Chef Bureau Expertise Juridique École Navale

**Contexte et description de la structure d’accueil**

L’École navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous la forme d’un grand établissement placé sous tutelle du ministre des Armées. Grande école scientifique, l’École navale forme des officiers-ingénieurs qui ont vocation à assurer des fonctions d’encadrement et de commandement au sein des unités opérationnelles de la marine (navires de combat, sous-marins, aéronautique, commandos).

Elle assure la formation initiale des officiers de la marine et d’autres corps (polytechniciens, IETA, IMI), la formation continue des marins des spécialités nautiques, participe à la formation des administrations de la mer. Elle accueille des étudiants civils dans des formations masters et mastères spécialisés. Dotée d’un institut de recherche et de chaires, elle accueille également des étudiants en doctorat.

**Description du service**

Le Bureau Expertise Juridique (BEJ) est chargé d’assurer des prestations de conseil juridique interne et d’assistance à la direction générale, aux directions et départements ainsi qu’aux ressortissants de l’école. À ce titre, il peut être amené à rédiger des analyses sur les domaines engageant la responsabilité du directeur général de l’établissement dans ses différentes fonctions.

En lien avec une grande majorité des départements de l’école afin d’encadrer les aspects juridiques des projets menés par ses agents, le BEJ est au carrefour de nombreux sujets et assure une expertise dans des domaines très variés. Il est composé de deux agents : le chef BEJ et son adjoint.

Le BEJ est également chargé de rédiger et de suivre les engagements juridiques de l’École navale dans des domaines variés tels que la recherche et sa valorisation, la formation, les partenariats, les assurances, les commercialisations de formations, le suivi des dossiers de domanialité (l’École navale étant embasée sur un site militaire).

Le BEJ assure une veille réglementaire afin d’anticiper les impacts de l’évolution de la règlementation, notamment dans le cadre de son statut d’établissement public sous tutelle du ministre des Armées.

Enfin, le BEJ est en charge de l’organisation et du suivi des élections internes, de la protection des données à caractère personnel. Il assure le soutien juridique à l’organisation des grandes manifestations organisées par l’École navale ou faisant appel à ses ressources. D’autres missions transverses peuvent lui être confiées pour venir en soutien aux départements de l’École navale.

**Description du poste**

Sous la responsabilité du Secrétaire Général, les missions du chef du bureau expertise juridique sont les suivantes:

- Assurer une activité de conseil et d’information auprès de la direction
- Rédiger les contrats (accords-cadres et conventions spécifiques, conditions générales de vente, contrats de recherche, contrats de partenariat, conventions de formation, etc.)
- Suivre les échéances des dossiers, engagements juridiques et questions dont il a la charge
- Assurer un rôle de conseil et d’animation auprès des départements de l’École navale dans le domaine de la RGPD
- Assister les départements de l’École navale dans des tâches transverses telles que l’organisation d’élections, le soutien dans les grandes manifestations de l’École navale, la gestion des bureaux brestois de l’école
- Effectuer une veille juridique de règlementation
- Gérer des dossiers de précontentieux
- Encadrer l’adjoint et répartir les dossiers en fonction des appétences et du plan de charge de chacun afin d’assurer la continuité et la qualité du travail de conseil auprès de la direction, des départements et ressortissants de l'École navale sur les projets menés

**Profil souhaité**

Le chef BEJ est titulaire d’une formation supérieure en droit (Master 1, Master 2 ou DESS) et justifie d’une expérience d’au moins 3 ans idéalement acquise au sein d’un établissement public ou d’une collectivité, d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit public ou droit privé général. Il dispose de solides connaissances en droit public et administratif.

Rigoureux, il dispose d’un esprit d’analyse et de synthèse, ainsi que d’excellentes capacités rédactionnelles. Curieux, animé par son goût pour l’investigation et la collecte d’informations, le chef BEJ se positionne en tant qu’interlocuteur privilégié des acteurs de l’École navale. Le chef BEJ est sensible aux questions relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD) et dispose d’une connaissance du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, des collectivités et du ministère des Armées.

La maîtrise de l’anglais est appréciée et s’avère utile.

**Diplômes requis**

Formation de niveau Master ou Master 2, dans les dom