Charge(E) de Valorisation Et Contrats de Recherche

**Description entreprise**:
Situé dans une ville attractive, proche du bassin d’Arcachon et des Pyrénées, premier employeur de Nouvelle-Aquitaine, classé parmi les premiers au classement des CHU de France, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux assure ses missions de soin, de recherche, d’enseignement et de prévention au bénéfice de la population de la Métropole de Bordeaux et de sa région environnante.

Fort de 14500 agents et plus de 180 métiers, il regroupe ses activités sur trois sites hospitaliers, les groupes hospitaliers Pellegrin et Saint-André à Bordeaux et le groupe hospitalier Sud à Pessac. Etroitement liés à l'Université de Bordeaux, ils participent de manière constante à la formation médicale, chirurgicale, pharmaceutique et odontologique de la région ainsi qu'à la recherche fondamentale en liaison avec les unités INSERM et CNRS avec des nouvelles techniques innovantes.

La **Direction Générale**, située à Talence, rassemble l’ensemble des Directions Fonctionnelles du CHU de Bordeaux.

**Description du poste**:
**Contexte**:
Le(a) chargé(e) de valorisation et contrats de recherche exerce son activité au sein du Département des Affaires Juridiques et de la Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI).

Le Département assure l’élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale et de valorisation de la DRCI du CHU de Bordeaux dont l’objectif est d’assurer la préservation des intérêts de l’établissement en vue d’une exploitation optimale des résultats de recherche et d’innovation. Sa mission est d’apporter conseil et soutien juridique aux professionnels de la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation ainsi qu’aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d’innovation.

En lien avec l’Université de Bordeaux et les organismes de recherche concernés, le Département accompagne l’activité de protection et de valorisation des innovations ainsi que le déploiement des dispositifs innovants de soutien aux activités.

Le Département a également pour mission le conseil et l’aide à la décision liés aux questions juridiques nouvelles ou complexes tels que l’ouverture de l’accès aux données de santé ou la valorisation des échantillons biologiques.

**Mission générale**:
Le(a) - chargé(e) de valorisation et contrats de recherche apporte son expertise, son conseil et son soutien auprès des services du CHU (médecins chercheurs et personnels de recherche), à la DRCI et aux Départements en assurant la réalisation, la mise œuvre et le suivi des opérations de valorisation et des démarches juridiques et contractuelles en lien avec les recherches promues par le CHU de Bordeaux ou auxquelles le CHU de Bordeaux participe. Cela inclut la prise en charge des aspects juridiques liés aux Echantillons biologiques humains, ainsi que ceux en lien avec des collections biologiques à visée de recherche, et de manière générale l’analyse et l’interprétation de toute question juridique relevant plus particulièrement du droit de la santé dans le cadre de projets de recherche dès lors que l’activité l’impose, ainsi que de tout engagement juridique afférent.

**Principales activités**:

- Accompagner les départements de la DRCI dans les montages contractuels notamment par l’analyse, la négociation et/ou la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche clinique (contrats de collaboration, consortium, accords de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats liés aux données et/ou échantillons biologiques, MTA, DTA) ;
- En lien avec le département innovation et évaluation médico-économique, participer activement à la détection, à la protection et à la valorisation des innovations issues de la recherche du CHU de Bordeaux ;
- Sensibiliser et informer les professionnels du CHU de Bordeaux sur les enjeux et contraintes liés aux actions de protection et de transfert des résultats de la recherche ;
- Suivre le portefeuille de titres de propriété intellectuelle en lien avec la SATT et participer à la rédaction et à la négociation des contrats de valorisation (règlement de copropriété, licence d’exploitation,) ;
- Accompagner les professionnels du CHU de Bordeaux dans leurs projets de création d’entreprise ou de concours scientifique.
- Accompagnement et conseil des équipes sur l’encadrement juridique applicable aux projets européens ;
- Mission d’expertise, conseil technico-réglementaire et veille sur les ressources biologiques.
- Analyser toute disposition applicable au domaine d’activité et proposer des conclusions ainsi que des process de fonctionnement ;
**Missions spécifiques/Particularités du poste**
- Encadrement fonctionnel, dans un objectif d’aide à la montée en compétence, de l’équipe présente composée de deux (2) / trois