Emplois actuels liés à Instructeur Conformite Et Constat Urbanisme - Gap - Ville de GAP

  • Instructeur/trice Droits Des Sols

    il y a 7 jours

    Gap, France Ville de GAP Temps plein

    **Descriptif et missions**: Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et...

  • instructeur/trice droits des sols h/f

    il y a 1 semaine

    Gap, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France VILLE DE GAP Temps plein

    Descriptif et missionsMISSIONS PRINCIPALES DU POSTEInstruction des autorisations d'urbanismeInformation des pétitionnaires et du public ACTIVITÉS / TÂCHES RELATIVES AU POSTE1/ Instruction des autorisations d'urbanismeinstruction des demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats...

  • Responsable de la mission contrôle de légalité d?urbanisme et contentieux

    il y a 2 semaines

    PLACE DU CHAMPSAUR GAP CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Hautes Alpes () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation GAP CEDEX Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Technicien Electricité Incendie H/F

    il y a 1 semaine

    Gap, France Bureau Veritas Temps plein

    Vous êtes attiré(e) par l'électricité et l'incendie ? Rejoignez notre équipe ! En autonomie sur des projets variés, vous développerez votre expertise dans un environnement stimulant. VOTRE QUOTIDIEN SI VOUS NOUS REJOIGNEZ Dans le cadre d'un remplacement, nous recrutons pour notre filiale Bureau Veritas EXPLOITATION une/un Technicien(ne)...

  • Technicien Electricité Incendie

    il y a 2 semaines

    Gap, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Bureau Veritas Temps plein

    Vous êtes attiré(e) par l'électricité et l'incendie ?Rejoignez notre équipe En autonomie sur des projets variés, vous développerez votre expertise dans un environnement stimulant.VOTRE QUOTIDIEN SI VOUS NOUS REJOIGNEZDans le cadre d'un remplacement, nous recrutons pour notre filiale Bureau Veritas EXPLOITATION une/un Technicien(ne) Electricité...

  • Assistant Comptable

    il y a 7 jours

    Gap, France AG Expert et Conseil Temps plein

    **À propos du poste** Nous recherchons un ou une assistant(e) comptable pour rejoindre notre équipe. Vous évoluerez dans un environnement dynamique où votre expertise en comptabilité et votre maîtrise des logiciels financiers seront essentielles pour garantir la qualité du service rendu. **Responsabilités** - Enregistrer et traiter les écritures...

  • Chargé(e) de mission prévention des risques naturels

    il y a 2 semaines

    PLACE DU CHAMPSAUR GAP CEDEX - France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Hautes Alpes () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Localisation GAP CEDEX Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A...

  • Gestionnaire administratif et financier en formation continue H/F

    il y a 4 jours

    Gap, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur Temps plein

    À propos de nousLa CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur, établissement public administré par des artisans élus pour cinq ans, a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales et d'accompagner l'artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle: apprentissage, création...

Instructeur Conformite Et Constat Urbanisme

il y a 3 semaines

Gap, France Ville de GAP Temps plein

**Descriptif et missions**: MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE
Instruction des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Gestion du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
Suivi des infractions aux règles d'urbanisme
Suivi des procédures de mise en sécurité

ACTIVITÉS / TÂCHES RELATIVES AU POSTE
1/ Instruction des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
réception et traitement dans les délais réglementaires des DAACT
prise de rendez-vous avec le déclarant
visite de conformité (vérification sur place que la construction est conforme à l’autorisation d’urbanisme délivrée)
rédaction de l’arrêté d’opposition ou de non opposition à la DAACT

2/ Gestion du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
analyse et validation des données du RIL (nombre de logements, localisation, type d'immeuble, type d'occupation-)
croisement avec les informations issues des autorisations d’urbanisme et les retours des enquêtes de recensement
enquête de terrain
contrôle de la qualité des données, notamment géolocalisation des adresses

3/ Suivi des infractions aux règles d'urbanisme
en lien avec le directeur de l’urbanisme, participation aux procédures d'infraction aux règles d'urbanisme
suivi des signalements
constat sur place
rédaction des courriers de mise en demeure
suivi des suites données aux mesures administratives prises

4/ Suivi des procédures de mise en sécurité
en lien avec la direction générale des services techniques, participation aux procédures de mise en sécurité
suivi des signalements
constat sur place en lien avec la direction des bâtiments
suivi des suites données aux mesures administratives prises
**Profil recherché**: COMPÉTENCES / APTITUDES
Connaissances réglementaires (code de l’urbanisme)
Connaissances techniques du bâtiment
Lecture de plans et analyse du contenu des permis de construire et permis d'aménager
Mesure et analyse sur site (dimension et position du bâtiment, altimétrique du terrain, type de matériau-)
Rigueur et organisation
Autonomie
Respect des délais et procédures
Sens du service public
Discrétion professionnelle
Bon relationnel et pédagogie

CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d’affectation : Services techniques
Travail en équipe : oui
Matériel, moyens nécessaires:

- Matériel informatique
- Véhicule de service mutualisé
- Logiciel urbanisme OXALIS, GEOMAS
- Outils de mesure

Tenue de service et/ou équipements de protection individuelle (EPI) : oui

Horaires : Lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h45-11h45,
Possibilité d’horaires variables avec au choix travail sur 4 ou 4,5 jours.
Permis : Permis B obligatoire

CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DU POSTE
Risques liés au poste:
déplacement sur le terrain
travail sur écran supérieur à 4 heures par jour
**Avantages liés au poste**:

- Horaires variables

**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: La Ville de Gap et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance sont situées dans le Département des Hautes Alpes (05) en Région Provence Alpes Côte d’Azur et comptent 40 631 habitants pour la Ville et 50 302 dans l’Agglomération.

La commune est chef-lieu du Département et la plus peuplée de la moitié sud du massif alpin.

L’Agglomération a été créée en 2016 et comprend 17 communes.