Assistant (E) Propriété Intellectuelle

**FICHE DE POSTE / Intitulé du poste : Assistant( e) Propriété Intellectuelle
Date de la dernière mise à jour
Contexte de la dernière mise à jour : harmonisation des fiches de postes Date de création

Numéro de version

**ETABLISSEMENT **:Université de Lorraine***
**SERVICE ou U.F.R. : Direction de la Recherche et de la Valorisation - Sous-Direction Valorisation-**
**Innovation**
**VILLE** : Nancy

**AFFECTATION MULTI-SITES POUR L’AGENT **: OUI /  NON (l’agent exerce son activité _a mínima_ sur 2
sites distincts)
Si oui, les citer:
**IDENTIFICATION DU POSTE**

**Branche d’Activité Professionnelle (BAP)**: J
**Emploi-type de rattachement (REFERENS / RIME / BIBLIOFIL) : Chargé de Valorisation**
**Catégorie**:  A /  B /  C

**Numéro de poste**:
**Poste occupé par**:
**Quotité de travail **(exprimée en %): 100%

**Encadrement**:  OUI /  NON

Si oui, préciser le nombre d’agents encadrés et leur répartition par catégories:

- Encadrement direct :  A /  B /  C
- Encadrement indirect :  A /  B /  C

**Fonction du responsable hiérarchique direct**:
**Identité du responsable hiérarchique direct:
**PRESENTATION GENERALE**
**Description de la structure d’affectation**:
Située au sein de la Direction de la Recherche et de la Valorisation, la Sous-Direction Valorisation Innovation
(SDVI) conseille et accompagne les chercheurs et enseignants-chercheurs dans le montage, la gestion et la
négociation de leurs partenariats de recherche et accords-cadres avec les partenaires institutionnels et
industriels. Elle apporte également son expertise juridique en propriété intellectuelle auprès de l’équipe de
direction de l’Université de Lorraine, de ses directions et composantes ainsi que de ses personnels et suit le
portefeuille de Propriété Intellectuelle de l’Université de Lorraine ainsi que sa valorisation en interaction avec
la SATT SAYENS, l’Incubateur Lorrain et les acteurs locaux et nationaux de la valorisation de la recherche
publique.

**Description du poste**:
I) Gestion et suivi des bases de données sur la propriété intellectuelle de l’Université de lorraine
et assistance à la gestion des déclarations d’invention,

II) Assistance au dépôt de nouveaux titres de propriété intellectuelle et au suivi des titres en
vigueur en gestion directe par l’Université de Lorraine,

III) Assistance au suivi des titres de propriété intellectuelle en propriété ou copropriété et gérés
par des tiers,

IV) Appui au suivi des licences d’exploitation, établissement des fiches de répartition des
redevances, des primes aux brevets et suivi des versements,

V) Appui au suivi des contrats de recherche, des contrats de partenariat auprès de la Sous
- Directrice Valorisation et du Référent PI. Appui auprès des Ingénieurs Valorisation et des
Juristes PI concernant les actifs PI dans la négociation des contrats

**s**
**Activités principales (déclinées par missions/ thèmes dans la limite de 5):
**Mission 1 : Gestion et suivi des bases de données sur la propriété intellectuelle de l’Université de Lorraine**

**(UL) / A ce titre l’agent doit (activités)**:

- Suivre et mettre à jour les bases brevets, logiciels, dépôt de marques, dépôt d’enveloppes Soleau,
- déclarations d’inventions (DI) en lien avec le Référent PI.- aider à la finalisation de la base de gestion globale de la PI en cours de construction, aider au transfert des

données des bases actuelles et être le relai pour la mise à jour technique des améliorations de cette base avec
- les services techniques concernés,- Réceptionner les DI, reçues en direct, les DI reçues par la SATT SAYENS et des autres tiers. Transmission aux

Ingénieurs Valorisation et appui aux Ingénieurs Valorisation pour l'analyse des DI en lien avec le Référent PI.- Réaliser les extractions des données des bases PI de l'UL pour les différentes enquêtes sur la valorisation

(Enquête du Réseau C.U.R.I.E., Instituts Carnot, HCERES, demande interne de l’UL...). Interagir avec la SATT
- SAYENS concernant ces données.- Référer régulièrement au Référent PI de la SDVI, à la responsable du pôle Ingénieur Valorisation de la SDVI

et à la Sous-Directrice Valorisation Innovation sur la mise à jour de ces bases de données
- **Mission 2 : Assistance au dépôt de nouveaux titres de propriété Intellectuelle et au suivi des titres en**

**vigueur en gestion directe par l’Université de Lorraine/ A ce titre l’agent doit (activités)**:

- Assister le Référent PI pour les dépôts de marques, dépôts d'enveloppes Soleau auprès de l'INPI,- Assister le Référent PI pour les dépôts de logiciels, bases de données auprès de l’APP ou autres organismes,
- Assister le Référent PI pour le dépôt de brevets en gestion directe UL (proposition de choix des cabinets de

PI, analyse des projets de dépôts de brevet, gestion des correspondances avec le