Un.e Chargé.e de Gestion Foncière

**Société**:
À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve naturelle de Bretagne. Pôle de décision breton, la baie de Saint-Brieuc est une grande créative engagée dans plusieurs domaines : l’éco-construction, la santé, l’agriculture, les énergies renouvelables.

Le projet de territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération s’inscrit dans un contexte de transition écologique et de profondes recompositions démographiques et sociales, qui nécessitent une évolution significative du fonctionnement économique et de l’aménagement du territoire.

L’Agglomération adapte ses stratégies en faveur de la sobriété foncière et du renouvellement urbain, accompagne le territoire et ses acteurs dans le changement de modèle de développement qu’implique la Loi Climat et Résilience (et notamment le ZAN) et pour cela mobilise une diversité de leviers : PLUi en cours d’élaboration, schéma de gestion durable du foncier économique, préparation du futur PLH qui s’appuie sur la rénovation des logements et une politique foncière active...

Dans cette perspective, Saint-Brieuc Armor Agglomération recherche son.sa **:Un.e chargé.e de gestion foncière**

**Mission**:
Sous l’autorité du.de la chef.fe de service foncier, vos principales missions seront les suivantes:

- Gestion des acquisitions foncières par voie amiable
- seconder le négociateur foncier
- calculer les indemnités à verser à l’exploitant agricole (en cas de terrain à usage agricole)
- rédiger les actes administratifs
- suivre et accompagner les démarches avec les notaires
- Suivi administratif des procédures d’utilité publique
- participer à la conduite des procédures d’utilité publique et d’expropriation en lien avec le service pilote
- Gestion des ventes de foncier bâti et non bâti (en ZAE et hors ZAE)
- préparer les dossiers de vente
- suivre les interventions de géomètres
- rédiger les documents administratifs (courriers, décisions président )
- proposer les calculs de la TVA immobilière à la Direction des Finances
- Suivre et accompagner les démarches avec le notaire (envoi des dossiers, calcul des taxes, relecture des actes, prise de rendez-vous )
- gestion de l’occupation des propriétés non bâties de SBAA
- réceptionner et gérer les demandes des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs
- rédiger les conventions d’occupation et autres documents administratifs
- suivre les conventions en cours et mettre fin aux baux le cas échéant
- gestion des procédures de classement et déclassement du domaine public de l’Agglomération (voiries)
- rédiger les délibérations et autres actes administratifs
- suivre l’enquête publique le cas échéant
- Traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner
- réceptionner les demandes
- solliciter l’avis du service pilote
- rédiger les documents administratifs mettant en œuvre la décision de préempter ou de ne pas préempter

**Profil**:
Vous êtes titulaire d’une formation en droit ou en urbanisme, vous possédez une première expérience dans le domaine du foncier et avez une une appétence pour le domaine de l’aménagement.

Vous maîtrisez le cadre réglementaire du foncier

Dynamique, adaptable et diplomate, vous avez une forte capacité de priorisation des urgences et maîtrisez les outils bureautiques et cartographiques.

**CONDITIONS DE RECRUTEMENT**
- **Recrutement** par voie statutaire dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, adjoint administratif, ou à défaut par voie contractuelle
- **Poste à temps complet**:

- **Forfait télétravail **35 jours annuel
- **Prise en charge de 300€ par an** pour un agent à temps complet dans le cadre du Forfait Mobilité durable
- **Participation **prévoyance et mutuelle labellisée
- **Action sociale**: CNAS
- **Régime indemnitaire** afférent au cadre d’emplois et aux fonctions