Cadre D'etudes Juridiques

il y a 4 jours

Bobigny, France L'assurance Maladie Temps plein

**Contexte et enjeux**:
L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins.

La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général.

Organisme de droit privé avec une mission de service public, la Caisse a pour vocation de gérer les risques liés à la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle gère 1.6 million de bénéficiaires et verse 3 milliards d’euros de prestations en moyenne par an.

Dans le cadre d’un remplacement, nous recrutons:
**Un cadre** d'études juridiques**:

- (H/F) en CDD**

**Votre mission**:
Rattaché(e) à la Direction de la Gestion des Risques de la CPAM 93, au sein de l’équipe chargée de la lutte contre les fraudes, votre mission principale consiste à gérer les dossiers fraudes, faute et abus en phase contentieuse.

Ainsi, vos activités sont les suivantes:

- A réception d’un rapport d’investigation déterminer les suites contentieuses adaptées en collaboration avec les agents investigateurs du secteur de la lutte contre les fraudes
- Conduire les suites pénales et ordinales (plaintes pénales, signalements au procureur, saisines à l’ordre) en lien avec le secteur investigation de la lutte contre la fraude et les autres services de la caisse, les avocats de l’organisme
- Notifier les indus détectés dans le cadre des actions de contrôle
- Réaliser des études juridiques et rendre des avis juridiques à la demande des responsables et des services de la caisse
- Mettre en œuvre la procédure issue du dispositif des pénalités financières (notification des faits reprochés, saisine de la commission des pénalités financières, relevé de constatations, compte rendu de séance, avis motivé de la commission, notification de la pénalité financière).
- Participer aux Commissions des Pénalités Financières
- Assurer et suivre le reporting des résultats.

**Votre profil**:
**Compétences** techniques et de savoir-être**:
Vous êtes reconnu(e) pour votre sens de la confidentialité, vous faites preuve d’excellentes **capacités rédactionnelles** et d’analyse.

Autonome, rigoureux, vous êtes doté(e) d’un bon esprit d’équipe et du sens de la confidentialité.

**_ La maîtrise des outils bureautique est indispensable (Word, Excel) _**

**Votre formation**:
Niveau d’études requis : Bac +4 à 5 en droit avec une bonne maitrise des procédures pénales

Expérience demandée

**Informations complémentaires**:
Conditions de recrutement (soumis à la convention collective):
35 heures de travail (et choix d’option RTT à définir) pour une rémunération à partir de 1 929€ brut mensuel selon profil (niveau 5A de la convention collective nationale).

Avantages complémentaires (mutuelle, restauration d’entreprise, comité d’entreprise ).

**Contact**:
MERCI DE CANDIDATER DIRECTEMENT VIA LE LIEN CI-DESSOUS:

  • Cadre D'études Juridiques

    il y a 7 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études juridiques - Investigateur Administratif**: - CDI - Bobigny - de 2 026 € à 2 204 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD82930 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: Vous souhaitez donner du sens à votre parcours professionnel ? Nous vous proposons de mettre vos compétences au service de la protection de la santé des...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    il y a 5 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **CADRE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - BOBIGNY - 2 204 € par mois - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD93120 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant...

  • Cadre D'etudes Juridiques

    il y a 5 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...

  • Cadre D'études Juridiques Recours Contre Tiers

    il y a 2 jours

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...

  • Cadre D'études Juridiques Recours Contre Tiers

    il y a 21 heures

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: L’Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d’égalité d’accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée auprès du régime général. Organisme de droit privé...

  • Cadre D'études Jurdiques Spécialisé(Es)

    il y a 2 semaines

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Cadre d'études jurdiques spécialisé(es)**: - CDI - BOBIGNY - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD89158 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: L'Assurance Maladie repose sur des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès aux soins. La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 21 heures

    Bobigny, France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    **Contexte**: La CPAM a investi dans la lutte contre les fraudes, ce qui lui permet d’atteindre chaque année des objectifs financiers de plus en plus ambitieux. Le département lutte contre les fraudes, a trois missions: Une mission de pilotage de la mise en œuvre du plan annuel et régional de contrôle-contentieux et de répression des fraudes...

  • Cadre D'études Budgétaires

    il y a 4 jours

    Bobigny, France La Sécu recrute Temps plein

    **Cadre d'Études Budgétaires**: - CDI - BOBIGNY - de 1 996 € à 2 171 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD76798 **CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS**: La CPAM de Seine-Saint-Denis est un acteur majeur de la branche maladie de la Sécurité Sociale comptant environ 1500 agents. Plus de 97% de la population de ce département est assurée...

  • Un-e Assistant-e Administratif Et Juridique de La

    il y a 1 semaine

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis Temps plein

    **Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture...

  • Une-e Chargé-e D'opération Étude de Faisabilité

    il y a 1 semaine

    Bobigny, France Seine-Saint-Denis Temps plein

    **Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture...