Instructeur Gestionnaire Des Autorisations

**Commune du RAYOL- CANADEL sur MER**

**Nom du poste : Un (e) Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme H/F en remplacement d'Agent titulaire**

**Contexte**:
Commune du Golfe de Saint Tropez avec 700 habitants permanents et 6 800 résidents pendant la saison, située à 1h de Toulon et à 2h de Nice, la commune du Rayol Canadel sur Mer recrute un(e) instructeur urbanisme par voie statutaire (filière administrative, catégorie C).

**Descriptif de l’emploi**:
Placé (e) sous l'autorité du responsable du service urbanisme, vous instruisez les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et du PLU de la commune.

**Missions ou activités du poste**:
A ce titre, vous avez pour missions:

- assurer physiquement et téléphoniquement l'accueil public et le renseignement en matière de démarches administratives liés à l'urbanisme
- délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et architectes et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers..)
- préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU / DP / PA / PC / PD)
- Consultation des services extérieurs (ABF, Département, SDIS) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
- Notification des décisions
- Gérer l’établissement de tableaux de bords pour l’activité du service
- Constat et gestion des infractions:

- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l'état antérieur ou instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation).
- Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées:

- Vérifier et contrôler ponctuellement des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du Code de l'Urbanisme
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme. assurer l'archivage des dossiers administratifs et d'urbanisme,

**Profil recherché**

Être titulaire du permis B
Connaître la réglementation et suivre son évolution,
Lire et analyser des plans,
Lire et analyser les documents réglementaires,
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
Appréhender des travaux sur le terrain,
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
Travail en collaboration et en autonomie
Discrétion,
Avoir le sens du service public et de l'intérêt général ;
Relations avec les élus.

SAVOIRS FAIRE ET CONNAISSANCES:

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Synthétiser les avis d'experts (Gestionnaires réseaux / SDIS / DDTM / DDPP...)
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers et leurs délais
- Rédiger des actes de procédures et des propositions de décisions administratives
- Savoir travailler en autonomie et en équipe
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Cartads, et Système d'Information Géographiques (SIG)
- Connaissance de la réglementation relative à l'urbanisme, l'environnement, la construction...

SAVOIR ETRE:

- Bonnes qualités relationnelles
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Rigueur, organisation
- Réactivité
- Discrétion professionnelle
- Sens du travail en équipe
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires

Rémunération 1700 € nets.

Téléphone collectivité

04.94.15.61.02

Informations complémentaires

Candidature à transmettre à:
Madame Françoise MEUNIER DGS Mairie du Rayol-Canadel

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 6 mois

Rémunération : 1 700,00€ par mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 12/11/2024