et la direction générale des services
- Etablir des notes juridiques sur des domaines divers,
- Répondre aux questions des usagers ou personnels
- Préparer des montages juridiques complexes

**Mission 5 : PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX**
- Gérer les précontentieux principalement dans le domaine des ressources humaines
- Rédiger les mémoires en défense et représenter de l université devant les tribunaux dans le cadre des contentieux principalement en matière de ressources humaines

**Mission 6 : PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS**

**Mission 7 : REFERENT JURIDIQUE**
- Soutien au DPO de l université
- Soutien au référent déontologue, laïcité, lanceur d alerte

Le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles contribue aux activités de la direction. Avec la responsable du pôle affaires juridiques, il/elle peut être amené.e à suppléer la directrice.

Profil recherché

**ATOUTS DU POSTE**

Poste technique nécessitant une expertise juridique.

Poste varié et en perpétuelle évolution, les champs de travail concernent tout le droit de l'enseignement supérieur : droit administratif (statut de la fonction publique, délégations, actes administratifs, domanialité publique), droit privé (propriété intellectuelle), droit pénal, etc...

**CONTRAINTES, RISQUES**

Poste avec de fortes responsabilités, les impacts d'une erreur d'interprétation juridique pouvant être importants. Poste demandant une grande capacité d'adaptation et de réactivité pour passer d'un sujet à un autre, et qui requiert une parfaite gestion des priorités.

Présence tributaire des urgences

**CONNAISSANCES ET SAVOIRS**
- Connaissances juridiques et administratives générales

Droit public approfondi

Textes législatifs et règlementaires

Sources d informations juridiques et savoir les utiliser
- Environnement professionnel (structuration de l enseignement supérieur, des partenaires de l Université : EPST, collectivités etc.)

**SAVOIRS FAIRE OPÉRATIONNELS**
- Mise en œuvre des procédures et des règles
- Exprimer et structurer des idées par écrit
- Elaborer des fiches de procédure
- Résoudre des problèmes
- Réaliser des synthèses

**SAVOIRS ÊTRE**
- Autonomie/Confiance en soi
- Sens de l’organisation
- Capacité de raisonnement analytique
- Rigueur/fiabilité
- Capacité de conviction
- Diplomatie
- Etre à l’écoute et savoir reformuler

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Autonomie
Capacité d'adaptation

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Droit public
Administratif

**Voir plus**

Entreprise

L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales. Plus de 22 000 étudiants sont inscrits de la l