Chargée de Mission Instruction Feader Environnement

Au sein de la Direction Agriculture et Forêt, le/la Chargé.e de mission aura pour activités quotidiennes:
Ø **Programmation 2014-2022**

**Instruire les demandes de paiement, du dépôt de la demande jusqu'au paiement final (activité qui prend fin au 1**er** janvier 2026)**
- Solliciter auprès des porteurs de projets les pièces manquantes ou insuffisamment complétées
- Vérifier la conformité des pièces déposées
- Finaliser le dossier administratif complet, produire l’AR de dossier complet
- Contrôler les pièces de dépenses et les pièces justificatives (personnels, fonctionnement, prestations, pièces des marchés publics), les ressources mobilisées, contrôler la validité et le montant des dépenses présentées (vérification des frais de personnels, des factures, des frais de déplacement) et établissement des demandes de justification des écarts constatés au porteur de projet.
- Saisir le dossier dans le système d’information Osiris
- Calculer le plan de financement à la réalisation et le montant à payer
- Réaliser des visites sur place pour les dossiers d’investissement matériel : prévoir des déplacements sur la région
- Rédaction de toute correspondance en lien avec l'instruction de la demande de paiement
- Mettre en paiement le dossier

**Assurer les relations avec l’organisme payeur, l'Agence de Services et de Paiement dans le cadre**:

- de la mise en paiement des dossiers
- des contrôles effectués par l’ASP

**Ø Programmation 2023-2027**

**Participer à la préparation et la mise à jour des cadres d’intervention des dispositifs biodiversité**
- Assurer une veille sur l’adaptation des dispositifs aux besoins régionaux et à leur bonne articulation avec la politique régionale biodiversité
- Etre force de proposition pour apporter des modifications aux cadres d’intervention

**Préparer les supports d’instruction permettant le paramétrage des outils liés à la biodiversité**:

- Concevoir et mettre à jour des documents nécessaires à l'instruction des dossiers : formulaires de demande d'aide et de paiement, notices pour les dispositifs concernés
- Participer à l’élaboration d'outils d'aide à l'instruction (rapports d'instruction, fiche de contrôle des marchés publics, fiche de visite sur place...)
- Participer à la construction du système d’information et de gestion (Portail des aides) en lien avec le chargé de mission administration fonctionnelle du SI FEADER:

- Participer aux tests avant déploiement des outils
- Instruire les dossiers d’aide « biodiversité » du dépôt de la demande d’aide jusqu’au paiement
- Réceptionner les prédemandes d’aide, et déterminer l’option de financement du dispositif adaptée au projet (calcul des options de coûts simplifiés)
- Apporter un appui aux demandeurs qui en font la demande sur les plans de financement, assurer les échanges avec les demandeurs
- Réceptionner les demandes d’aides, les instruire selon les règles d’éligibilité
- Calculer le plan de financement retenu
- Rédiger toute correspondance en lien avec l’instruction de la demande d’aide
- Assurer les relations avec la Direction de l’Environnement
- Préparer les éléments nécessaires aux différentes instances de programmation et mettre en œuvre les décisions de ces instances
- Réceptionner et instruire les demandes de paiements
- Calculer le plan de financement à la réalisation
- Réaliser des visites sur places
- Rédiger toute correspondance en lien avec l’instruction de la demande de paiement
- Etre à jour de façon permanente sur les connaissances et les procédures d'instruction en fonction des mises à jour apportées par l'ASP ou par les résultats des contrôles

**Assurer les réponses aux résultats des contrôles réalisés par la contrôleuse FEADER de l’ADAPT**

Le/la Chargé.e de mission déploiera ou devra développer les compétences suivantes:
SAVOIRS
Connaissance des politiques, dispositifs d’intervention et acteurs de l’Union Européenne, principalement dans les domaines concernés par le FEADER
Connaissance du programme de développement rural 2014-2022 et du Plan régional d’interventions (FEADER) 2023-2027
Connaissance de la réglementation applicable au FEADER ainsi que ses règles de financement
Connaissance de la réglementation relative aux Aides d’État ainsi qu’à la commande publique
Connaissance du fonctionnement de la collectivité ainsi que de ses politiques d’intervention dans les domaines concernés par le FEADER
SAVOIR-FAIRE

Maitriser les options de coûts simplifiés utilisés pour le FEADER
Maitriser l’utilisation des grilles de notation des dispositifs instruits
Maîtriser l'outil informatique Osiris puis le nouvel outil de gestion « Portail des aides » et les outils bureautiques (documents et tableaux de suivi à concevoir et alimenter)
Rendre compte à sa hiérarchie de l’avancée des dossiers et alerter si nécessaire sur les difficultés

Rédiger : nombreux échanges par mails et courriers avec les porteurs de projet sur des points parfois sensibles ou complexes
SAVOIR-ETRE
Rigueur administrative
Autonomie dans l'organisa