Responsable Du Service Qualité Des Actions

**L'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC)**
Créée par la loi du 26 janvier 2016 et le décret 2016-942, l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), groupement d’intérêt public (GIP), entre l’État et l’Assurance Maladie, a succédé depuis le 1er juillet 2016 à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).

**Qu’est-ce que le développement professionnel continu (DPC) ?**

Tout professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice ou son secteur d’activité, doit justifier, par période de 3 ans, avoir maintenu et actualisé ses connaissances, ses compétences et amélioré ses pratiques. Pour cela, il a l’obligation de participer à des actions de DPC (formation continue, évaluation des pratiques ou gestion des risques) parmi celles qui sont publiées par l’Agence nationale du DPC.

**Quel est notre rôle ?**

L’Agence assure** 2 missions principales**:
Le portage politique du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, et la gestion du DPC des professionnels libéraux.

Au titre de sa mission de pilotage, l’Agence:

- Porte la stratégie de développement du dispositif de DPC pour l’ensemble des professionnels de santé, tous statuts et conditions d’exercice confondus ;
- Définit, en lien avec l’État, l’Assurance Maladie et les CNP (Conseils nationaux professionnels) ou collèges de bonnes pratiques, les orientations prioritaires pluriannuelles de DPC ;
- Evalue la qualité du DPC en validant l’enregistrement des organismes et des structures auprès de l’Agence et en assurant la qualité scientifique et pédagogique de l’offre de DPC ;
- Apprécie, en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), la mise en œuvre des méthodes de développement professionnel continu ;
- Mesure l’impact du DPC sur l’amélioration des pratiques et l’efficience du dispositif.

Au titre de sa mission de gestion, l’Agence:

- Participe au financement des actions de DPC s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pluriannuelles définies à l’article L. 4021-2 du code de la santé publique (CSP) ;
- Assure la gestion financière du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux conventionnés et des professionnels de santé salariés des centres de santé conventionnés ;
- Contribue au financement d’actions de développement professionnel continu des médecins des établissements de santé et médico-sociaux s’inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires définies à l’article L. 4021-2 du CSP.

L’Agence Nationale du DPC compte aujourd’hui 80 collaborateurs permanents.

Par ailleurs, l’Agence s’appuie sur des instances largement représentatives des parties prenantes au dispositif:

- Une instance politique et d’orientation : le Haut Conseil du DPC (HCDPC), représentant l’ensemble des acteurs du système de santé parties prenantes au dispositif ;
- Des instances d’évaluation scientifique et pédagogique : les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) ;
- Des instances de gestion : le conseil de gestion, conseil paritaire entre les membres de l’assemblée générale du GIP et les organisations représentatives des professionnels libéraux et les sections professionnelles en charge de la gestion de l’enveloppe dévolue à chacune des professions ;
- Une instance déontologique : le comité d’éthique, composé de personnalités indépendantes en charge des travaux de réflexion destinées à prévenir et gérer les potentiels conflits d’intérêt.

Ce sont plus de 350 professionnels et acteurs de santé qui composent son réseau d’experts scientifiques et ses instances de gestion.

L’Agence nationale du DPC en **quelques chiffres** (situation au 31 décembre 2024):

- **2 775**organismes** de DPC enregistrés ;
- **11 886 actions** de DPC publiées ;
- **287 192 inscriptions** de professionnels de santé ;
- **236 M€** **de dépenses** au titre du DPC.

**Quelles seront vos missions et vos activités principales ?**
L'un des enjeux de l’Agence Nationale du DPC est de garantir la qualité de l’offre de DPC proposée aux professionnels de santé. Le **service qualité de l'offre de DPC (SQA)** participe à ce titre aux missions de l’Agence:

- En assurant le contrôle administratif des actions de DPC préalablement à la publication ;
- En évaluant la qualité scientifique et pédagogique des actions de DPC publiées en lien avec les CSI.

Ce service est composé de **deux pôles**:
**Le pôle « Contrôle de conformité des organismes et des actions »** participe à la politique de mise sous assurance qualité de l’offre de DPC proposée par l’Agence en réalisant le contrôle de conformité des actions (SAS de dépôt des actions), mais également en appuyant le contrôle qualité a posteriori des actions (nouveau contrôle de conformité à la suite de la modification de fiches de cadrage, etc.).

**Le pôle Mission « Evaluation des actions et gestion des CSI »** anime et assure la gestion administrative et financière des CSI, sécurise la procédure de décisions et s