Conseiller Juridique

il y a 3 jours

Paris, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

_Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations._
- Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national, dont les effectifs sont supérieurs à 185._

Nous recherchons un **Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe** de la chambre disciplinaire nationale.

**Les principales missions de la chambre**:
Juridiction administrative spécialisée, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre est principalement chargée de:

- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des médecins ;
- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;
- Coordonner l’activité de l’ensemble de la juridiction ordinale ;
- Assurer le suivi des sanctions ferme d’interdictions d’exercice de la médecine et les radiations du tableau de l’ordre pour l’ensemble de la juridiction ordinale en lien notamment avec le CNOM et les Parquets.

**Les principales missions du poste**:
Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique.
- Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ;
- Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d’appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ;
- Recherche de l’information juridique, de la jurisprudence ;
- Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l’instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d’instruction, moyens relevés d’office,...), relecture des rapports,... ;
- Préparation et réalisation des rôles ;
- Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d’ordonnances, relecture des projets de décisions... ;
- Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;
- Veille juridique ;
- Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l’ordre et aux chambres disciplinaires de première instance.

**Expérience et qualités recherchées**:

- Diplôme universitaire de niveau Bac +4/5 en droit public
- Expérience du fonctionnement d’une juridiction administrative souhaitée
- Savoir travailler en autonomie et en équipe
- Ce poste demande de l’organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 51 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Formation:

- Bac +4 (Maîtrise) (Optionnel)

Expérience:

- droit public: 2 ans (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Conseiller Juridique

    il y a 6 jours

    Paris 8e, France Citco Temps plein

    Conseiller juridique - Mercator by Citco Paris - France **À propos du groupe de sociétés Citco** Citco est un leader mondial dans les services de fonds, la gouvernance d'entreprise et les services d'actifs connexes, avec un personnel réparti sur 40 sites à travers le monde. Avec plus de 1,8 billion de dollars d'actifs gérés, nous proposons des...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France hi.value Temps plein

    Nous recherchons un Conseiller Juridique (H/F) pour rejoindre notre client. En tant que Conseiller Juridique, vous serez responsable de fournir des conseils juridiques et de soutenir nos clients dans leurs besoins juridiques. Missions: - Fournir des conseils juridiques aux clients sur une variété de questions légales - Représenter les clients devant...

  • Conseiller Juridique Senior

    il y a 2 semaines

    Paris, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 240009CV Type de contrat CDI Niveau d'expérience Expérimentés Société du groupe AXA Group Operations Famille métierJuridique, audit et conformité Localisation PARIS, Paris **Votre rôle et vos missions**: **ACTIVITÉS** Le champ d'intervention du Conseiller Juridique comprendra notamment la négociation de contrats...

  • Conseiller ou Conseillère Juridique Junior

    il y a 1 jour

    Paris, France OCDE Temps plein

    Temps complet Grade: CF1 **Description de l'entreprise**: **L’OCDE : qui sommes-nous ? que faisons-nous ?** L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant 38 pays Membres, qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre mission consiste à...

  • Responsable juridique

    il y a 4 semaines

    Greater Paris Metropolitan Region, France Titan Legal - recrutement juridique Temps plein

    En tant que Responsable juridique assurance H/F et rattaché(e) à la Direction Générale Finance & Risques, vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique et la performance de l’entreprise.En lien direct avec le Directeur Technique, vous encadrerez une équipe de trois juristes (deux spécialisés en assurances de personnes et un en IARD) et...

  • Responsable Service Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris 16e, France Up Skills Support RH Paie Juridique Temps plein

    Descriptif du poste Responsable service juridique / juriste manager (h/f) Le cabinet Up Skills recherche actuellement un Responsable service juridique / juriste manager (h/f) pour rejoindre l'équipe de son client à Paris En tant que Responsable service juridique, vous serez responsable de la gestion de tous les dossiers contentieux civil et pénal....

  • Conseiller Juridique en Commande Publique

    il y a 2 semaines

    Paris, France Ministère de l'europe et des affaires étrangères Temps plein

    Assurer une mission de conseil, d’expertise juridique et d’étude dans le domaine de la commande publique, notamment sur les risques juridiques des procédures auprès des directions et des postes diplomatiques et consulaires du ministère. activitesPrincipales Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services prescripteurs en France et des...

  • Responsable de Pôle Juridique Contrats Conseils Et

    il y a 2 semaines

    Paris, France APPRENTIS D'AUTEUIL Temps plein

    A **Apprentis d’Auteuil**, fondation catholique reconnue d’utilité publique et acteur engagé dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire, avoir confiance en l’avenir, c’est permettre à chaque jeune de trouver sa place dans la société. C’est également offrir à nos collaborateurs la possibilité de travailler et d'évoluer dans une...