Conseiller Juridique

_Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires._
- Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national, dont les effectifs sont supérieurs à 180._

**À propos du poste**
Nous recherchons un(e) Conseiller juridique avec une expérience professionnelle de 5 ans minimum pour rejoindre notre équipe composée de 4 autres juristes. Ce poste est à pourvoir au sein de la section FCM.

**La section formation et compétences** **médicales (FCM)** gère les commissions de qualification, examine les questions liées à la formation initiale et continue, à la certification périodique des médecins, à l’évolution des carrières des médecins et au développement professionnel continu.

**Missions principales**
- Participation et implication dans l’évolution législative et réglementaire, nationale et européenne, sur : les études médicales, la formation initiale et continue, les qualifications, les procédures d’autorisation d’exercice, le développement professionnel continu, la certification périodique des médecins, le droit aux titres...) ;
- Examens des questions se rattachant à la formation initiale, à la formation continue et à la validation des acquis professionnels pour l’évolution des carrières professionnelles des médecins.
- Recherches et rédaction des notes juridiques, des avis, des décisions, des circulaires, présentations, relevés des décisions des réunions internes et externes et en assurer le suivi.
- Conseils juridiques et assistance aux Conseils départementaux, aux médecins et aux étudiants sur les qualifications, la formation et tout autre sujet de la Section. Préparation des courriers.
- Analyse des dossiers de demande d’autorisation d’exercice temporaire pour des médecins à diplôme hors Union Européenne (autorisation temporaire d’exercice, Arrangement de reconnaissance mutuelle) ;
**Profil recherché**
- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit (bac +5).
- Une expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants : droit de la santé, droit administratif, contentieux administratif, droit de l’Union européenne.
- Expérience minimum de 5 ans exigée
- Bon relationnel.
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe.
- Solide capacité d’analyse et de rédaction, y compris présenter les problèmes complexes de manière claire et efficace.
- Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions de forte activité et à établir des priorités dans les tâches à accomplir en fonction de délais.
- Une maitrise d'une autre langue européenne est un plus.
- La base légale du traitement est l’intérêt légitime._
- Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles sont supprimées au terme du processus de recrutement en cas d’issue défavorable.[LR1] _
- Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. _
- Si vous estimez, après nous avoir contacté, que la réponse apportée à votre demande n’est pas satisfaisante ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)._

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 51 000,00€ par an

Avantages:

- RTT

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Expérience:

- Droit: 5 ans (Requis)

Lieu du poste : Télétravail hybride (75017 Paris)