Responsable Service Juridique

**À propos de nous**:
Au cœur d’une région reconnue pour sa qualité de vie, l’Université d’Angers, 3è employeur du territoire, offre un environnement propice à l’épanouissement de ses personnels et étudiants.

Elle comprend 4 Facultés, 1 IUT, 1 école d’ingénieur, 1 IAE, 1 Institut de tourisme et 31 unités et structures fédératives de recherche.

Vous vous reconnaissez dans les valeurs d’innovation, de citoyenneté, de partage et d’accompagnement de l'Université d'Angers ? Rejoignez-nous

**Contexte de la mission**

Les missions du service juridique se trouvent centrées sur le conseil et l’assistance, l’aide à la décision, la sécurisation des procédures et conventions, ainsi que sur la défense des intérêts de l’établissement. Les missions relevant de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont exercées au sein du service juridique.
Le service est composé d'un-une responsable du service, sous l'autorité directe du Directeur général des services - encadrement de 2 chargés d’études juridiques (catégorie A).
Le-la responsable du service juridique, service central rattaché à la direction générale des services, est placé-e sous l’autorité hiérarchique du Directeur général des services.
Référent.e pour l'ensemble de la communauté universitaire et ses partenaires (collectivités, tutelles, monde socio-économique...) pour toutes les questions juridiques.

**Mission**:
**Conseiller la direction générale (DG) et assurer l’animation du service juridique**
- Assurer un rôle d’expertise juridique auprès de la DG, lui rendre compte et assurer une mission de veille juridique
- Participer aux réunions de direction avec les directeurs de services centraux, services communs et composantes
- Animer le service, accompagner et encadrer les 2 chargés d’études juridiques du service, dont l’un assure les missions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

**Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'UA - Assurer le traitement et le suivi du contentieux**
- Assurer la défense des intérêts de l'UA dans le cadre du traitement de l’ensemble des dossiers pré contentieux et contentieux de l’UA
- Préparer et rédiger les écritures en défense et en demande, en lien avec d’éventuels conseils externes
- Assurer la représentation de l’UA devant les juridictions
- Suivre les procédures, les décisions de justice et leur exécution, en lien avec la Direction des affaires financières s’agissant des frais d’avocats et/ou liés aux contentieux
- Exercer un rôle d’expertise et de conseil juridiques auprès de l’exécutif, de la DG et des services dans le cadre du traitement du pré contentieux, du contentieux et de l’exécution des décisions

**Conseiller la gouvernance, les directions, les composantes et services dans des domaines spécialisés (droit des contrats, propriété intellectuelle, responsabilité administrative..)**
- Proposer des actions d’information des composantes et services
- Vérifier la régularité des actes juridiques
- Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et participer à l’élaboration de procédures internes, s’agissant notamment des contrats et conventions conclus par l’UA
- Développer une veille juridique
- Assurer l’instruction, le traitement et le suivi des demandes de protection fonctionnelle, sur saisine de l’exécutif

**Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes**
- Assurer l’élaboration de contrats et conventions
- Participer aux travaux préparatoires à la conclusion de contrats lors d’opérations importantes ou complexes au plan juridique
- Assurer l’expertise juridique et l'analyse des conventions
- Garantir la sécurité juridique des actes de l’UA

**Traiter et suivre des dossiers d'assurance**
- Assurer la gestion et le suivi de certaines déclarations de sinistres
- Participer à la préparation et exécution des contrats d'assurance de l'UA

**Profil**:
**Savoirs**:

- Connaissance approfondie de l’organisation et du fonctionnement des EPSCP et/ou des personnes publiques de manière générale
- Expertise en droit public
- Techniques de management

**Savoir faire**:

- Excellentes qualités rédactionnelles
- Travailler en réseaux interne et externe
- Élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, et élaborer des bilans de l’activité réalisée
- Communiquer
- Convaincre
- Anticiper les risques contentieux
- Savoir hiérarchiser des tâches et évaluer les enjeux
- Utiliser les outils bureautiques

**Savoir être**:

- Faire preuve d’organisation et de rigueur
- Travailler en équipe
- Capacité d’écoute et de dialogue
- Savoir rendre compte
- Faire preuve de réactivité et d’initiative
- Faire preuve de pédagogie
- Savoir coordonner et motiver des équipes
- Disponibilité
- Discrétion
- Confidentialité

**Compétences particulières**
- Avoir le sens de la diplom