Juriste Contentieux Gestion Locative

**Description offre**:**QUI SOMMES-NOUS ?**
Premier bailleur social de la ville, Gennevilliers Habitat participe activement à la production d‘une offre nouvelle et diversifiée répondant à la demande et favorisant les parcours résidentiels de qualité. Chez Gennevilliers Habitat, nous avons à cœur de proposer et d’entretenir un patrimoine de plus de 8500 logements variés, des locaux commerciaux ou d’activité artisanale, des garages, des parkings.
Gennevilliers Habitat continue de défendre son engagement pour garantir une véritable qualité de service du logement, tout en s’adaptant aux évolutions importantes de la société.
Nous développons des actions qui visent une plus grande efficacité interne et une meilleure satisfaction des locataires. Nous adhérons également aux valeurs coopératives et inscrivons l'ensemble de nos activités dans une démarche d’amélioration de la qualité de service rendu.

**LE POSTE**:

- Contrat **:contrat à durée indéterminée (CDI)**:

- Catégorie : Cadre
- Temps de travail : 37h30 ; horaires variables
- Direction de la gestion locative
- Rémunération brute annuelle _selon le profil_ : à partir de 35K€
- Date de démarrage **:à partir du mois d’avril 2025**

**Le/la Juriste Contentieux de la Gestion Locative** est rattaché(e) au service « Action Sociale et Contentieux ». Il/elle a pour mission principale de gérer et de traiter les dossiers contentieux relatifs à la gestion locative du patrimoine de Gennevilliers Habitat, en particulier dans les domaines du recouvrement, des litiges locatifs, et des procédures judiciaires. Il intervient également dans le suivi des procédures de recouvrement forcé et de la gestion des troubles du voisinage.

**LES MISSIONS PRINCIPALES**:
**Contentieux et recouvrement**:

- Convocation des locataires dans le cadre des procédures contentieuses.
- Rédaction des assignations et des actes juridiques nécessaires.
- Gestion d’un portefeuille contentieux de manière autonome.
- Représentation du bailleur devant le Tribunal de Proximité.
- Traitement des recours BDF (Banque de France) et représentation devant les juridictions compétentes.
- Gestion des procédures d’exécution, y compris des saisies et des expulsions.
- Gestion des mesures de recouvrement forcé, en collaboration avec les huissiers.
- Traitement du contentieux impayé des commerces, en lien avec l’avocat.

**Contentieux de la gestion locative**:

- Gestion des troubles de voisinage en matière contentieuse : convocation des locataires, conciliation de justice, assignation en lien avec l’avocat, et procédures d’expulsion si nécessaire.
- Gestion du contentieux lié aux transferts de baux, à la non-occupation personnelle, aux occupants sans droit ni titre, ainsi que des cas d'agression du personnel ou de non-respect des obligations contractuelles.
- Injonction de faire et requêtes en vérification des conditions d’occupation des logements.
- Suivi des procédures de vérification des conditions d’occupation, en collaboration avec les huissiers de justice.

**Autres missions**:

- Traitement des troubles à l'ordre public en liaison avec les services de police.
- Gestion des dossiers présentés au Tribunal correctionnel, en collaboration avec les avocats, pour les infractions et faits divers liés à la gestion locative.
- Fournir une expertise juridique auprès des autres services internes, notamment en matière de prévention des risques juridiques et de gestion des litiges.

**Nombre d'heures par semaine**: 38
**Profil recherché**:**DIPLOME ET EXPERIENCE**:

- ** Diplôme**: Dès BAC+5
- Domaines : droit immobilier ; procédures contentieuses ; gestion locative
- **Expérience professionnelle**: Minimum de 3 à 5 ans d'expérience dans un poste similaire, idéalement au sein d’un bailleur social, dans un environnement de gestion locative ou dans un service contentieux.

**Connaissances et compétences spécifiques**:

- Droit immobilier et contentieux:

- Connaissances approfondies du droit immobilier, des baux et des procédures contentieuses.
- Maîtrise des procédures juridiques liées à la gestion locative, y compris les procédures d'expulsion, de recouvrement, et de gestion des troubles du voisinage.
- Maîtrise de la rédaction des actes juridiques, assignations, requêtes et courriers officiels.
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers

**Aptitudes, compétences comportementales**:

- Capacité à travailler de manière structurée et rigoureuse, en respectant les délais et les procédures.
- Aptitude à gérer des situations de conflits en restant diplomate.
- Esprit collaboratif, capacité à travailler avec les services internes et les acteurs externes (huissiers, avocats, etc.).
- Excellentes qualités d’écoute et de communication.
- Aptitude à analyser les situations complexes et à proposer des solutions appropriées.
- Sens du service et devoir de réserve dans le traitement des informations confidentielles.

**Conditions de travail et avantages spécifiques**:

- Horaires variables ;
- Remboursement des titre