Chargé de Mission

**Chargé de mission (F/H) perception, contrôle de la taxe et droit de**

**tirage**

**Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est de soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, l’édition, la production, la diffusion et la promotion de la musique et des variétés, tant en France qu’à l’international.**

**Le CNM perçoit le produit de la taxe sur les spectacles de variétés prévue à l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003).**
**Le CNM cherche à accueillir, au sein du secrétariat général, un chargé de mission (H/F) perception, contrôle de la taxe et droit de tirage.**

**Description du poste**:
Sous la responsabilité du responsable de la perception, le chargé de mission (H/F) perception, contrôle de la taxe et droit de tirage.se verra confier les missions suivantes:
Recouvrement de la taxe
❖ Gestion des déclarations
- Contrôle et validation des déclarations ;
- Détection des omissions de déclaration ;
- Vérifications a posteriori des assiettes de taxe (contrôle des éléments déclarés) ;
- Traitement des relances (appels à déclaration et mises en demeure) ;
- Suivi des remboursements.

❖ Information des redevables : renseignements sur la législation, la situation au regard de la taxe ;
❖ Gestion des contestations : traitement des réclamations et irrégularités ;
❖ Suivi des indicateurs d’activité en lien avec le responsable ;
❖ Elaboration des taxations d’office en lien avec le responsable ;
❖ Contribution à l’amélioration des outils informatiques.

Gestion du Droit de tirage

❖ Instruction des demandes de droit de tirage (vérifier la conformité des demandes avec les conditions d’éligibilité posées par le règlement intérieur du CNM) ;
❖ Suivi de l’ordonnancement auprès de l’ordonnateur : contrôle RIB, suivi du procès-verbal des commissions;
❖ Gestion du contentieux : traitement des réclamations et irrégularités ;
❖ Information des bénéficiaires et plus largement des professionnels ;
❖ Suivi des indicateurs d’activité en lien avec le responsable.

**Savoir faire
- savoir être**:

- Rigueur, sens de l’organisation
- Qualité relationnelle et pédagogique
- Aisance dans le maniement des chiffres (bonne appréciation/évaluation des situations économiques et financières).
- Discrétion (connaissance d’informations fiscales couvertes par le secret professionnel).
- Bonne connaissance du pack office et suites bureautiques.

**Profil**:
❖ Licence Pro gestion
- BUT gestion des entreprises et administration (GEA).
❖ Fonctionnaire catégorie A : Inspecteur des finances publiques (mobilité).
❖ Sens du travail en équipe.

**Caractéristiques du poste**

Contrat à durée indéterminée.
Poste à pourvoir au plus vite.
- Le Centre national de la musique s’engage à garantir l’égalité des chances en matière d’emploi, sans tenir compte de l’origine, _
- du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, du genre, de l’âge, de la situation de famille, de l’état de grossesse, de l'origine, des _
- opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, l’apparence physique, du nom de famille, de l’état de _
- santé, ou d'une situation de handicap. _
- Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de nous faire parvenir une lettre et un CV anonymes. Dans ce cas, merci de bien _
- vouloir inscrire sur votre CV une adresse mail anonyme pour vous répondre. _

Centre national de la musique

151-157 avenue de France, 75013 Paris cnm.fr

EPIC, sous tutelle du ministère de la Culture

RCS Paris n°882 539 786 00047

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Salaire : à partir de 33 500,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +3 (Licence / Bachelor) (Optionnel)

Lieu du poste : Télétravail hybride (75013 Paris 13e)