Chef Du Service Contentieux Et Conseil Juridique

**Présentation de l'employeur / Finalité du poste**:
Collectivité de 3 000 agents exerçant plus de 180 métiers, le Département de la Haute-Savoie est l’un des plus gros employeurs de son territoire. Il déploie ses politiques et actions au bénéfice des 800 000 Haut-Savoyards en s’appuyant sur un budget d’environ un milliard d’euros.

Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et à la construction de l’avenir d’un des départements les plus attractifs de France

Finalité du poste:
Le rôle du Chef du service contentieux et conseil juridique est d'assurer pour l'ensemble de l'institution départementale une mission de conseil, d'expertise, de sécurité juridique et de défense des intérêts du Département devant les juridictions, et de décliner les politiques publiques en planifiant les différentes ressources allouées et en pilotant des projets et opérations.

**Au quotidien voici les missions sur lesquelles vous interviendrez**:

- Organiser et piloter le service contentieux et conseil juridique ;
- Assurer le conseil juridique auprès des élus et des services : conseiller et alerter sur les risques juridiques, sécuriser la formulation des actes de la collectivité, animer et traiter les demandes de conseil, accompagner les services dans la définition des besoins et le suivi des actes contractuels et unilatéraux, développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques : organiser le processus de contrôle préalable des actes, vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation, informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Assurer la gestion des contentieux et précontentieux : analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux, gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Organiser l'interface avec la CADA ;
- Management:

- Piloter, suivre et évaluer les activités des agents ;
- Prioriser ou hiérarchiser les interventions, leur réalisation ;
- Conduire les entretiens professionnels annuels ;
- Mobiliser et faire évoluer sur un plan collectif les compétences professionnelles des agents.

**Compétences, qualités requises**:
Pour réussir sur ce poste vous disposez nécessairement de ces savoir-faire justifiés par une expérience:

- Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Maîtrise de l'évaluation des risques et de l'identification des zones à risques,
- Esprit de synthèse et de pédagogie,
- Connaissance du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
- Maîtrise du droit public et du droit privé,
- Maîtrise des techniques de management.

Vos savoirs être sont:

- Aptitude à l'anticipation,
- Aide à la décision,
- Grande autonomie dans l'organisation du travail,
- Devoir de réserve et sens du service public,
- Forte disponibilité et grande réactivité,
- Qualité relationnelle et rédactionnelle.

De formation initiale supérieure en droit public (Master), spécialisé en droit des collectivités territoriales, vous disposez d’une expérience significative sur un poste d’encadrement et d'une expertise juridique, évaluée entre 5 à 10 ans.Localisation:
ANNECYType de recrutement:
Poste permanentBassin géographique:
Bassin annécienDurée hebdomadaire de travail:
39h00Métier/Champ d'action:
Affaires juridiquesMétier/Domaine d'action:
Affaires juridiquesMétier:
Référent(e) juridiqueTemps de travail:
100%Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialGrade:
Attaché principal