Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 2 jours

Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein

**La commune Les Belleville**
3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants

Support des stations de Saint-Martin de Belleville,
Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées

Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension touristique.

**recrute**

**Un instructeur du droit des sols (H/F)**
**CDI à temps complet**

**Par voie statutaire catégorie B ou C, ou à défaut par voie contractuelle**

Intégré(e) à la direction technique, au sein du service urbanisme et foncier, l’instructeur(trice) effectuera les missions suivantes:
► **Vos missions**
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public sur les questions d’urbanisme
- Etudier la recevabilité, instruire et suivre les dossiers d’urbanisme dans les délais réglementaires
- Travailler avec les différents services communaux et para-communaux
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Assurer les remplacements en commission d’urbanisme
- Suivi des enquêtes publiques
- Archiver les dossiers du droit des sols

► **Vos aptitudes et compétences**
- Connaître le droit des sols, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement
- Utilisation du logiciel Next’ADS souhaitée
- Rédiger des notes de synthèse, des actes administratifs, lire les plans et les cartes
- Faire preuve de discernement, savoir s’adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d’organisation et d’adaptation dans le fonctionnement quotidien
- Respecter le devoir de réserve et de discrétion professionnelle

**►Les conditions d’exercice**
- Poste à temps complet
- Travail en bureau et sur le terrain
- Disponibilité
- Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
- Accueil du public

**►Vos avantages**
- CNAS (remise cinéma, billetterie, vacances, etc.)
- Participation aux abonnements aux centres sportifs
- Aide au logement

**Monsieur le Maire - Mairie - 1 Place des Belleville -**

Type d'emploi : CDI

Salaire : à partir de 2 300,00€ par mois

Avantages:

- Aide au logement

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : In person

  • Instructeur(Trice) Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Aix-les-Bains, France Grand Lac Communauté d'Agglomération Temps plein

    Grand Lac, communauté d’agglomération, recrute Un(e) Instructeur(trice) du Droit des Sols Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) Catégorie C B / Cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs Grand Lac La communauté d’agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Fonctionnaire ou contractuel Instructeur(trice) du Droit des Sols

    il y a 5 jours

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Entreprise Temps plein

    DESCRIPTIF DU POSTELe Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l'aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.Sous...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 5 jours

    Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols

    il y a 5 jours

    Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Secrétaire Instructeur

    il y a 3 jours

    Digne-les-Bains, France DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Temps plein

    Une collectivité territoriale en Provence-Alpes-Côte d'Azur cherche un(e) secrétaire instructeur (H/F) pour gérer les appels téléphoniques, le secrétariat et le suivi des plannings. Ce poste nécessite 6 mois d'expérience et offre un contrat CDD de 3 mois à temps partiel, salarié à 1094€ mensuels. Vous travaillerez en journée tout en assurant...

  • Secrétaire instructeur

    il y a 3 jours

    Digne-les-Bains, France DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Temps plein

    Offre n° 201ZZVB Secrétaire instructeur (H/F) Réception, filtre et analyse des appels téléphoniques et transmission des messages, secrétariat de la cellule de recueil d'informations préoccupantes pour personnes vulnérables (CIPPAV), suivi de la messagerie « bientraitance », rédaction et dactylographie, gestion du courrier du service départ et...

  • Intructeur Urbanisme

    il y a 5 jours

    Saint-Gervais-les-Bains, France CC Pays du Mont-Blanc (CCPMB) Temps plein

    A COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE),PAYS DU MONT-BLANC, RECRUTE UN(E) INSTRUCTEUR URBANISME. Sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, vos missions seront d'instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme...

  • Instructeur(trice) de l'expérimentation Retrait Gonflement d'Argile

    il y a 5 jours

    Avenue Demontzey BP DIGNE-LES-BAINS CEDEX - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Localisation DIGNE-LES-BAINS CEDEX Intitulé long de l'offre Instructeur(trice) de l'expérimentation...