Chef de Service Application Du Droit Des Sols

il y a 2 jours

AixenProvence, France Aix en Provence Temps plein

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) chef(fe) de service Application du droit des sols (h/f) **.

DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Catégorie A - Filière Administrative ou Technique
cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou Attachés ou inscrit sur liste d’aptitude

**MISSION**:
Au sein de cette Direction, sous la responsabilité du Directeur, vous assurez l’encadrement de l’équipe en charge de l’instruction des dossiers relatifs au droit des sols dans le cadre de la mise en œuvre du projet urbain de la Ville.

**ACTIVITÉS**:

- Vous encadrez et managez l’équipe de l’Application du droit des sols
- Vous contrôlez les décisions proposées aux demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, PA, DP, permis de démolir, CUa/CUb, AT) et supervisez les courriers, notes, rapports rédigés dans le cadre des suivis des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Vous participez à la mise en œuvre de la dématérialisation du droit des sols
- Vous assurez une veille juridique et la partagez, et effectuez les recherches juridiques nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Vous veillez à l’organisation et au bon déroulement des permanences de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Architecte Conseil de la Ville
- Vous accompagnez l’adjoint à l’urbanisme ou le directeur dans ses réunions liés aux dossiers de demandes d’autorisation
- Vous recevez les pétitionnaires accompagnés des instructeurs pour les informer et les conseiller dans le cadre de leurs dossiers en cours
- Vous assurez le lien avec:

- le coordinateur de projet au sein de la direction
- les partenaires consultés dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Vous participez au projet de rédaction du règlement du PLUI
- Vous êtes l’interlocuteur de l’agence d’urbanisme du pays d’Aix (AUPA) en ce qui concerne les statistiques relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme

**PROFIL**:

- Formation BAC+5 en droit de l’urbanisme
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Capacité technique pour le travail sur plans (lecture de plans, calculs de surfaces...)
- Notion de projet, esprit d’analyse et de vision urbaine, patrimoniale et paysagère du territoire
- Maîtrise de l’outil informatique
- Permis VL nécessaire
- Discrétion et rigueur
- Capacité d’autonomie tout en ayant le sens du travail en équipe
- Qualités rédactionnelles
- Qualités relationnelles et sens du dialogue et du compromis indispensable

**CONDITIONS D’EMPLOI**:
Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime vacances + ticket restaurant + prestations sociales et de loisirs (chèques vacances)

Par courrier:
Mairie d’Aix en Provence
DGAS Ressources - Département RH
Direction recrutement & développement des Compétences
Service Recrutement et GPEEC
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

Par mail:
**Informations complémentaires**:
Madame Juliette LEMAN, Gestionnaire Recrutement - 04 42 91 93 05

  • Instructeur droit des sols et ERP

    il y a 2 jours

    Hôtel de Ville - Place Estienne d'Orves : Saint-Cyr-sur-Mer - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Communes   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - Urbanisme - SAINT CYR SUR MER Date limite de candidature13/02/2026 VersantFonction Publique...

  • Instructeur(Trice) Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Aix-les-Bains, France Grand Lac Communauté d'Agglomération Temps plein

    Grand Lac, communauté d’agglomération, recrute Un(e) Instructeur(trice) du Droit des Sols Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) Catégorie C B / Cadre d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs Grand Lac La communauté d’agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un...

  • Ingénieur de recherche en mécanique des sols

    il y a 6 jours

    Aix-en-Provence, France Cerema Temps plein

    Ingénieur de recherche en mécanique des sols (H/F) Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est le premier établissement à pilotage partagé entre l’État et les collectivités territoriales. Il est présent au plus près des territoires avec ses 2 500 agents répartis dans...

  • Adjojnt (E) Au Responsable Du Service Des Autorisations Du Droits Des Sols (Ads)

    il y a 2 semaines

    Ambérieu-en-Bugey, France Communauté de communes de la plaine de l'Ain Temps plein

    Secteur : fonction publique territoriale - Poste à pouvoir à compter du 02/05/2025 - Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou à défaut aux contractuels - Agent de catégorie A - cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux - Temps de travail : temps complet 39h/semaine (25 jours CA / 21 jours ARTT) ou 37h (25 jours CA / 12...

  • Fonctionnaire ou contractuel Instructeur(trice) du Droit des Sols

    il y a 1 semaine

    Aix-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France Entreprise Temps plein

    DESCRIPTIF DU POSTELe Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l'aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.Sous...

  • Ingénieur de recherche en mécanique des sols

    il y a 2 semaines

    Aix-en-Provence, France Cerema Temps plein

    Le Cerema, établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, est le premier établissement à pilotage partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Il est présent au plus près des territoires avec ses 2 500 agents répartis dans 27 implantations de l'hexagone et des...

  • UN(E) GESTIONNAIRE DE DOSSIERS D’URBANISME

    il y a 5 jours

    Aix-en-Provence, France La Gazette des Communes Temps plein

    UN(E) GESTIONNAIRE DE DOSSIERS D’URBANISME (F/H) - par voie statutaire ou à défaut, par voie contractuelleJoin to apply for the UN(E) GESTIONNAIRE DE DOSSIERS D’URBANISME (F/H) - par voie statutaire ou à défaut, par voie contractuelle role at La Gazette des CommunesSituée au cœur de la Provence, au pied de la Sainte Victoire qui culmine à 1011...

  • Chef(Fe) de Service Ressources Humaines

    il y a 3 jours

    Aix-en-Provence, France INSTITUT DES PARONS Temps plein

    Au sein d'un domaine arboré situé à l'entrée d'Aix en Provence, l'institut des Parons est une association à but non lucratif, reconnue Association de bienfaisance. Acteur du secteur médico-social, l'association gère 7 établissements. Depuis 60 ans, elle œuvre auprès de personnes en situation de handicap et s'engage en tant qu'acteur du changement...

  • Intégrateur D’application

    il y a 1 semaine

    Aix-en-Provence, France CITECH Temps plein

    CITECH recrute ! ? Votre mission est pour un client reconnu dans le secteur des technologies et de l?information. Sa vocation première consiste à être l?ADN technologique d?une activité du droit par la mutualisation des moyens et des outils numériques. ? **?? Vous aurez donc les missions principales suivantes**: ?? ? Conception et réalisation des...

  • Application Integrator

    il y a 3 jours

    Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Alithya Careers Site Temps plein

    Your role, your impactAs an Application Integrator, you'll be part of our client's integration team. You'll be at the heart of technical operations, ensuring smooth deployments and reliable application environments to support critical services.