Responsable Juridique

**Présentation de l'entreprise**
**Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?**

Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour:

- ** Valoriser la ressource en bois**
- ** Agir pour l'environnement**
- ** Accueillir le public en forêt**
- ** Prévenir les risques naturels**
- ** Proposer des prestations et services sur-mesure**

**Encore mieux que des mots, découvrez en vidéo la raison d'être à l'ONF**:
La **Direction Territoriale Bourgogne - Franche-Comté** gère 702 000 ha de forêts (80 % Forêts Communales - 20 % Forêts Domaniales), qui présentent des enjeux économiques importants (récolte de bois, activité cynégétique) et des enjeux environnementaux (Natura 2000, Réserves, PNR...).
La Direction Territoriale couvre 8 départements et est organisée en 6 agences territoriales et une agence Etudes et Travaux. Elle compte environ 1080 personnes dont environ 160 ouvriers forestiers.

Echelon de pilotage et de soutien aux agences de production, **le siège de la Direction territoriale Bourgogne Franche-Comté** contribue à l'élaboration et la déclinaison des différentes stratégies permettant de porter les objectifs de gestion durable des forêts publiques dans la région. Elle assume par ailleurs les fonctions supports (ressources humaines, finances et achats, hygiène et sécurité, développement technique, appui juridique) pilote la commercialisation des bois et coordonne les fonctions commerciales services et environnementales.

Partie intégrante du siège, **le service en charge des questions administratives et financières** comporte les fonctions suivantes : comptabilité, budget et contrôle de gestion ; achats et logistique ; valorisation du patrimoine ; gestion foncière ; gestion de l'immobilier bâti ; appui juridique ; contrôle interne ; gestion de crise.
Il est composé de 21 personnes regroupées en 6 pôles et, sous la supervision du directeur territorial, apporte conseil et aide à la décision aux directeurs d'agence et chefs de service sur les sujets précités.

**Descriptif du poste**
Dans le cadre d'une réorganisation, nous recherchons notre futur collègue responsable du pôle juridique, qui **assure la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et apporte un soutien à l'ensemble des services de la direction et des agences, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF.**

Directement rattaché à l'adjoint du directeur territorial en charge des questions administratives et financières, **vous managerez une juriste conseil.**

**Plus en détails, en collaboration avec la juriste conseil, vos missions seront les suivantes**:

- Assurer le conseil juridique et alerter le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis juridique sur les projets de documents référence territoriaux de la direction territoriale ;
- Instruire les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;
- Mettre en oeuvre les procédures pénales forestières et environnementales ;
- Exercer l'action civile et rédiger les conclusions ;
- Apporter votre expertise sur les dossiers fonciers sensibles ;
- Apporter votre expertise sur les aspects juridiques de dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques ;
- Veiller à la bonne mise en oeuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales) ;
- Co-animer le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) ;
- Contribuer à l'offre de formation territoriale sur les thématiques juridiques ;
- Assurer la veille juridique ;
- Piloter la mise en oeuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les préparer ;
- Instruire auprès de la direction des affaires juridiques la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines.

**Conditions de travail et autres informations**:

- CDI à pourvoir à partir du 01/01/2026 à Dijon (délocalisable) ;
- Rémunération adaptable selon le profil : à partir de 41 400 EUR brut annuel, soit 3450EUR brut mensuel ;
- Prime de résultat d'un montant de 5% du salaire brut annuel ;
- Contrat en clause de forfait jours, incluant 23 jours de repos par an en plus des congés payés (25) ;
- Tickets restaurants d'une valeur de 9EUR (prise en charge de l'employeur : 55%) ; et autres avantages CSE (chèques vacances, cartes cadeaux rentrée scolaire et fin d'année, tarifs préférentiels billetterie, etc.) ;
- Accompagnement à la prise de poste ;
- Politique de formation dynamique et accompagnement à l'évolution professionnelle.

**Profil recherché**
**Formation**: vous disposez d'un BAC+5 dans le domaine juridique ou d'une formation équivalente ;
**Expérience**: vous avez au minimum 4 ans d'expérience comme ju