Juriste Allocation Rsa

il y a 1 semaine


Lyon e, France METROPOLE DE LYON Temps plein

Descriptif du poste
- Au sein de la Direction Insertion & Emploi, le service droits RSA et orientation des publics gère le dispositif RSA tant au niveau de la mise en place du droit qu'au niveau de la mise en œuvre de la phase d'orientation pour un accompagnement efficient. Il est composé d'une équipe gestion allocation et droits RSA et d'une équipe orientation et relations aux Maisons De la Métropole (MDM).
Vous apporterez une expertise en matière d'allocation RSA de nature à sécuriser les parcours vers l'activité. Vous mettrez vos conseils et votre expertise au service des professionnels intervenant dans le service, notamment les gestionnaires polyvalents RSA.
Vous serez chargé de concevoir et de diffuser des procédures et des outils permettant de garantir l'accès aux droits et de sécuriser les parcours vers l'emploi. Vous participerez à l'instruction des recours administratifs et au traitement des dossiers en lien avec les services internes et externes. Vous participerez également à la mise en œuvre des projets et actions du Programme Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMI'e).

Profil recherché

**Vos missions**
- Être garant des procédures et des process permettant de sécuriser l'accès aux droits
- proposer et formaliser des procédures,
- actualiser et faire évoluer les outils d'information à destination des usagers et des professionnels,
- expliciter et diffuser la réglementation et les procédures auprès des professionnels de la Métropole et des acteurs de l'insertion et de l'emploi,
- assurer une veille technique et juridique ; alerter et rédiger des notes,
- animer des réunions sur des dossiers complexes,

Apporter votre expertise sur des situations individuelles
- participer à l'instruction des recours administratifs,
- conseiller les professionnels sur des situations en matière d'accès aux droits,
- contribuer à l'accueil de second niveau pour les usagers,

Faire le lien avec le Service Juridique Administration et Action Sociale en matière de contentieux
- apporter votre expertise concernant les dossiers contentieux (tribunal administration et tribunal correctionnel),
- assurer le suivi procédural des dossiers contentieux de la réception de la requête à l'exécution de la décision,

Superviser la fraude
- participer aux commissions avec la CAF,
- participer à la rédaction des dépôts de plainte,
- superviser le bon déroulement des missions du service dans ce domaine,

Participer à la mise en œuvre des projets et actions PMI'e
- participer à des groupes de travail,
- piloter des actions du PMI'e,
- animer des groupes de travail et suivre l'avancée de projets en lien avec des partenaires.

**Vos connaissances et compétences**
- études supérieures en droit public ou droit privé,
- connaissance du dispositif RSA et des politiques d'insertion,
- capacité à analyser la réglementation et à saisir les enjeux en matière d'accès aux droits,
- capacité à apprécier des situations individuelles complexes,
- capacité à concevoir des outils et des procédures et à les expliciter,
- maîtrise de l'informatique et des outils bureautiques (word, excel) ; connaissance du logiciel métier IODAS serait un plus.

**Vos aptitudes et qualités**
- rigueur, organisation et méthode,
- capacités d'analyse,
- qualités relationnelles et goût du travail en équipe,
- distanciation et rigueur professionnelle au regard des exigences liées à l'examen des situations individuelles,
- capacité à rendre compte et à alerter,
- esprit d'initiative.

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Capacité d'analyse
Esprit d'équipe

**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
Juridique
Microsoft Word

**Voir plus**

Entreprise

Riche de ses 9200 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d habitants et son territoire : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, numérique.
- La Métropole soutient l'emploi des personnes en situation de handicap grâce à une politique volontariste de recrutement et d'insertion. Elle promeut l'égalité femmes-hommes et la diversité en luttant contre les discriminations, elle développe une politique à destination des proches aidants permettant d'améliorer l'articulation des temps de vie.
- La Métropole vous offre:
- une participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance,
- des prestations sociales : accès au restaurant administratif ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du Comité des œuvres sociales (voyage, billetterie, culture, loisirs, aides sociales),
- l'accès à une offre de formation variée,
- une conciergerie,
- le respect de la charte du droit à la déconnexio



  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: LA MISSION DU POLE: Le Pôle Solidarités et Services aux Usagers a pour objectif d’assurer un accueil de proximité et de qualité sur l’ensemble des sites départementaux sur les thématiques d’autonomie, d’enfance-famille et d’insertion sociale. Au sein de la Direction Action Sociale, Insertion et Logement (DASIL) et du service de...

  • Assistant de Gestion

    il y a 1 semaine


    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2024-12533 - Service: - Délégation développement responsable, Direction insertion et emploi, service droits RSA et orientation des publics - 19/12/2024 Riche de ses 9600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Métropole de Lyon Temps plein

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  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Métropole de Lyon Temps plein

    InformationsType d'offreStageFamille de métierAffaires juridiquesRéférence ServiceDélégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction assemblées, affaires juridiques et assurance, direction adjointe des affaires juridiques, service juridique administration et action socialeDate de fin de candidature17/12/2025DescriptionLa...


  • Lyon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DILS Service DILS INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Type d'emploi Emploi temporaire (CDD, vacation, remplacement ) Durée du contrat Mission d'un an dans le cadre du Plan pauvreté Filière Filière administrative ; Filière médico-sociale ; Filière Sociale Cadre d'emploi Assistants terr. socio-éducatifs ; Attachés Territoriaux ; Conseiller...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    Missions: Au sein de la direction insertion et emploi, le service parcours d'insertion et accès à l'activité gère le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active), tant au niveau de la mise en place du droit qu’au niveau de la mise en oeuvre de la phase d’orientation pour un accompagnement efficient des bénéficiaires. Intégré à une équipe d'une...

  • Coordonnateur Cellule Avenants

    il y a 2 semaines


    Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Missions et activités**: - La région Auvergne-Rhône Alpes est une collectivité territoriale dynamique aux multiples projets : nouveaux lycées, routes, voies vertes, musées, nouveau campus du numérique, pass région- La région est notamment en charge de l’ensemble des lycées et des transports du territoire (transports scolaires, TER), du...


  • Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France Métropole de Lyon Temps plein

    InformationsType d'offreStageFamille de métierCommunicationRéférence ServiceDélégation développement responsable, Direction insertion et emploiDate de fin de candidature09/01/2026DescriptionLa Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 900 agents, qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération...


  • Lyon, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Missions et activités**: **Vous êtes prêt à vous engager pour un territoire et ses habitants ?** **Rejoignez-nous !** La direction des affaires juridiques est organisée autour de trois services juridiques et d’une mission d’appui aux aides d’Etat. Sous l’autorité directe de la directrice, vous assurez les fonctions de responsable du service...


  • Lyon, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein

    La commune de Saint-Martin-d’Hères, en pleine croissance démographique (39 000 habitants), est la 2ème ville du département de l’Isère. Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de...