Juriste (H/F) Au Service Conseil Et Contentieux

**Le Département de la Charente recrute**

**NOTRE INSTITUTION**

**CADRE INSTITUTIONNEL**

Pôle

Direction

Service

Secteur / cellule

Résidence administrative

Localisation géographique

Emploi repère

Niveau fonctionnel

**ENVIRONNEMENT HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL**
Relations fonctionnelles Internes Externes

**un(e) juriste**

**emploi de catégorie A - filière administrative**

Placé idéalement au cœur de la Région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Charente offre l'avantage d'une
agréable qualité de vie et de paysages très divers : Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac,
vallée de l'image d'Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival international de la Bande dessinée y
côtoie le Festival du Film Francophone, le Festival Blues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du
monde à Confolens. Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes
nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
La collectivité gère un budget d'environ 500 millions d'euros, 2000 salariés, 200 offres d'emplois annuelles.
Tourné vers le développement de l'image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance
particulière à l'éducation, à travers les collèges dont il a la charge, à l'accessibilité de ses territoires, à travers
l'entretien des routes départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
Le Pôle Ressources regroupe les Directions des Finances et des Moyens Généraux, Juridique et de la Commande
Publique (DJCP), des Systèmes d'Information et du Numérique, des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
et de la Qualité et Évaluation.
Au sein de la DJCP, et du service conseil et contentieux (intégrant également le service assurances), le/la juriste
apportera toute son expertise en délivrant conseils et assistances juridiques aux services du Département, sous
tendus par une veille des réformes structurantes, et en assurant la gestion des pré contentieux et contentieux.

Ressources

Juridique et commande publique

Conseil et contentieux

Angoulême (16000)

36 rue de l'arsenal

Expert métier

4.1 Fonctions de conseil technique et de coordination
- Ensemble des services du

Département
- Élus départementaux
- Cabinets d'avocats
- Juridictions tous ordres confondus
- Police et gendarmerie
- Satellites départementaux
- Partenaires institutionnels (CAF,

MSA...)
- Assureurs, experts, entreprises

**DÉFINITION DU POSTE**

**ACTIVITÉS**

**Mission 1**:
**Mission 2**:
**Mission 3**:
**Mission 4**:
**CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXERCICE**

Temps de travail

Moyens logistiques

Conditions particulières

Le/la juriste conseille les services et élus en assurant une veille et en apportant une expertise juridique dans les
domaines concernés par les compétences de la collectivité départementale.
Il/elle gère les pré contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les cabinets d'avocat le cas
échéant.
- Conseil auprès des services et élus départementaux sous forme d'analyse, d'avis, de notes, d'appui lors des

réunions, aide à la rédaction d'actes (arrêtés, contrats, conventions, courriers, montages complexes...) ;
- Pré-contrôle de légalité : avis sur demande du Directeur général du Pôle ressources sur les rapports soumis aux

organes délibérants du Département via Airs Delib.
Gestion et suivi des pré contentieux et des contentieux (30 %)
- Appui à la rédaction des plaintes avec constitution de partie civile ;
- Rédaction des requêtes et des mémoires ;
- Suivi des dossiers en lien avec les services et les cabinets d'avocats le cas échéant ;
- Représentation de la collectivité lors des médiations préalables et aux audiences ;
- Participation aux opérations d'expertise judiciaires ou administratives.
- Réalisation d'une veille juridique des réformes structurantes.

Temps complet 39 heures (25 jours de CA et 23 jours de RTT)

Outils informatiques et bureautiques
Presse spécialisée écrite et/ou dématérialisée (LexisNexis, AJDA...)
Fonds documentaires

Missions compatibles avec le télétravail
Déplacements éventuels
Présence aux audiences exceptionnellement jusqu'en nocturne

Assistance et conseil juridique (60 %)

Veille juridique des réformes structurantes (10 %)

**COMPÉTENCES ATTENDUES**
**NIVEAU**

**Expertise Maîtrise Initiation**

**SAVOIRS**

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**SAVOIR-FAIRE**

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**SAVOIR-ÊTRE**

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publique) **doit être déposée sur le site Internet du Département**

Cette procédure de recrutement répond aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
et du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019

**Référence**:
E