Instructeur - Instructrice / Conseiller - ConseillÈre en Droits Des Sols

il y a 6 jours

Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

La Direction Urbanisme et territoire compte 224 agent-es dont les missions sont de définir et mettre œuvre des politiques et des projets de développement urbain portés par la collectivité tels que l'habitat, la politique de la Ville, les transitions énergétiques,: connaissance du territoire, planification territoriale, définition et programmation des projets urbains, mise en œuvre opérationnelle, action foncière, droit du sol.

**Activités principales**:

- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme opérationnel, avant-projet) pour un secteur géographique défini.
- Respect des procédures et des délais réglementaires. Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, en lien avec le contrôleur-euse ADS.
- Accueil et information des pétitionnaires et du public.
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme.
- Appréhension et contribution au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles.

**Activités secondaires**:

- Intervention sur le secteur du/de la collègue avec lequel il/elle fonctionne en binôme.

Vous conseillez et accompagnez les élus, les agents-es et les porteurs-ses d’un projet de construction ou d’aménagement sur son secteur géographique défini.

Vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme.

En appui du/de la contrôleur-euse ADS, vous pouvez procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements.
- Diplôme : Bac+3 à Bac+5 en droit, urbanisme, aménagement, architecture, ou équivalent.
- Expérience souhaitée dans le domaine du droit de l'urbanisme.
- Maîtrise du droit civil (droit de la propriété, etc.).
- Maîtrise des documents de l’urbanisme (PLU, PPRI, SUP, etc.).
- Maîtrise des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets.
- Maîtrise des techniques de représentation spatiale, plans de construction, cadastre.
- Maîtrise de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.
- Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme.
- Maîtrise des outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.).
- Capacité à:

- Instruire des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Gérer la partie administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme.
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public.
- Sens de l’organisation.
- Qualités relationnelles.
- Force de proposition et d’initiative.
- Réactivité.
- Rigueur.
- Discrétion.
- Esprit d’analyse.
- Permis B souhaité.- Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
- Prime de fin d’année.
- Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
- Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
- Chèques vacances sous conditions.
- Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques ).

  • Instructeur Principal Droit Des Sols

    il y a 6 jours

    Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein

    **Instructeur principal ADS volant - Remplacement 12 mois** **Métier **:Instructeur principal ADS volant **Affectation **:Service Ressources Métiers **Localisation **:Strasbourg **Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance **MISSIONS** **Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité...

  • Instructeur Principal Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Agence Territoriale d'Ingénierie Publique Temps plein

    **Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant** **Poste permanent, à pourvoir de suite** **Métier **:Instructeur principal ADS volant **Affectation **:Service Ressources Métiers **Localisation **:Strasbourg **Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance **MISSIONS** **Sous l'autorité hiérarchique du...

  • Instructeur - Instructrice Du Domaine Public

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Pour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle développe et anime les espaces de...

  • Instructeur-trice Du Domaine Public

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es. Pour répondre aux politiques...

  • Instructeur Chargé de L’habitat

    il y a 1 semaine

    Strasbourg, France Mairie de Montbéliard Temps plein

    La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 620 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur chargé de l’habitat. **MISSIONS**: Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 6...

  • Instructeur Chargé de L’habitat

    il y a 1 semaine

    Strasbourg, France Ville de Montbéliard Temps plein

    La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 620 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur chargé de l’habitat. **MISSIONS**: Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 6...

  • Instructeur Chargé de L’habitat

    il y a 3 jours

    Strasbourg, France Ville de Montbéliard Temps plein

    La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 620 agents, ville centre d’une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur chargé de l’habitat. **MISSIONS**: Au sein d’une équipe pluridisciplinaire de 6...

  • Instructeur - Instructrice Des Marchés Publics

    il y a 6 jours

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    La Direction espaces publics et naturels (DEPN) assure la gestion stratégique et patrimoniale, la conduite des projets opérationnels et d’entretien significatif (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre), l’entretien courant et l’exploitation dans les domaines de compétences communautaires tels que la voirie, les ouvrages d’art, les arbres...

  • Charge - Chargee de Notification Des Marches

    il y a 2 semaines

    Strasbourg, France Eurométropole de Strasbourg Temps plein

    **Activités principales**: - Contrôler les marchés transmis pour notification par l’équipe des instructeurs et instructrices du département. - Notifier les marchés publics, leurs avenants et les actes de sous-traitance aux entreprises. - Générer, en étant le/la garant-e de leur fiabilité, l’ensemble des données requises dans les logiciels...

  • Instructeur Télépilote

    il y a 1 semaine

    Strasbourg, France Minutedrone Temps plein

    **Remote Pilot Instructor - Minutedrone** **Minutedrone permet aux entreprises et collectivités d’intégrer facilement les solutions d’imagerie aérienne par drone dans leurs activités.** Votre mission est de réaliser des formations, des prises de vues et contribuer au développement de Minutedrone en France. **MISSIONS** * **_1 - Organiser et...