Mission Nationale- Juriste

**Mission Nationale
- Juriste H/F**:

- Mission
- MONTREUIL
- Télétravail possible
- NVHADD84323

**URSSAF CAISSE NATIONALE**:
Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire

Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire.

Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, nous pilotons la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission fait de nous un pilier de la Sécurité sociale.

Nos actions de prévention et de contrôle garantissent par ailleurs les droits des salariés et l'égalité de traitement entre tous les acteurs économiques de notre pays. Nous accompagnons aussi les entreprises et les employeurs au plus près de leurs besoins pour encourager le développement de la société et de son économie.

La Direction nationale du recouvrement des travailleurs indépendants (DNRTI) a pour mission le pilotage du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales à l'exclusion des praticiens auxiliaires médicaux).

**Description du poste**:
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, complétée par l'arrêté du 2 janvier 2020, a prévu l'intégration au sein du régime général des missions relevant de la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre d'une gouvernance spécifique. Le réseau des Urssaf et CGSS est ainsi en charge:

- du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ;
- du lien entre cotisations et prestations d'assurance maladie et d'assurance retraite ;
- de l'accueil et l'information des travailleurs indépendants ;
- du pilotage des offres de service partenariales au bénéfice des travailleurs indépendants.

Pour la bonne réalisation de ces missions, une ligne de service dédiée aux travailleurs indépendants a été mise en œuvre, pilotée au plan national par la Direction Nationale du recouvrement des Travailleurs Indépendants (DNRTI) et localement par le Directeur Responsable du Recouvrement des Travailleurs Indépendants (DRRTI).

Au sein de la Direction Nationale du Recouvrement des Travailleurs Indépendants, le Département relation réseau a pour objectif d'organiser la communication et le travail en commun avec le réseau des Urssaf et Cgss, il comprend également un pôle juridique.

Sous la responsabilité de la responsable du pole juridique, le juriste:

- Prend en charge le traitement des questions des Urssaf, principalement sur les périmètres cotisations, recouvrement amiable et forcé et contentieux des travailleurs indépendants ;
- Analyse les projets de textes adressés par la DSS et rédige les notes associées à destination des instances du Conseil d'Administration et du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ;
- Appui les départements de la DNRTI en matière de RGPD ;
- Analyse et suivi des pourvois.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
La tenue du poste requiert:

- Maîtrise de la législation applicables aux travailleurs indépendants
- Maîtrise des outils juridiques en ligne et des outils internes (Jurisconsult et Adoria notamment).
- Force de proposition et appétence pour le travail en équipe

**Votre formation**:
Bac+3/4

**Informations complémentaires**:
**Mission proposée aux collaborateurs des Urssaf Régionales sous la forme d'une mission d'une durée de 9 mois (100% du temps de travail).**

Merci de postuler en ligne sur le site La Sécu recrute.

Dans le cadre de sa politique diversité, l'Urssaf Caisse nationale soutien l'égalité Hommes/Femmes et favorise l'insertion professionnelle, l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

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