Chargé(E) de Mission Autorisations Sanitaires Et Contractualisation

**Chargé(e) de mission autorisations sanitaires et contractualisation H/F**:

- CDI
- Marseille
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD103785

**ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR**:
En tant que pilote de la gouvernance de l'offre de soins hospitalière, la **Direction de l'Organisation des Soins (DOS)**fixe le cadre méthodologique de tous les processus financiers, budgétaires, d'investissement et de la performance de l'offre de soins hospitalière en PACA.

Elle élabore et met en œuvre une démarche de pilotage fonctionnelle avec les délégations départementales (appui méthodologique, accompagnements dans la mise en œuvre ).

Elle porte la vision stratégique de l'offre de soins hospitalière, les projets et dossiers transversaux auprès du Directeur général, des autres directions métiers, des délégations départementales et des partenaires, en particulier les organismes de sécurité sociale.

La DOS est composée de trois départements:

- Le **département de l'offre hospitalière (DOH)** qui assure l'organisation de l'offre hospitalière dans les domaines suivants : autorisations, contractualisation et coopération et pilotage médical des établissements de santé.
- Le **département performance et financements (DPF)** qui assure le pilotage de la performance interne et externe des établissements de santé ainsi que le pilotage de l'allocation de ressources sanitaires aux établissements de santé
- Le **département de la biologie et de la pharmacie** qui assure le rôle de référent au sein de l'Agence pour les problématiques de qualité et sécurité liées au médicament, aux pratiques pharmaceutiques et en biologie médicale.

Le **département de l'offre hospitalière (DOH)** a pour mission d'organiser l'offre hospitalière de manière efficiente sur l'ensemble de la région et de veiller à l'amélioration permanente de la réponse aux besoins de la population sur chaque territoire. Il est constitué de trois services:

- le service des **autorisations et contractualisation**auquel le poste est rattaché
- le service filières urgentes et intensives
- le service stratégie médicale de l'offre de soins

**Description du poste**:
Le poste est situé au sein de la Direction de l'Organisation des Soins (DOS), dans le département de l'offre hospitalière (DOH) au sein du service autorisations sanitaires et contractualisation.

La mission du poste consiste à contribuer:

- à la gestion des procédures d'autorisation et de leur suivi
- à la déclinaison de la réforme des autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds en collaboration avec les référents thématiques du département de l'offre hospitalière, des directions départementales de l'ARS et des établissements de santé de la région
- au pilotage de la campagne nationale de contractualisation ARS-établissement de santé en lien avec les services offre de soins des directions départementales
- au suivi des groupements de coopérations sanitaires (GCS) de la région.

**Les activités volet autorisations**:

- Assurer l'homogénéisation du traitement des demandes d'autorisation en apportant un appui méthodologique, juridique et rédactionnel aux gestionnaires des autorisations, des coopérations et de la contractualisation
- Veiller au bon fonctionnement du traitement des dossiers d'autorisation en collaboration avec le responsable de service
- Suivi des implantations / objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) en lien avec le gestionnaire des autorisations chargé des bilans OQOS
- Rédaction de décisions d'autorisation à risque contentieux
- Gestion administrative du portefeuille d'établissements des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sur le volet autorisations (contrôle des procédures, suivi des dossiers, formalisation et publication des actes administratifs, interlocuteur des établissements et des délégations départementales).

**Les activités volet contractualisation (CPOM)**:

- Assurer le bon fonctionnement de la politique régionale de contractualisation en collaboration avec le chef de service (campagnes de contractualisation et d'évaluation)
- Garantir la mise en place des outils et des méthodes de contractualisation, notamment en administrant le système d'information de la contractualisation sanitaire
- Proposer et analyser les éléments de contractualisation
- Formalisation et suivi des reconnaissances contractuelles (avenants au CPOM).

**Les activités volet coopérations**:

- Traitement des demandes de création et dissolution des Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) et rédaction des avenants
- Administrer la plateforme nationale des coopérations pour la région.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Connaissances**

Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services de l'Etat dans le champ concerné
Cadre légal et réglementaire de la santé publique et des politiques sanitaires
Connaissance du secteur hospitalier, de son environnement institutionnel et de la réglementation
Maitri