Instructeur(Trice) Du Droit Des Sols

il y a 2 semaines


AixlesBains, France Grand Lac communauté d’agglomération Temps plein

**Description offre**:Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS. De plus et afin de répondre au mieux aux attentes de nos communes, nous proposons actuellement une grande réflexion sur le service qui leur est proposé. 2026 sera l’année d’une évolution importante pour le SAU.

Sous l'autorité du responsable du SAU et de son Adjoint, vous renforcez l’équipe d’instructeurs du droit des sols.

**Missions**

Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s’agira de:

- Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CUb, DP, PC, PA )
- Appréhender les documents d’urbanisme (3 PLUi)
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d’actes de décision et d’autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire

Complémentairement, l’instructeur sera mobilisé pour:

- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d’amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.

**Nombre de jours**: 360
**Nombre d'heures par semaine**: 35
**Profil recherché**:Il est demandé:

- Expérience dans le domaine de l’instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
- Connaissance générale du Droit de l’Urbanisme
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Une relative autonomie dans l’organisation du travail
- Connaissance de l’outil NEXT’ADS est un plus
- Une rigueur dans le travail
- Une faculté d’adaptation rapide
- Une aisance avec l’outil informatique

**Conditions**
- Poste à pourvoir : 1ER janvier 2026
- Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d’ATT
- Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
- Recrutement par voie contractuelle : CDD d’1 an
- Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l’expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS)

**Informations compl**é**mentaires**

Cyril ZANARDI : Responsable du Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) - Tél. 04 79 61 74 11

**Avantages**:

- Participation au transport
- Primes
- 13ème mois
- Titre restaurant
- RTT
- Reprise d'ancienneté
- Forfait Mobilité Durable



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    **Description offre **:Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun pour les 28 communes de Grand Lac. Composé de 11 agents, il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le SAU évolue avec le défi permanent d’un service public tourné vers l’avenir et au service de ses communes. Le...


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