Juriste Conseiller Statutaire
il y a 1 jour
**Entreprise**:
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez nous
**Direction générale des services**
Direction **:Ressources Humaines**
Service **:Service des carrières et des rémunérations**
Résidence du poste **:PRIVAS**
Filière(s) **:Administrative**
Catégorie(s) **:A**
Cadre(s) d’emplois **:Attaché**
Grade cible du poste **:Attaché**
Grade d’accès possible **:Rédacteur, Rédacteur principal, Attaché**
Poste à temps complet **:Oui**
Quotité de travail**: 100%**
Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.
**Poste**:
Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.
De façon plus détaillée, le juriste - conseiller statutaire (h/f) assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire:
- Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etcy compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires.
- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique
- gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité
- réalise les saisines du réfèrent déontologue. - instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service.
- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes
- Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité. - Assure, en tant que de besoin, l’animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc. )
- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie. - effectue la veille juridique et règlementaire.
- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne
**Profil**:
Savoir:
Notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale
Ressource documentaire en ressources humaines
Savoir faire:
informatique et bureautique
Savoir être:
Sens de l’écoute, diplomatie, méthode, disponibilité, discrétion/confidentialité, rigueur, réactivité, autonomie, respect des délais.
Formations souhaitées:
Formation juridique supérieure en droit public - connaissance du statut de la Fonction publique et des procédures liées à l’indisponibilité physique appréciée.
- Vous n’avez pas encore franchi le pas ? Le Département de l’Ardèche figure parmi les principaux employeurs du territoire et offre à ses agents un cadre de travail flexible et adaptable._
**_ Organisation et temps de travail_**
**_ Horaires et badgeage_**
- Le temps de travail s’organise autour de plages horaires définies :_
- **_Plages fixes obligatoires_**_ : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00_
- **_Plages modulables_**_ : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00_
**_Cycles de travail au choix, _**_ajustables chaque année :_
- _39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an_
- _37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an_
- _35h10 hebdomadaires : sans RTT_
**_Conditions de travail et avantages_**
**_ Télétravail : _**_possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d’intégration réussie_
**_ Congés annuels : _**_25 jours ouvrés + jusqu’à 2 jours de fractionnement_
**_ Formation et évolution : _**_offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne_
**_ Mutuelle santé et prévoyance : _**_participation de l’employeur (sous conditions de labellisation)_
**_ Forfait mobilité durable : _**_prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun_
**_ Titres-restaurant : _**_valeur faciale de 7 €, participation de l’employeur à hauteur de 3,75 €_
**_ Adhésion au CNAS : _**_pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d’ancienneté) :_
- _Chèques vacances_
- _Aides aux activités sportives et culturelles_
- _Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.)_
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le 16 juillet 2025
Poste à pourvoir à partir de novembre 2025.
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Juriste en Conseil Statutaire
il y a 2 semaines
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...
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Gestionnaire Ressources Humaines Et Conseiller Statutaire
il y a 6 jours
Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein**LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) gestionnaire Ressources Humaines et** **conseiller statutaire** **à temps complet (35h00)** **à Privas** **CADRE D’EMPLOI**: Rédacteur **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE**:Cheffe du service des Ressources Humaines** **DEFINITION...
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Juriste H/F
il y a 6 jours
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France company Temps pleinLe Groupement Habitat Faventines, incluant l'ADIL Drome-Ardèche recrute un juriste (H/F) basé à Privas (07).L'Adil, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Drôme s'inscrit dans les politiques locales de l'habitat. Ce sont 3 Pôles :Le Pôle Logement : informations gratuites de juristes expérimentés sur le logement (particuliers,...
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Juriste en Droit Rural Et Social
il y a 1 semaine
Privas, France FDSEA de l'Ardèche Temps plein**La Fdsea de l’Ardèche recrute un juriste en droit rural et social (H/F) en CDI.** **Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique au service des agriculteurs ardéchois !** **MISSIONS** Votre mission principale ? Assurer le conseil, la défense et le suivi juridique auprès des adhérents et des responsables professionnels sur toutes les questions...
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Juriste en droit rural H/F
il y a 2 semaines
Privas, France Cerfrance Temps pleinAu sein de l'équipe juridique, au poste de Juriste en Droit rural, vos missions principales seront : - Accompagner les clients-adhérents sur leurs problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales en collaboration avec nos équipes de comptables et de conseillers;- Co-rédiger les actes juridiques (création, modification, baux, dissolution,...
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Responsable D'agences Diplômé
il y a 1 semaine
Privas, France Hays France Temps pleinNotre client, membre d'un réseau de conseil et de gestion, recrute pour son agence de Privas un Expert-comptable en CDI temps plein. Le poste peut également être basé à Aubenas et Bourg Saint Andéol. Cette organisation, c'est 60 collaborateurs répartis sur 5 agences, spécialisés dans le conseil, la gestion et la comptabilité pour 1 600 adhérents...
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Expert-comptable H/F
il y a 2 semaines
Privas, France Hays Temps pleinEn relation avec les Responsables d'agences, vous apportez un soutien technique aux différentes agences. * Assurer la relation client et porter le développement sur le territoire. * Superviser un portefeuille de dossiers sur l'ensemble du département. * Assurer l'appui technique et l'accompagnement des Collaborateurs. * Travailler en lien étroit avec les...
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Responsable des Affaires Medicales CDI 100% H/F
il y a 1 semaine
Privas, France Domino Rh Temps pleinPour l'un de nos clients basé à Privas, nous recherchons un(e) Responsable des Affaires Médicales. Rattaché(e) au Directeur des Ressources Humaines, vous pilotez l'ensemble des activités RH liées au personnel médical, dans le respect de la réglementation, du projet d'établissement et du Projet Médico-Soignant Partagé (PMSP). Vos missions...
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RESPONSABLE DES AFFAIRES MEDICALES CDI 100%(H/F)
il y a 2 jours
Privas, France Domino RH Temps pleinPour l'un de nos clients basé à Privas, nous recherchons un(e) Responsable des Affaires Médicales. Rattaché(e) au Directeur des Ressources Humaines, vous pilotez l'ensemble des activités RH liées au personnel médical, dans le respect de la réglementation, du projet d'établissement et du Projet Médico-Soignant Partagé (PMSP). Vos missions...
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Comptable
il y a 2 semaines
Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France CERFRANCE Ardeche Temps pleinLe reseauCERFRANCE est le premier réseau associatif de conseil et d'expertise comptable en France, accompagnant clients issus de divers secteurs tels que l'agriculture, l'artisanat, le commerce, les services, les professions libérales, les associations et les PME.Grâce à ses collaborateurs qualifiés comprenant des conseillers, juristes et...