Responsable Juridique en Charge Des Affaires

**À propos de nous**:
Au cœur d’une région reconnue pour sa qualité de vie, l’Université d’Angers, 3è employeur du territoire, offre un environnement propice à l’épanouissement de ses personnels et étudiants.

Elle comprend 5 Facultés, 1 IUT, 1 école d’ingénieur et 1 IAE et 31 unités et structures fédératives de recherche.

Vous vous reconnaissez dans les valeurs d’innovation, de citoyenneté, de partage et d’accompagnement de l'Université d'Angers ? Rejoignez-nous

Description et missions de l’unité de travail

Au sein de la direction des affaires générales juridiques et institutionnelles composée de 3 pôles et sous l'autorité de la directrice de la direction des affaires générales juridiques et institutionnelles.

Les missions la cellule institutionnelle et statutaire se trouvent centrées sur le pilotage, la coordination des instances dans le domaine institutionnel et a en charge les questions statutaires (élections, statuts de l’université, section disciplinaire, ).

**Mission**:
**Conseille la direction de l’établissement et participe à l’animation de la direction des affaires générales, juridiques et institutionnelles**
- Conseille la directrice des affaires générales juridiques et institutionnelles et lui rend compte
- Participe aux réunions de la direction des affaires générales juridiques et institutionnelles
- Conseille l’autorité politique sur les aspects juridiques d’une question ou d’un problème
- Évalue des situations complexes et préconise des solutions juridiques
- Élabore et propose les mesures et organisations nécessaires pour la création puis l’amélioration du service institutionnel

**Assure la responsabilité du service**
- Assure l’encadrement des personnels affectés au service
- Effectue les entretiens professionnels des personnels affectés au service
- Organise le travail au sein du service
- Assiste et conseille les agents dans leurs missions

Assure une mission d’expertise juridique et le suivi de la gestion des instances de l’université (CA, conseil académique, commission formation et de la vie universitaire, commission de la recherche) et le suivi de leurs décisions (délibérations, arrêtés, délégations )
- Propose en lien avec sa direction la gouvernance et les services et directions les ordres du jour et le suivi des calendriers de gestion
- Vérifie la cohérence et la conformité des actes présentés aux instances
- Assure le suivi de la gestion des instances (leur tenue, quorum, rédaction des procès-verbaux et des délibérations)
- Assure le suivi des décisions prises par les instances ou la direction

**Assure une mission d’expertise juridique et de suivi des élections universitaires, professionnelles, en lien avec d’autres organismes ou établissements (CROUS, CNESER)**
- Définit le calendrier réglementaire des élections
- Définit l’organisation réglementaire, administrative et logistique
- Assure le suivi des résultats des élections (mise en place des instances et commissions )

**Assure une mission d’expertise juridique et de suivi des affaires statutaires (statuts UA, composantes, laboratoires, services, règlements intérieurs)**
- Analyse et propose la rédaction de statuts et de règlements intérieurs en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires et en lien avec la politique de l’établissement

**Assure auprès du secrétariat de la cellule VDH et en lien avec celle-ci proposer les mesures juridiques à mettre en œuvre**

**Assure une mission d’expertise juridique et le suivi de la section disciplinaire des usagers et des enseignants**
- Assure la mise en place, la formation et le conseil
- Veille aux procédures

**Assure une mission de veille juridique et institutionnelle**
- Permet la diffusion au sein de l’Université des informations juridiques et institutionnelles

**Profil**:
Titulaire d'une formation supérieure en droit public, vous disposez d'une expérience de 3 ans ou plus sur des missions similaires.

Le sens de la diplomatie et une disponibilité au service de l'institution sont essentiels pour vous épanouir à ce poste.

Compétences et qualités:

- Connaissance de l’enseignement supérieur, des objectifs et projets de l’établissement
- Connaissance approfondie du droit public français et notamment du droit administratif et du droit du contentieux administratif
- Connaissance de la fonction publique et juridiques générales et des textes législatifs et réglementaires du domaine
- Méthode et sens de l’organisation
- Discrétion et confidentialité
- Autonomie
- Maîtrise des outils informatiques
- Maîtrise des outils de communication électronique et internet
- Jouer un rôle d’aide à la décision
- Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridiques
- Sens de l’organisation
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Réaliser des synthèses
- Exprimer et structurer des idées pa