Emplois actuels liés à Juriste en propriété intellectuelle - Palaiseau, Île-de-France - La Gazette des Communes
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Juriste contrat
il y a 4 jours
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition...
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Juriste contrat
il y a 22 heures
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition...
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Juriste contrat
il y a 2 jours
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition...
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Juriste contrat
il y a 4 jours
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition...
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Juriste Contrat
il y a 2 semaines
Palaiseau, France CEA Temps pleinDescription du poste **Domaine**: - Administration d'entreprise et communication **Contrat**: - CDI **Intitulé de l'offre**: - Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F H/F **Statut du poste**: - Cadre **Description de l'offre**: - Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de **contractualisation...
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Juriste contrat
il y a 22 heures
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition...
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Juriste contrat
il y a 2 jours
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition...
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Alternance - Juriste Propriété Intellectuelle
il y a 2 semaines
Palaiseau, France Thales Temps plein**QUI SOMMES-NOUS ?** Situé sur le campus de l’École polytechnique, au cœur du pôle scientifique et technologique d’envergure mondiale de Paris-Saclay, à Palaiseau, Thales Research & Technology (TRT) France constitue le centre de recherche et technologies français du Groupe Thales, au service des activités mondiales de Thales. Grâce à une...
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Juriste Senior
il y a 2 semaines
Palaiseau, France ONERA Temps plein**Présentation de l'ONERA** L’ONERA, acteur central de la recherche aéronautique et spatiale, emploie plus de 2100 personnes. Placé sous la tutelle du Ministère des Armées, il dispose d’un budget de 294 millions d’euros (2023), dont plus de la moitié provient de contrats d'études, de recherche et d'essais. Expert étatique, l’ONERA prépare la...
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Assistant.e de Direction H/F
il y a 4 jours
Palaiseau, France CEA Temps pleinInformations générales Entité de rattachement Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat. Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition...
Juriste en propriété intellectuelle
il y a 1 jour
L'École polytechnique (surnommée l
'X
), est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de niveau mondial,
fondée en 1794
au cours de la révolution française. Il s'agit d'une
École militaire
, elle est placée sous la tutelle du ministère des Armées. L'École polytechnique est membre fondateur de
l'Institut Polytechnique de Paris
aux côtés de
quatre autres Grandes Écoles d'ingénieurs
: l'ENSAE Paris, l'ENSTA Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis.
Largement internationalisée
(40% de ses étudiants, 40% de son corps d'enseignants), l'École polytechnique associe
recherche, enseignement et innovation
au meilleur niveau scientifique et technologique. Sa formation promeut une culture d'excellence à forte dominante en sciences, ouverte sur une grande tradition humaniste.
Avec ses
23 laboratoires
, dont 22 sont des unités mixtes de recherche avec le
CNRS
, le centre de recherche de l'X travaille aux frontières de la connaissance sur les grands enjeux interdisciplinaires scientifiques, technologiques et sociétaux.
Le modèle stratégique de l'École polytechnique repose sur trois piliers
: enseignement, recherche et, innovation. L'innovation et l'entrepreneuriat sont devenus un axe majeur du développement de l'École, notamment avec le lancement en 2015, d'un accélérateur dédié pour faire émerger des start-ups technologiques.
Soucieuse d'attirer les meilleurs talents au sein de ses équipes d'enseignements-chercheurs, de son personnel et d'amener toujours plus d'étudiants vers ses formations d'excellence, l'École polytechnique est résolument engagée en faveur de la diversité sociale et de genre et de l'égalité Femmes-Hommes.
L'École polytechnique
agit sur les grands enjeux du développement durable
.
En tant qu'acteur responsable
, elle met avec ses partenaires de l'Institut Polytechnique de Paris, l'enseignement, la recherche et l'innovation au service de la connaissance sur l'évolution des écosystèmes, du changement climatique et de l'élaboration de solutions pour promouvoir une prospérité durable et inclusive qui réponde aux besoins présents sans compromettre l'avenir des futures générations.
,
Au sein de la
Direction des affaires juridiques (DAJ) et au Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X)
nous recherchons un/une
Juriste en propriété intellectuelle (F/H) - CDD 36 MOIS
.
Placé(e) sous l'autorité du Directeur des affaires juridiques et rattaché(e) fonctionnellement à la Cheffe du Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche, vous aurez pour mission principale d'accompagner et conseiller les services de l'École dans le montage de projets, la structuration des partenariats, la valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans la rédaction, la validation et le suivi des contrats et conventions associés, en veillant à leur conformité avec la politique de l'Ecole et les procédures internes, et assurerez un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle et domaines connexes.
Vos Missions
- Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, accords de licensing…) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ;
- Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l'Ecole…) ;
- Prévention des risques juridiques ;
- Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d'option, de licence, de cession, etc. ;
- Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;
- Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;
- Analyse juridique des appels à projets pour l'assistance à la soumission de réponses ;
- Suivi de projets étudiants (projets scientifiques collectifs notamment) pouvant générer de droits de propriété intellectuelle ; rédaction et validation des documents afférents.
Activités Complémentaires
- Veille juridique ;
- Notes d'analyse juridique ;
- Formation des services et étudiants, notamment en matière de propriété intellectuelle.
La liste n'est pas exhaustive.
Ce poste est à pourvoir à
Palaiseau
(Essonne) par voie
contractuelle
.
Nous Sommes Faits Pour Vous Car
Rejoindre l'École polytechnique, c'est découvrir une grande
diversité de métiers
et rejoindre
un écosystème d'innovation unique
.
L'École s'engage activement dans une
démarche de développement durable et de responsabilité sociétale
. La défense de
l'égalité des chances, la promotion de la diversité
sous ses différentes formes et la réduction de l'impact environnemental sont placés au centre des ambitions stratégiques de l'École.
Vous Bénéficierez Des Avantages Suivants
- 25 jours de congés + 18 RTT
- Télétravail (selon poste)
- Remboursement du titre de transport : 75%
- Services : restauration, bibliothèque, Musée, service postal, coiffeur
- Santé : kinésithérapeute, ostéopathe gratuit
- Équipements : piscine, courts de tennis, salle de sport...
- Mutuelle prise en charge à 50%
Rémunération
: fonctionnaires : selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à l'emploi) ou contractuels : en fonction de l'expérience professionnelle sur des postes de niveau équivalent.
L'École
polytechnique
s'engage à un
recrutement favorisant l'égalité, la diversité et l'inclusion
. Toutes les candidatures sont étudiées
sans aucune distinction.
,
Vous Êtes Notre Perle Rare Car
De formation supérieure en droit (minimum BAC+3), idéalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la recherche, droit des contrats ou droit des affaires.
Vous disposez d'une expérience réussie dans un environnement de recherche, d'innovation ou de partenariats institutionnels (établissement d'enseignement supérieur, organisme de recherche, SATT, structure de valorisation, cabinet spécialisé, etc.).
Une bonne maîtrise de l'anglais juridique est indispensable.
Vous maîtrisez les enjeux juridiques liés à la recherche partenariale, au financement de la recherche et aux transferts de technologie, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats complexes (collaboration de recherche, consortium, licence, copropriété, cession, confidentialité…).
Rigoureux(se) et doté(e) d'un excellent esprit d'analyse, vous savez prévenir et sécuriser les risques juridiques tout en accompagnant opérationnellement les équipes. Vous êtes à l'aise dans la relation avec des interlocuteurs variés (chercheurs, partenaires industriels, institutions, étudiants) et appréciez le travail en transversalité.
Votre capacité de synthèse, vos qualités rédactionnelles et votre sens de la pédagogie vous permettent de produire des notes juridiques, des modèles contractuels et d'assurer des actions de formation et de sensibilisation, notamment en matière de propriété intellectuelle.
