Juriste (H/F)

il y a 2 jours

Paris e, France Conseil National de l'Ordre des Pédicures-Podologues Temps plein

Instance de référence pour les pédicures-podologues, l’Ordre contrôle leur accès à la profession, rédige et fait évoluer leur Code de déontologie, les aide sur le plan administratif et juridique tout au long de leur vie professionnelle.

Sa mission concerne avant tout « l’organisation et la discipline de la profession dans un but d’intérêt général ». Ce rôle d’autorégulation, accomplit par l’intermédiaire de son Conseil national et de ses Conseils régionaux.

**Missions**:
Vous aurez en charge les missions suivantes:
**Veille juridique**
- Veille Juridique : étude et analyse de la législation, réglementation, jurisprudence
- Mises à jour du guide législatif

**Conseil et assistance**
- Etude des dossiers et réponses aux questions d'ordre juridique des conseils national et régionaux de l'ordre des pédicures-podologues, des professionnels et autres acteurs concernés
- Elaborer des notes de synthèse décrivant les modifications du cadre légal et ses conséquences
- Etude de l’ensemble des actes conclus par le professionnel au cours de son exercice professionnel (contrats professionnels, baux, actes de sociétés) et vérifier leur conformité à la déontologie professionnelle
- Etude du Code de déontologie et son évolution
- Aide à la création d’outils juridiques à destination des conseils régionaux : lettres type, contrats type ou modèle de contrat, circulaires, notes, supports pédagogiques
- Mise en œuvre d’actions de formations internes
- Participation et collaboration à l’ensemble des réunions en interne et à l’extérieure.

**Instruction des dossiers**
- Procéder au montage et à l'instruction de dossiers précontentieux et contentieux et recours au Conseil National de l'Ordre des Pédicures-Podologues
- Cabinets secondaires : rédaction des décisions,...
- Procédures contentieuses : rédaction de mémoires en défense pour le compte du CNOPP; rédaction de mémoires complémentaires, échange d’acte avec le greffe
- Représenter l’Ordre devant les instances administratives et judiciaires
- Déplacement et représentation devant le juge : défendre les intérêts de l’Ordre en cas de litiges ou de contentieux.

**Communication et information**
- Participation à la rédaction du rapport d’activité du service juridique
- Rédaction articles et communiqués juridiques

**Autres activités**
- Greffier de la chambre disciplinaire nationale: suivi de l'instruction des affaires, garantir le respect des procédures, être l'interlocuteur privilégié entre les membres assesseurs et le président de la chambre ainsi que le premier interlocuteur entre les parties et la juridiction
- Veille jurisprudentielle

**Profil**:
Diplômé(e) d’un Master en Droit de la Santé / Droit de la Protection Sociale, vous justifiez d’au moins une expérience de 10 ans sur un poste similaire.

**Qualités personnelles**
- Aisance relationnelle, sens du service
- Rigueur, force de proposition, réactivité
- Ecoute, sens de la collaboration et de la communication
- Capacités rédactionnelles

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Salaire : 45 000,00€ à 55 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 2 jours

    Paris 13e, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients, un opérateur national du logement : un(e) Juriste Marchés Publics (H/F), dans le cadre d'un intérim de 3 mois. **Description du poste**: Nous recherchons pour un de nos clients, un opérateur national du logement : un(e) Juriste Marchés Publics (H/F), dans le cadre d'un intérim...

  • Juriste

    il y a 2 semaines

    Paris, France Equiteam Temps plein

    Cabinet de conseil en recrutement spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, nous recherchons actuellement, pour l'un de nos clients, entreprise française reconnue, un(e) juriste M&A/corporate. La personne recrutée sera à même de prendre en charge des dossiers d'acquisitions avec une grande autonomie. Pour ce poste nous recherchons idéalement...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours

    Paris 13e, France Viamedis Temps plein

    **L’entreprise** Maillon essentiel du système de santé en France, Viamedis accompagne les organismes complémentaires d'assurance maladie et les professionnels de santé grâce à son expertise du Tiers Payant. Depuis près de 25 ans, Viamedis est attaché aux valeurs de l'Économie Sociale et Solidaire. Aux côtés des organismes complémentaires et...

  • Juriste (H/F) en Alternance

    il y a 6 jours

    Paris 13e, France Viamedis Temps plein

    Afin de renforcer la coordination des sujets juridiques, la Direction Pilotage, Risques et Juridique souhaite intégrer un juriste junior en alternance ou stage afin notamment de contribuer à la gestion de la partie contractualisation clients, professionnels de santé, Fournisseurs et contentieux. - Missions En qualité de « **Juriste junior en alternance...

  • Juriste en Protection Des Données Personnelles

    il y a 4 jours

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    confiées aux chefs de projet. **Activités principales : ** Veiller à la conformité des projets de recherche en santé accompagnés par le PRC en termes d’encadrement réglementaire et de protection des données personnelles: - Aider à la qualification réglementaire au regard du code de la santé publique - Aider à la qualification en matière de...

  • Juriste en Droit Social Cdd

    il y a 2 semaines

    Paris 13e, France Adoma Temps plein

    Descriptif du poste L'Etablissement Ile-de-France est à la recherche d'un(e): Juriste en droit social (H/F) CDD de 3 mois Rattaché(e) à la Directrice d'Etablissement Adjointe, vous serez le/la garant(e) du respect de la réglementation et de la législation en matière de Ressources Humaines au sein de cet établissement composé d'environ 850...

  • CDD - CDC Habitat (75) H/F

    il y a 2 semaines

    avenue Pierre Mendès France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste Corporate Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste Corporate - CDD - CDC Habitat (75) H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez le challenge de...

  • Cdi - Juriste Liberalites (F/H)

    il y a 2 semaines

    Paris 13e, France Ligue Nationale Contre le Cancer Temps plein

    Descriptif du poste - Dans le cadre du déploiement de son activité, la Ligue Nationale contre le cancer recherche un juriste qui souhaite contribuer, par ses compétences, au financement et au soutien de ses missions sociales. Rattaché(e) à la Directrice Libéralités et au sein de l'équipe Libéralités (7 personnes à ce jour), le juriste...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 13 heures

    Paris 13e, France ORCOM Temps plein

    Dans le cadre de notre développement, nous recherchons pour notre site de **Paris 13** un(e) **JURISTE EN DROIT SOCIAL **(F/H) Vous rejoindrez une équipe à taille humaine du Pôle Social afin de réaliser des missions de conseil en droit du travail, droit de la Sécurité Sociale, et en relations de travail. **Votre quotidien sera rythmé par: - Le...

  • Juriste RH

    il y a 1 semaine

    Paris 13e, France Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Grande école d’ingénieur, l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers est un établissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire. Ses...