Juriste Service Juridique

**La ville de Melun**
**Recrute**

**Un juriste (H/F), à temps complet,**

La ville de Melun, Ville préfecture de Seine-et-Marne, à 45 km de Paris, Melun se distingue par

son offre universitaire importante et en développement, son dynamisme économique, son

engagement social et sa vitalité culturelle.

La Ville de Melun s’applique à offrir aux Melunais et à ses visiteurs un cadre de vie agréable, en

restant à l’écoute des besoins évolutifs de sa population.

Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l’expertise de ses 1200 agents au service de 42 000

habitants. Son organisation poursuit sa transformation. La ville se façonne et s’adapte pour

répondre au projet de mandat autour de ses 4 piliers : transition écologique, amélioration du cadre

de vie, tranquillité et sécurité publiques, et relations entre les habitants.

Les défis sont nombreux et à la hauteur des enjeux d’une ville attractive engagée vers l’avenir.

Au sein du pôle ressources et services à la population, la ville recherche un juriste pour son service

des affaires juridiques / assurances.

**Missions**:
Principales**:

- Assurer le pré-contrôle de légalité des principaux actes de la collectivité (délibérations du

conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux, courriers ) ;
- Assurer la communication régulière des synthèses juridiques au directeur des affaires

juridiques et aux directions et services concernés ;
- Assurer la mise en œuvre des missions de conseil juridique auprès des Elus et des services

dans leurs fonctions et missions respectives (analyser les demandes de conseils) ;
- Apporter une expertise juridique aux services et directions dans l’élaboration de leurs

documents à caractère juridique ;
- Contribuer au développement de la culture juridique des services de la collectivité, en

assurant par exemple des formations thématiques ou en participant à la création de
différents supports d'information
- Formuler une réponse juridique : procéder à la rédaction de note juridique, ou

correspondances, assurer la permanence téléphonique ;
- Concourir par assistance au responsable du service à la gestion et au suivi des procédures

contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires en lien
éventuellement avec le Directeur Général et les conseils externes de la Ville (avocats,

notaires ) ;
- Concourir au suivi des conventions, contrats et baux de la Ville et en assurer le contrôle au

regard de la législation et de la jurisprudence en vigueur ;
- Concourir à la mise en œuvre du projet de service ainsi qu'aux projets transversaux menés

par la collectivité, liés notamment à la dématérialisation des actes ;
- Concourir à la mise en œuvre du projet de service ainsi qu'aux projets transversaux menés

par la collectivité, liés notamment à la dématérialisation des actes ;
- Concourir à la mise en place d’une veille juridique (1 base de données numériques en droit

des collectivités territoriales, 1 périodique) avec classement hebdomadaire des
documents référencés ;
- Mener une veille continue relative aux évolutions de l’environnement juridique,

économique et social applicables aux collectivités locales ;
- Procéder à l’analyse et à la synthèse des textes législatifs et règlementaires, de la doctrine

et de la jurisprudence ;
- Assurer la gestion administrative du service (exécution administrative des contrats

d’assurances, suivi du budget en dépenses et recettes, suivi des statistiques du service,
bilan annuel, gestion des courriers).
- Concourir par assistance au responsable de service au traitement des demandes de

communication des documents administratifs ;
Secondaires**:

- Assister à des séances de conseil municipal ou autres réunions ;
- Conseiller les services en matière d'assurance et gérer le suivi des déclarations de sinistre

en lien avec le gestionnaire administratif des contrats d'assurance de la collectivité.

Exceptionnelles**:

- Assurer l’intérim du responsable du service au sein du service ou auprès des élus et des

services.
**Profil recherché**:
Diplômé d’un BAC+5 en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience en collectivité

territoriale.

Vous disposez de solides connaissances en droit public général, en gestion de contentieux

administratif, et également sur les règles de fonctionnement des collectivités locales.

Vous maîtrisez les outils informatiques, et vos capacités rédactionnelles et de synthèse sont

reconnues.

Vous avez le sens du service public, la gestion de l’urgence et êtes organisé et méthodique.

**Modalités de recrutement**:

- Cadre d’emploi des attachés territoriaux - Catégorie A
- Emploi permanent ;
- Temps complet du lundi au vendredi avec possibilité d’une journée de télétravail par
semaine
- Amicale du personnel ;
- Compte épargne temps ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP