Coordonateur/trice Cellule discipline Et

**Le CNG RECRUTE**

**Un/une coordonateur/trice de la cellule**

**« discipline et insuffisance professionnelle »**

**(praticiens hospitaliers) H/F**

**Catégorie de référence : A**

**CDD 3 ans ou fonctionnaire**
- (Poste basé à Paris 15ème)_

Le Centre national de gestion gère la carrière de plus de 62 000 praticiens hospitaliers, praticiens hospitalo-universitaires et directeurs de la fonction publique hospitalière.

Le CNG est au service de chaque professionnel qu’il recrute et accompagne. Il œuvre également en faveur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Nous assumons 3 missions phares:

- **Recruter** : organisation des concours médicaux et administratifs nationaux ; gestion des autorisations nationales d’exercice des praticiens à diplômes étrangers,
- **Orienter** : de la nomination au départ en retraite ; conseil durant toute la carrière,
- **Soutenir** : accompagnement individuel et collectif des professionnels et des établissements dans leur gestion RH et le développement des compétences.

Aux côtés de nos partenaires, notre action contribue à favoriser l’épanouissement et le développement professionnel des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière, à renforcer l’attractivité de leurs métiers et à améliorer le fonctionnement des établissements au sein desquels ils travaillent.

**VOS MISSIONS**

Rattaché(e) au Département de gestion des praticiens hospitaliers, vos missions sont les suivantes:

- **_Missions générales_**
- coordonner et piloter les travaux de l’équipe dédiée composée de 3 agents de catégorie A (répartition des dossiers, coordination des actions),
- informer et alerter la chefferie de département des situations individuelles qui vous sont signalées et du traitement des procédures en cours,
- piloter la mise à jour des fiches juridiques et de procédures en lien avec les procédures statutaires aussi bien à destination interne et que de nos partenaires externes (établissements, universités),
- coordonner la mise à jour des tableaux de bord et réaliser des bilans sur l’évolution du domaine d’activité,
- travailler en lien étroit avec la cellule des affaires juridiques du CNG,
- être force de proposition en matière d’évolution statutaire ou procédurale,
- **Missions concernant les praticiens hospitaliers**:

- construire des dossiers étayés dans le cadre des procédures disciplinaires ou d’insuffisance professionnelle,
- rédiger des notes de synthèse et d’expertise des dossiers de procédure,
- engager les procédures,
- préparer les documents à soumettre aux différentes instances compétentes,
- préparer les arrêtés modificatifs de nomination des membres siégeant au conseil de discipline,
- en organiser les séances et rédiger l’avis et le compte-rendu,
- présenter les conclusions de ces instances au directeur général du CNG pour décision,
- mettre en œuvre les décisions qui en résultent,
- jouer un rôle d’interface entre les établissements et les praticiens concernés,
- assurer les relations avec les Présidents du Conseil de discipline et de la Commission statutaire nationale siégeant en formation d’insuffisance professionnelle,
- assurer le cas échéant les relations avec les Conseils de l’Ordre des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes et les juridictions pénales.
- **Missions concernant les personnels hospitalo-universitaires**:

- assurer les relations avec la Présidente de la juridiction disciplinaire,
- assurer le secrétariat de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers,
- participer aux évolutions statutaires de cette procédure sous l’égide de la Présidente de la juridiction et en lien avec les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur,
- assurer un travail collaboratif dans un contexte interministériel avec les Ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur,
- assurer l’interfaçage avec les établissements, les universités et les personnels hospitalo-universitaires concernés,
- assurer le cas échéant les relations avec les Conseils de l’Ordre des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes et les juridictions pénales.

**Relations avec les différents partenaires et les praticiens**:

- les services des deux ministères chargés respectivement de la santé et de l’enseignement supérieur,
- les services déconcentrés et les agences régionales de santé pour coordonner avec eux le déclenchement des procédures,

et recueillir l’expertise des médecins ou pharmaciens inspecteurs,
- les établissements publics de santé pour entretenir des relations avec les directions hospitalières depuis le premier signalement et tout au long des procédures,
- les Conseils de l’Ordre des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes et les juridiction