Juriste Conformite Specialisation Sanctions

il y a 1 jour


Paris er, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps plein

Quel sera votre rôle ?

Au sein de l'équipe des juristes, vous rejoindrez le domaine Regulatory/Sanctions et vous participerez à la maîtrise des risques en délivrant un appui-conseil juridique en matière de Conformité (Respect des sanctions applicables au groupe AFD, Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, et la corruption,). Vous devrez vous assurez que le groupe AFD adopte et met en œuvre des politiques conformes aux lois et règlements nationaux et internationaux.

Vous pourrez être amené(e) à appuyer le pôle Intégrité sur l'encadrement des risques de fraude/corruption et de la prévention des conflits d'intérêts.

**Activités**:
1. Gérer les problématiques rencontrées par le Groupe AFD en matière de conformité, notamment en matière de sécurité financière et de conformité bancaire (contribution à l'identification et à la maîtrise du risque de non-conformité et du risque pénal notamment en matière de LCB/FT/sanctions financières et économiques,: production d'analyses juridiques, de note de principes sur ces thématiques, rédaction des modèles-types des clauses des conventions de financement sur ces sujets et appui du service juridique et/ou des services opérationnels dans leur négociation, participation au traitement des éventuels incidents sur ces sujets et contentieux qui en découleraient, benchmark sur ces problématiques avec les bailleurs bilatéraux et multilatéraux ainsi que les banques de la place, traitement et gestion des listes de sanctions financières et commerciales nationales et internationales,).
2.Fournir un appui/conseil à destination des Directions générales des entités sociales du groupe AFD ainsi que des Opérationnels et des agents de la Conformité sur tout sujet en lien avec les problématiques de conformité bancaire et notamment sur le volet LCB/FT et Sanctions en qualité de référent sur la thématique sanctions internationale ;
3. Piloter, créer ou amender le corpus procédural interne du groupe AFD sur les sujets qui concernent la conformité et du ressort du domaine Regulatory et Sanctions
4. Formuler des avis de Conformité sur les nouveaux produits/ nouvelles activités du Groupe et participer à la revue et au suivi de la cartographie des risques de non-conformité.
5. Assurer l'analyse juridique des principes, normes et règles applicables à l'activité du groupe en matière de droit bancaire et de droit pénal en relation avec les problématiques de conformité (y compris dans leur volet transnational).
6. Participer et entretenir des liens avec les Départements Compliance des institutions financières de la place, des autres banques de développements et EDFIs ainsi qu'avec les Services de l'Etat sur ces sujets.
7. Assurer la réalisation des reportings internes et externes (exemples : rapport annuel de contrôle interne, questionnaire lutte contre le blanchiment de capitaux) et mettre en œuvre le plan de contrôle de Conformité.
8. Assurer le pilotage des filiales de l'AFD en matière de conformité et accompagner les entités dans la mise en place du dispositif Groupe Sanctions



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    **JOB.TIT**LE** **What will be your role?** Au sein de l’équipe des juristes, vous serez amené.e à participer à la maîtrise des risques en appuyant l’équipe juridique dans l’intégralité des missions et particulièrement au titre de l’appui-conseil juridique apporté en matière de Conformité (Lutte contre le blanchiment, le financement du...

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    il y a 3 jours


    Paris, France Groupe Covéa Temps plein

    **Responsable conformité - Sanctions Internationales F/H** Au sein de la **Direction de la Conformité** de Covéa et plus particulièrement au sein du **Pôle Ethique des affaires**, nous recherchons un **Responsable de Conformité (poste sans management)** qui sera chargé d’animer le dispositif en matière de conformité sur les sanctions...


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    L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt général. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un...


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    Sous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, le juriste sera en charge : - d'assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent (env. 50% du temps de travail). En particulier : assistance aux rapporteurs de la commission des...


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