Responsable Des Affaires Juridiques

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION

RECRUTE **RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H.F)**

Rattaché à la Direction Générale des Services, vous aurez pour mission principale la sécurisation juridique et le conseil auprès des élus et des services.
- Conseils juridiques auprès des directions et services : _foncier, développement économique, assainissement, habitat, grands projets, documentation, informatique etc._
- Réalisation de notes avec proposition de solutions à destination des Directeurs et du Président
- Rédaction, analyse, validation et suivi juridique des actes _: délibération, arrêté, décision, mise à disposition, règlements intérieurs, etc._
- Suivi des Assemblées communautaires : conseils et bureaux
- Gestion du précontentieux et du contentieux : _apprécier l'opportunité ou les risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges_
- Instruction des dossiers juridiques : _référés-préventifs de construction, dépôt de plainte, etc._
- Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions
- Garantir la sécurité juridique des actes de l’EPCI et des contrats avec des partenaires extérieurs publics et privés (DSP, marchés )
- Encadrer et contrôler les missions de l’unité « assurance » (gestion et suivi des assurances applicables au personnel, aux risques cybernétiques, aux bâtiments et aux ouvrages de la collectivité)
- Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et la diffuser, en anticipant et analysant l’impact pour la collectivité
- Relations avec les réseaux juridiques interservices de la communauté (communes membres) et avec les instances extérieures publiques et privées (cabinets d’avocats, experts, huissiers, tribunaux, préfecture,)
- Suivi des consultations de service et contentieux
- Organisation, participation à des réunions et rédaction de compte-rendu

Le service se compose également d’un juriste junior chargé principalement de:

- Veiller à la bonne gestion des dossiers papiers et informatiques - Rédiger des courriers : _courrier de mise en demeure, courrier de rappels etc. _- Alerter les directions et services sur les risques juridiques liés à l’exercice de leurs activités et leurs orientations - Recherches juridiques, suivi et veille juridique : _suivi de la jurisprudence, AJDA, actualités diverses etc. _- Créer des bons de commandes

**Compétences requises, SAVOIR FAIRE ET SAVOIR ETRE**:

- Niveau minimum master 2, droit public exigé, droit des collectivités
- Connaissance en Droit public, Secrétariat général (administratif), Assurances, Procédures civiles et pénales, Ressources humaines
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Connaissance des règles et procédures contentieuses
- Techniques de veille juridique, de recherche documentaire et d'analyse des risques, Maîtrise des bases de données juridiques : _Dalloz_, _ADJA, légifrance ; _Maîtrise de la plateforme Télérecours
- Techniques de communication et de négociation
- Analyse et compréhension du besoin
- Esprit de synthèse
- Capacité au travail en équipe
- Autonomie
- Disponibilité et réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public

Grade: Attaché

Temps de travail: Temps complet

Type d'emploi : Temps plein
Statut : Cadre

Salaire : à partir de 30 000,00€ par an

Avantages:

- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Horaires flexibles

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

Flextime