Conseiller Juridique

il y a 2 semaines

Paris e, France CRAM ILE-de-France Temps plein

**Contexte**:
Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs:

- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification

Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à cœur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.

**Mission/Activités**:
Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.

Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.

En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme

Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse.

Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.

**Compétences**:
Vous maitrisez l'outil bureautique (pack office avancé et utilisation de bases de données).
Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.
Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.

**Formation**:
Diplômé(e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise, en cabinet ou au sein d'un organisme de sécurité sociale.

**Conditions particulières**:
**Rémunération brute mensuelle: 2319** € + 13ème mois.**

**Contact**:
Merci de nous adresser votre CV ainsi qu'une lettre de motivation.

Niveau de qualification NIVEAU 6

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 5 jours

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Assistant Juridique

    il y a 7 jours

    Paris 19e, France Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs Temps plein

    Le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs est un leader européen du tourisme local avec un réseau de 300 destinations en Europe, et une famille multiculturelle de 12 600 collaborateurs. Nous recherchons ,pour notre siège basé à Paris 19 ème, un Assistant Juridique/Paralegal droit des Sociétés H/F. Votre principale mission: **Tenir le secrétariat...

  • Conseiller ou Conseillère Juridique Junior

    il y a 4 jours

    Paris, France OCDE Temps plein

    Temps complet Grade: CF1 **Description de l'entreprise**: **L’OCDE : qui sommes-nous ? que faisons-nous ?** L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant 38 pays Membres, qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre mission consiste à...

  • Conseiller Juridique en Commande Publique

    il y a 2 semaines

    Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    Assurer une mission de conseil, d’expertise juridique et d’étude dans le domaine de la commande publique, notamment sur les risques juridiques des procédures auprès des directions et des postes diplomatiques et consulaires du ministère. activitesPrincipales Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services prescripteurs en France et des...

  • Responsable de Pôle Juridique Contrats Conseils Et

    il y a 2 semaines

    Paris, France APPRENTIS D'AUTEUIL Temps plein

    A **Apprentis d’Auteuil**, fondation catholique reconnue d’utilité publique et acteur engagé dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire, avoir confiance en l’avenir, c’est permettre à chaque jeune de trouver sa place dans la société. C’est également offrir à nos collaborateurs la possibilité de travailler et d'évoluer dans une...

  • Conseiller(ère) Juridique

    il y a 12 heures

    Paris, France FEHAP Temps plein

    **PRESENTATION DE L’ENTREPRISE** **La FEHAP, fédération de référence du secteur privé solidaire en santé, rassemble plus de 5 000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, œuvrant au sein de plus de 1500 organismes gestionnaires.** **La FEHAP poursuit 4 missions principales**: **Représenter et plaider** - Défense des...